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Vertaling van "carte électronique pourront également soumettre " (Frans → Engels) :

Les prestataires en possession d'une carte électronique pourront également soumettre ladite déclaration via une plate-forme électronique connectée à l'IMI, lorsque cette possibilité existe pour le détachement de travailleurs dans l'État membre d'accueil.

Providers who hold an e-card may also submit this declaration through an electronic platform connected to IMI if this possibility applies for the posting of workers in the host Member State.


Pendant cette période, les clubs de tir pourront également soumettre leurs formulaires de demande aux bureaux des CAF de chaque province, afin que les données soient traitées avant le 1 octobre.

Applications for shooting club and shooting range approvals could be submitted during that period of time to the CFO offices in each province and could be processed in advance of the October 1 date so there's no delay in their approval coming into effect as of that time.


Les prestataires de services détenteurs d'une carte électronique peuvent soumettre les déclarations relatives aux qualifications professionnelles du personnel détaché via une plate-forme électronique connectée au système d'information du marché intérieur (IMI).

Service providers holding an e-card may submit declarations in relation to the professional qualifications of seconded staff through an electronic platform connected to the Internal Market Information System (IMI).


Si un État membre d'accueil a choisi d'autoriser l'utilisation de l'IMI à cette fin, les détenteurs d'une carte électronique peuvent soumettre les déclarations en question au moyen des formulaires multilingues proposés dans l'IMI, en complétant ces formulaires dans leur propre langue.

If a host Member State has chosen to allow use of IMI for this purpose, e-card holders may submit such declarations through multilingual forms through IMI, completing forms in their own language.


Grâce à ce contrat, les réfugiés recevront des cartes électroniques avec lesquelles ils pourront acheter de la nourriture dans les magasins indiqués.

Through this contract, refugees will receive e-cards which can be exchanged for food at designated shops.


Le Parlement européen et le Conseil pourront également demander à la Commission de leur soumettre un rapport.

The European Parliament and the Council can also request reporting by the Commission.


Les cartes et les autres moyens de paiement électronique peuvent être utilisés d'une manière plus flexible et offrent notamment la possibilité de payer en ligne pour tirer parti du marché intérieur et du commerce électronique, et les paiements électroniques sont également un moyen de paiement potentiellement sûr pour les commerçants.

Cards and other electronic payments can be used in a more versatile manner, including possibilities to pay online in order to take advantage of the internal market and e-commerce, whilst electronic payments also provide merchants with potentially secure payments.


Les employés pourront également soumettre des griefs portant sur l'interprétation de la Loi canadienne des droits de la personne.

Employees can also submit grievances concerning the interpretation of the Canadian Human Rights Act.


Les parties intéressées pourront également soumettre directement [7] leurs commentaires (avant le 15 avril 2004).

Stakeholders can also comment directly [7] (deadline 15 April 2004).


Les Etats-Membres ne pourront pas soumettre la prestation de services liés aux signatures électroniques à un régime d'autorisation obligatoire.

Member States cannot make the provision of services related to electronic signatures subject to mandatory licensing.


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