Vertaling van "comité traitera cette " (Frans → Engels) :

Il est convenu que le comité traitera des projets de loi suivants lorsqu'ils lui seront renvoyés : le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi et des lois connexes, et le projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
It was agreed that concerning Bill C-33, to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act and Bill C-37, to amend the law governing financial institutions and to provide for related and consequential matters, the committee will deal with the matter when it will be referred to the committee.

Je suis certaine que ce comité traitera cette question avec toute l'attention et la rigueur qu'elle mérite, conformément au principe immuable qui établit que les privilèges du Parlement ne peuvent être violés ni par les tribunaux, ni par les Chambres, ni par leurs membres, agents et fonctionnaires, et que tous ont le devoir de respecter, de défendre et de protéger les privilèges que détiennent les Chambres en leur qualité de représentantes du peuple, comme le prévoit la Constitution.
I trust that this committee will give this matter the rigorous study it deserves in the fixed principle that parliamentary privileges must not be breached by the courts, the houses, their members, officers and servants, and that all have a duty to uphold, defend and protect these privileges held by the houses in their constitutional capacity as the representatives of the people.

Puisqu'il s'agit d'une question très importante, je me contenterai de dire que le train de mesures que nous avons conçu et qui sera annoncé constitue une réforme très équilibrée que la vaste majorité des défenseurs des droits des réfugiés peuvent et devraient appuyer. J'ai donc bon espoir que votre comité traitera cette question de la façon la moins partisane possible.
I will simply say that the package that we have designed and will be unveiling is a very balanced package that the vast majority of refugee advocates can and should support, and I hope this committee will treat it in as non-partisan a fashion as possible.

Pour compléter cette discussion, il traitera des questions juridiques entourant la reproduction et la distribution des enregistrements des délibérations de la Chambre et des comités par des tiers, ainsi que des moyens dont dispose maintenant la Chambre pour limiter ou contrôler l'utilisation par des tiers des enregistrements des délibérations de la Chambre et des comités.
In order to round out this discussion, he will address the legal issues surrounding the reproduction and distribution of the recordings of House and committee proceedings by third parties and the means now available to the House to limit or control third parties in the use they can make of recordings or records of House and committee proceedings.

Cette communication traitera de questions comme l'application des normes internationales d'audit, le contrôle des autorités publiques sur la profession, le rôle des comités d'audit et de l'éthique.
This Communication will address issues such as the application of International Standards on Auditing, the public oversight of the auditing profession, the role of audit committees and ethics.

Je voudrais assurer ces pêcheurs qui ont évoqué le cas des chalutiers étrangers pêchant à l'intérieur de la zone des 200 milles et autres catégories de vaisseaux étrangers, appartenant à une douzaine de nations, que le comité ici présent traitera de cette question dans notre rapport au Parlement et recommandera, j'en suis certain.Je ne sais pas au juste, mais d'après les échanges que j'ai eus avec les membres du comité, notre intention est certainement de nous débarrasser de tous ces bateaux étrangers et d'attribuer leurs quotas à des conserveries comme la vôtre.
I want to assure those fishermen who brought up the point of foreign draggers fishing inside the 200-mile zone and other types of foreign vessels from some 11 nations that the committee you see here today will be dealing with this in our report to Parliament, and we will be recommending, I am sure.I don't know for certain, but I'm fairly certain from talking to committee members that we want to kick out all of the foreign nations and return those quotas to fish plants like yours.