Vertaling van "conseil pourront également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen et le Conseil pourront également demander à la Commission de leur soumettre un rapport.
The European Parliament and the Council can also request reporting by the Commission.

134. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — les lieutenants-gouverneurs d’Ontario et de Québec pourront, chacun, nommer sous le grand sceau de la province, les fonctionnaires suivants qui resteront en charge durant bon plaisir, savoir : le procureur-général, le secrétaire et régistraire de la province, le trésorier de la province, le commissaire des terres de la couronne, et le commissaire d’agriculture et des travaux publics, et, — en ce qui concerne Québec, — le solliciteur-général; ils pourront aussi, par ordonnance du lieutenant-gouverneur en conseil, prescrire de temps à autre les attributions de ces fonctionnaires et des divers départements placés sous leur contrôle ou dont ils relèvent, et des officiers et employés y attachés; et ils pourront également nommer d’autres fonctionnaires qui resteront en charge durant bon plaisir, et prescrire, de temps à autre, leurs attributions et celles des divers départements placés sous leur contrôle ou dont ils relèvent, et des officiers et employés y attachés (68)
134. Until the Legislature of Ontario or of Quebec otherwise provides, the Lieutenant Governors of Ontario and Quebec may each appoint under the Great Seal of the Province the following Officers, to hold Office during Pleasure, that is to say, — the Attorney General, the Secretary and Registrar of the Province, the Treasurer of the Province, the Commissioner of Crown Lands, and the Commissioner of Agriculture and Public Works, and in the Case of Quebec the Solicitor General, and may, by Order of the Lieutenant Governor in Council, from Time to Time prescribe the Duties of those Officers, and of the several Departments over which they shall preside or to which they shall belong, and of the Officers and Clerks thereof, and may also appoint other and additional Officers to hold Office during Pleasure, and may from Time to Time prescribe the Duties of those Officers, and of the several Departments over which they shall preside or to which they shall belong, and of the Officers and Clerks thereof (68)

Cet accord prévoit que, "Lorsque la procédure de codécision s'applique, le Parlement européen et le Conseil pourront également, sur la base de critères et de procédures définis en commun, faire procéder à des analyses d'impact préalables à l'adoption d'un amendement substantiel, soit en première lecture, soit au stade de la conciliation.
The agreement states that: "Where the codecision procedure applies, the European Parliament and Council may, on the basis of jointly defined criteria and procedures, have impact assessments carried out prior to the adoption of any substantive amendment, either at first reading or at the conciliation stage.

30. Lorsque la procédure de codécision s'applique, le Parlement européen et le Conseil pourront également, sur la base de critères et de procédures définis en commun, faire procéder à des analyses d'impact préalables à l'adoption d'un amendement substantiel, soit en première lecture, soit au stade de la conciliation.
30. Where the codecision procedure applies, the European Parliament and Council may, on the basis of jointly defined criteria and procedures, have impact assessments carried out prior to the adoption of any substantive amendment, either at first reading or at the conciliation stage.

Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire. La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité instituant la Communauté européenne.
The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.

Ils pourront également réfléchir à la façon de prendre en considération d'autres stratégies UE telles que le plan d'action en matière d'agriculture biologique, l'engagement d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables (8), la nécessité d'élaborer une stratégie de l'UE à moyen et à long termes pour lutter contre le changement climatique (9) et la nécessité d'anticiper les effets probables sur l'agriculture et la sylviculture, la stratégie forestière de l'UE et le plan d'action de l'UE pour les forêts (qui peuvent contribuer tant à la croissance et à l'emploi qu'à la réalisation des objectifs de développement durable), ainsi que les priorités fixées dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (10), en particulier les priorités pour lesquelles il a été établi que des stratégies thématiques environnementales (protection des sols, protection et conservation de l'environnement marin, utilisation durable des pesticides, pollution atmosphérique, environnement urbain et utilisation durable des ressources) étaient nécessaires.
They will also wish to reflect on how to take into account other EU-level strategies, such as the Action Plan for Organic Food and Farming, the commitment to increased use of renewable energy resources (8), the need to develop a medium- and long-term EU strategy to combat climate change (9), and the need to anticipate the likely effects on farming and forestry, the EU Forestry Strategy and Action Plan (which can help deliver on both the growth and employment and the sustainability objectives) and the priorities set out in the Sixth Community Environment Action Programme laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council (10), particularly those priorities identified as requiring thematic environmental strategies (soil protection, protection and conservation of the marine environment, the sustainable use of pesticides, air pollution, urban environment, the sustainable use of resources, and waste recycling).

Les contributions des conseils consultatifs pourront également porter sur des problèmes spécifiques de mise en œuvre ou sur les solutions permettant de les résoudre.
Submissions from RACs can also relate to specific implementation problems and/or possible ways of remedying them.

Le Conseil a également examiné d'autres aspects fondamentaux de la directive consistant à libéraliser la gestion des actifs, la conservation et l'administration et la localisation de ces mêmes actifs (en pratique la gestion et la conservation pourront être confiées à un prestataire de services établi dans un autre Etat membre que l'institution de retraite), tout en reconnaissant qu'un certain nombre de conditions et mesures d'accompagnement doivent être précisées.
The Council also examined other fundamental aspects of the Directive involving the liberalization of the management of assets, the safe- keeping, administration and localization of these same assets (in practice the management and safe-keeping may be entrusted to an individual providing services established in a Member State other than that of the institution for retirement provision), while acknowledging that a number of conditions and accompanying measures have to be clarified.

Région: Ces actions pourront également être financées par les collectivités territoriales (conseils régionaux et conseils généraux) qui le souhaiteront, sous réserve du respect des conditions d'intervention du FNGCA et des plafonds définis par le Code rural
Region: These measures may also be financed by any regional authorities (regional or general councils) that wish to do so, subject to compliance with the conditions governing support under the National Guarantee Fund for Agricultural Disasters (FNGCA) and with the limits set by the Rural Code

Ils pourront également accepter la mesure à tout moment après son adoption par le Conseil.
They will also be entitled to agree to the measure at any time after its adoption by the Council.