Vertaling van "transport fasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]
Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]

Salmonella Fass
Salmonella fass

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

anciens Etats américains associés | FASS [Abbr.]
FASS [Abbr.]

à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant
provided that adequate notice of this decision is given to all parties

demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès
to file an affidavit requesting that the case be tried

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

harnais de transport d'assistance
Assistive carrying harness

Anomalies du transport des acides aminés
Disorders of amino-acid transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Il est interdit à l’utilisateur d’un moyen de transport de le faire pénétrer ou de le garder dans des installations aéronautiques ou une zone réglementée d’un aérodrome à moins qu’il ne consente à ce que le moyen de transport fasse l’objet des contrôles exigés par les règlements sur la sûreté aérienne, une mesure de sûreté, une directive d’urgence ou un arrêté d’urgence.
(2) If an aviation security regulation, a security measure, an emergency direction or an interim order requires a conveyance to be screened, an operator of a conveyance shall not allow the conveyance to enter or remain in an aviation facility or a restricted area of an aerodrome unless the operator permits a screening, or screenings, to be carried out of the conveyance in accordance with the regulation, security measure, emergency direction or interim order, as the case may be.

39. prend note de la nouvelle proposition de règlement (COM(2013)0130) du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages; demande que la liste des droits des passagers communs à tous les modes de transport fasse l'objet d'une diffusion large, sous une forme concise et dans toutes les langues officielles de l'Union;
39. Takes note of the new proposal (COM(2013)0130, 13 March 2013) for a Regulation amending Regulation (EC) No 261/2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights and Regulation (EC) No 2027/97 on air carrier liability in respect of the carriage of passengers and their baggage by air; calls for the list of passenger rights common to all transport modes to be circulated widely, in a concise form and in all official Union languages;

5 bis. Lorsque les récipients sous pression sont fabriqués en série, les États membres peuvent autoriser que chaque récipient sous pression, y compris ses robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, fasse l'objet d'une réévaluation de la conformité par un organisme notifié pour le contrôle périodique des récipients sous pression transportables sous réserve que la conformité de type ait été évaluée conformément au paragraphe 3 par un organisme notifié de type A, responsable de la réévaluation de la conformité, et qu'un certificat de réévaluation de type ait été délivré.
5a. Where pressure receptacles were manufactured in a series, Member States may authorise the reassessment of conformity of individual pressure receptacles, including their valves and other accessories used for transport, to be carried out by a notified body notified for periodic inspection of the relevant transportable pressure receptacles provided that conformity of the type has been assessed in accordance with paragraph 3 by a type A notified body, responsible for reassessment of conformity, and a certificate of type reassessment issued.

4. Lorsque les récipients sous pression sont fabriqués en série, les États membres peuvent autoriser que chaque récipient sous pression, y compris ses robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, fasse l'objet d'une évaluation de la conformité distincte par un organisme notifié conforme à la norme EN ISO/IEC 17020:2004 Type B, sous réserve que la conformité de type ait été évaluée conformément au paragraphe 3 par un organisme notifié de type A.
4. Where pressure receptacles were manufactured in series, Member States may authorise the assessment of conformity of individual pressure receptacles, including their valves and other accessories used for transport, to be carried out by a notified body conforming to EN ISO/IEC 17020:2004 Type B provided that conformity of the type has been assessed in accordance with paragraph 3 by a type A notified body.

(1) Que ce comité exige que le ministre des Transports fasse une évaluation des risques de la proposition dite mixte du ratio minimum agents de bord-passagers et qu'il la divulgue au Comité des transports avant d'apporter un changement aux exigences actuelles.
(1) That this committee demands that the Minister of Transport do a risk assessment of the proposed “mixed option” flight attendant ratios and release it to the Transport Committee prior to further moves to change the existing flight attendant ratio requirements.

Ce qui impliquerait, semble-t-il, que chaque entreprise de transport fasse l'objet d'une évaluation de la part des administrations fiscales et que chaque camion soit évalué sur la base de l'article 8 quater.
This would, one assumes, require every freight company to be evaluated by the tax administrations and each truck assessed on the basis of Article 8c.

Nous ne pouvons en aucun cas tolérer - et, d'ailleurs, le traité nous en empêcherait - que l'usager européen du transport fasse les frais de la recherche de la compétitivité tous azimuts.
We simply cannot tolerate, and the Treaty would not allow us to accept, that the European transport user should pay the price of the elusive pursuit of worldwide competitiveness.

à l’utilisateur d’un moyen de transport (un camion par exemple) de le faire pénétrer ou de le garder dans des installations aéronautiques ou un aérodrome, à moins qu’il ne consente à ce que le moyen de transport fasse l’objet des contrôles exigés par les règlements sur la sûreté aérienne, les mesures de sûreté ou les directives d’urgence applicables;
the operator of a conveyance (for example, a truck) from entering or remaining in an aviation facility or an aerodrome unless the operator permits a screening of the conveyance in accordance with aviation security regulations, security measures or emergency directions;

à l’utilisateur d’un moyen de transport (un camion par exemple) de le faire pénétrer ou de le garder dans des installations aéronautiques ou une zone réglementée d’un aérodrome, à moins qu’il ne consente à ce que le moyen de transport fasse l’objet des contrôles exigés par les règlements sur la sûreté aérienne, une mesure de sûreté ou une directive d’urgence;
the operator of a conveyance (for example, a truck) from entering or remaining in an aviation facility or an aerodrome unless the operator permits a screening of the conveyance in accordance with aviation security regulations, security measures or emergency directions;