Vertaling van "caractère sexuel seront dorénavant " (Frans → Engels) :

Au cours des prochaines années, divers programmes et initiatives ciblés seront mis en œuvre pour lutter contre les violences à caractère sexuel et sexiste et les pratiques préjudiciables, la traite des êtres humains et l'exploitation économique (exploitation au travail), le féminicide et la violence domestique et familiale.
Over the next few years, various targeted initiatives and programmes will be implemented to counter sexual and gender-based violence and harmful practices; trafficking and economic (labour) exploitation; femicide; and domestic and family violence.

Toutefois—et c'est ici que la première entorse nous inquiète—ce seront les infractions à caractère sexuel cette année mais, l'an prochain, ce sera peut-être autre chose, par exemple les infractions reliées à la drogue.
Our concern would be—again in terms of the narrow edge of the wedge—that this year it may be sex offences and that next year it might be something else, like drug offences.

Amanda est dorénavant connue à l'échelle mondiale pour sa lutte contre la cyberintimidation, la sextorsion, ou chantage à caractère sexuel, et la revenge porn, ou pornographie de vengeance.
Amanda has become a prominent figure worldwide in the fight against cyberbullying, sextortion, and revenge pornography.

- catégories spéciales de données à caractère personnel (données sensibles): les données PNR révélant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques ou les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, l'état de santé ou la vie sexuelle d'une personne ne seront pas utilisées, sauf dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il existe un risque de mort imminent et à condition que le pays tiers fournisse les garanties requises, par exemple en veillant à ce que ces données ne puissent être utilisées qu'au cas par cas, sur autorisation d'un haut fonctionnaire et uniquement aux fins prévues pour le transfert initial;
- Special Categories of Personal Data (sensitive data): PNR data revealing racial or ethnic origins, political opinions or religious or philosophical beliefs, trade union membership, health or sexual life shall not be used unless under exceptional circumstances where there is an imminent threat to loss of life and provided that the third country provides appropriate safeguards, for example that such data may be used only on a case-by-case basis, under the authorisation of a high-ranking official and strictly limited to the purposes of the original transfer.

- catégories spéciales de données à caractère personnel (données sensibles): les données PNR révélant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques ou les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, l'état de santé ou la vie sexuelle d'une personne ne seront pas utilisées, sauf dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il existe un risque de mort imminent et à condition que le pays tiers fournisse les garanties requises, par exemple en veillant à ce que ces données ne puissent être utilisées qu'au cas par cas, sur autorisation d'un haut fonctionnaire et uniquement aux fins prévues pour le transfert initial.
- Special Categories of Personal Data (sensitive data): PNR data revealing racial or ethnic origins, political opinions or religious or philosophical beliefs, trade union membership, health or sexual life shall not be used unless under exceptional circumstances where there is an imminent threat to loss of life and provided that the third country provides appropriate safeguards, for example that such data may be used only on a case-by-case basis, under the authorisation of a high-ranking official and strictly limited to the purposes of the original transfer.

Les enveloppes quinquennales ont dorénavant un caractère purement indicatif; elles seront sujettes à révision en fonction de l’évolution des besoins et des performances des pays ACP.
In future, the five-yearly budgets will be purely indicative; they will be subject to revision as requirements emerge and on the basis of the ACP countries’ performance.

En bref, le projet de loi rend automatique l’inscription au registre national ainsi que le prélèvement d’échantillons à des fins d’analyse génétique lorsque des personnes sont déclarées coupables d’infractions désignées de nature sexuelle2. De plus, toutes les personnes condamnées à l’étranger pour des infractions à caractère sexuel seront dorénavant tenues de s’inscrire au registre national en arrivant au Canada, et les autorités policières canadiennes pourront avertir les autres services policiers canadiens et étrangers des déplacements d’un délinquant sexuel considéré à risque élevé dans leur ressort.
Briefly, when individuals are found guilty of a sexual offence they are automatically registered in the national registry and samples of their DNA are taken for forensic analysis.2 As well, all sex offenders convicted outside Canada will henceforth be required to register with the national registry when they arrive in Canada, and Canadian police authorities will be able to alert other police services in Canada and abroad to the movements of sex offenders who are considered high risk within their jurisdictions.

En bref, le projet de loi rend automatique l’inscription au registre national ainsi que le prélèvement d’échantillons à des fins d’analyse génétique quand des personnes sont déclarées coupables d’infractions désignées de nature sexuelle4. De plus, toutes les personnes condamnées à l’étranger pour des infractions à caractère sexuel seront dorénavant tenues de s’inscrire au registre national en arrivant au Canada, et les autorités policières canadiennes pourront avertir les autres services policiers canadiens et étrangers des déplacements d’un délinquant sexuel considéré à risque élevé dans leur ressort.
Briefly, when individuals are found guilty of a sexual offence they are automatically registered in the national registry and samples of their DNA are taken for forensic analysis.4 As well, all sex offenders convicted outside Canada will henceforth be required to register with the national registry when they arrive in Canada, and Canadian police authorities will be able to alert other police services in Canada and abroad to the movements of sex offenders who are considered high risk within their jurisdictions.

SIMPLIFICATIONS POUR LES PME - Seront dorénavant exclues du champ d'application de la 4eme directive les petites sociétés à caractère familial (dontles directeurs sont également propriétaires). Ces sociétés neseront donc plus tenues d'appliquer les obligations comptables communautaires. Les Etats membres ne peuvent leur imposer de réglementation comptable plus lourde que celles qui découlent de la 4eme directive.
SIMPLIFICATION FOR SMALL FIRMS _ Small, family-owned companies (owned by their directors) would no longer be required to observe the detailed Community accounting rules prescribed by the 4th directive and could not be subjected by governments to more stringent accounting requirements than those under the 4th directive.