Traduction de «ce comité traitera cette » (Français → Anglais) :

Puisque le sénateur Day est le porte-parole du parti en ce qui a trait au projet de loi, je suggère de me retirer moi-même du comité permanent et je suggère que le sénateur Day occupe la présidence du comité permanent pendant que le comité traitera de ce projet de loi.
Since Senator Day is the opposition spokesperson for this bill, I suggest that I withdraw from the steering committee and Senator Day occupy the chair of the steering committee for the time the committee deals with this bill.

Il est convenu que le comité traitera des projets de loi suivants lorsqu'ils lui seront renvoyés : le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi et des lois connexes, et le projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
It was agreed that concerning Bill C-33, to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act and Bill C-37, to amend the law governing financial institutions and to provide for related and consequential matters, the committee will deal with the matter when it will be referred to the committee.

Je suis certaine que ce comité traitera cette question avec toute l'attention et la rigueur qu'elle mérite, conformément au principe immuable qui établit que les privilèges du Parlement ne peuvent être violés ni par les tribunaux, ni par les Chambres, ni par leurs membres, agents et fonctionnaires, et que tous ont le devoir de respecter, de défendre et de protéger les privilèges que détiennent les Chambres en leur qualité de représentantes du peuple, comme le prévoit la Constitution.
I trust that this committee will give this matter the rigorous study it deserves in the fixed principle that parliamentary privileges must not be breached by the courts, the houses, their members, officers and servants, and that all have a duty to uphold, defend and protect these privileges held by the houses in their constitutional capacity as the representatives of the people.

Il fera référence à l’acquis de l’UE en matière de retour et aux normes internationales pertinentes, comme celles définies par le comité européen pour la prévention de la torture et l'observation générale n° 14 (2013) du comité des droits de l'enfant des Nations unies selon laquelle l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale, et il traitera, entre autres, de la promotion du départ volontaire, du recours proportionné à des mesures coercitives, du contrôle du retour forcé, du report de l’éloignement, du retour des mineurs, des moyens de recours effectifs, des garanties dans l’attente du retour, des conditions de rétention humaines et dignes, de même que de la protection des personnes vulnérables.
It will refer to the EU return acquis and relevant international standards such as those developed by the European Committee for the Prevention of Torture and the UN Committee on the rights of the child General Comment No 14 (2013) on the right of the child to have his or her best interests taken as a primary consideration and will address – inter alia – promotion of voluntary departure, proportionate use of coercive measures, forced return monitoring, postponement of removal, return of minors, effective legal remedies, safeguards pending return, human and dignified detention conditions as well as safeguards for vulnerable persons.

Puisqu'il s'agit d'une question très importante, je me contenterai de dire que le train de mesures que nous avons conçu et qui sera annoncé constitue une réforme très équilibrée que la vaste majorité des défenseurs des droits des réfugiés peuvent et devraient appuyer. J'ai donc bon espoir que votre comité traitera cette question de la façon la moins partisane possible.
I will simply say that the package that we have designed and will be unveiling is a very balanced package that the vast majority of refugee advocates can and should support, and I hope this committee will treat it in as non-partisan a fashion as possible.

Plus tard dans l’année, la Commission présentera donc une autre communication qui traitera en détail de cette question conformément aux principes généraux énoncés dans la présente communication.
Later this year the Commission will present a further Communication which will address this issue in detail, in accordance with the general principles established in this Communication.

Pour sa part, la Commission traitera cette stratégie pour la croissance et l'emploi comme un élément prioritaire de sa communication pendant toute la durée de son mandat.
The Commission for its part will be treating this agenda for growth and jobs as a central communications priority throughout its mandate.

Cette communication traitera de questions comme l'application des normes internationales d'audit, le contrôle des autorités publiques sur la profession, le rôle des comités d'audit et de l'éthique.
This Communication will address issues such as the application of International Standards on Auditing, the public oversight of the auditing profession, the role of audit committees and ethics.

Par ailleurs le Comité traitera des développements récents dans l'UE (UEM/euro, élargissement) en Moldova (situation économique, effets de la crise russe) ainsi que des relations commerciales (accès au marché, conditions pour l'investissement en Moldova).
The Committee will also discuss recent developments in the EU (EMU/euro, enlargement) and in Moldova (economic situation, effects of the Russian crisis) as well as trade relations (market access, conditions for investment in Moldova).

[14] Comme il ressort de la communication sur la réforme de la PCP, cette question sera soulevée dans un plan d'action qui traitera spécifiquement de l'évaluation des stocks de poissons en dehors des eaux communautaires.
[14] As has been pointed out in the Communication on the reform of the CFP, this question will be raised in an Action plan which specifically addresses the evaluation of the fish stocks outside Community waters.