Vertaling van "traitera " (Frans → Engels) :

- Publication d ’ un guide sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne ayant trait aux droits des étudiants à l ’ étranger (2010): ce guide traitera notamment de l’accès aux établissements, de la reconnaissance des diplômes et des possibilités de transfert des bourses.
- Publish guidance on the European Court of Justice rulings on the rights of mobile students (2010): This covers issues such as access, recognition and portability of grants.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

des procédures opérationnelles décrivant la façon dont elle surveillera et fera exécuter les missions confiées aux exploitants et aux propriétaires en vertu de la présente directive, notamment la façon dont elle traitera, évaluera et acceptera les rapports sur les dangers majeurs, traitera les notifications d’opérations sur puits et déterminera la fréquence des inspections des mesures de maîtrise des risques de dangers majeurs, notamment pour l’environnement, pour une installation ou une activité donnée;
operating procedures that describe how it will inspect and enforce the execution of the duties of operators and owners under this Directive, including how it will handle, assess and accept reports on major hazards, handle notifications of well operations and how the intervals between inspection of major hazard risk control measures, including to the environment, for a given installation or activity are to be determined;

des procédures opérationnelles décrivant la façon dont elle surveillera et fera exécuter les missions confiées aux exploitants et aux propriétaires en vertu de la présente directive, notamment la façon dont elle traitera, évaluera et acceptera les rapports sur les dangers majeurs, traitera les notifications d’opérations sur puits et déterminera la fréquence des inspections des mesures de maîtrise des risques de dangers majeurs, notamment pour l’environnement, pour une installation ou une activité donnée.
operating procedures that describe how it will inspect and enforce the execution of the duties of operators and owners under this Directive, including how it will handle, assess and accept reports on major hazards, handle notifications of well operations and how the intervals between inspection of major hazard risk control measures, including to the environment, for a given installation or activity are to be determined.

L'UE traitera les besoins spécifiques des pays en développement enclavés et côtiers en mettant en avant les questions d'intermodalité pour réaliser l'interconnexion des réseaux, ainsi que les questions de sécurité et de sûreté.
The EU will address the special needs of both landlocked and coastal developing countries by promoting the intermodality issues for achieving network interconnectivity as well as security and safety issues.

le renforcement et le perfectionnement du système scientifique européen, et traitera les questions suivantes: une meilleure utilisation des avis scientifiques et de l'expertise pour l'élaboration des politiques (y compris la gestion des risques) et un meilleur suivi de leur effet à cet égard; l'avenir des publications scientifiques; les mesures visant rendre les publications scientifiques plus accessibles pour les personnes du grand public qui souhaitent les consulter; les mesures de sauvegarde dans les domaines scientifiques exposés aux abus, ainsi que les questions de fraude, de confiance et d'autorégulation.
Strengthening and improving the European science system, and addressing the following issues: improving the use and monitoring the impact of scientific advice and expertise for policy-making (including risk management); the future of scientific publications; measures to make scientific publications more accessible to members of the public wishing to consult them; safeguards for scientific domains open to misuse; and issues of fraud, trust and ‘self regulation’.

Cependant, à moins que de telles informations générales ne deviennent publiques, ou ne soient mises à disposition du public par les participants ou n'aient été communiquées sans restriction de confidentialité, le destinataire traitera de façon confidentielle ces informations.
However, the recipient shall treat any such information as confidential unless it becomes public or is made available publicly by the participants, or unless it was communicated to the Commission without restrictions concerning confidentiality.

L'UE traitera les besoins spécifiques des pays en développement enclavés et côtiers en mettant en avant les questions d'intermodalité pour réaliser l'interconnectivité des réseaux, ainsi que les questions de sécurité et de sûreté.
The EU will address the special needs of both land-locked and coastal developing countries by promoting the intermodality issues for achieving network interconnectivity as well as security and safety issues.

Transport: l'UE traitera les besoins spécifiques des pays en développement enclavés et côtiers en mettant en avant les questions d'intermodalité pour réaliser l'interconnectivité des réseaux, ainsi que les questions de sécurité et de sûreté.
Transport: The EU will address the special needs of both land-locked and coastal developing countries by promoting the intermodality issues for achieving network interconnectivity as well as security and safety issues.

[14] Comme il ressort de la communication sur la réforme de la PCP, cette question sera soulevée dans un plan d'action qui traitera spécifiquement de l'évaluation des stocks de poissons en dehors des eaux communautaires.
[14] As has been pointed out in the Communication on the reform of the CFP, this question will be raised in an Action plan which specifically addresses the evaluation of the fish stocks outside Community waters.