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Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Caractère abîmé
Caractère avance ligne
Caractère avec empattement
Caractère avec empattements
Caractère avec sérif
Caractère blanc
Caractère cogné
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de la toux
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère endommagé
Caractère erroné
Caractère expansé
Caractère illégal
Caractère interdit
Caractère interligne
Caractère invisible
Caractère large
Caractère non-imprimant
Caractère pirate
Caractère sérif
Caractère transparent
Caractère à empattement
Caractère à empattements
Caractère élargi
Caractère étendu
Changement de ligne
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Dorénavant
Désormais
Interligne
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
à l'avenir

Vertaling van "dorénavant un caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter


désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

serif type | serif face


caractère erroné | caractère illégal | caractère interdit | caractère pirate

illegal character


caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent

invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character


caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large

expanded character | extended character


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


caractère endommagé [ caractère abîmé | caractère cogné ]

battered type [ batter | bad letter ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
demande que le contenu des salons et pièces réservées aux fonctions officielles à Rideau Hall soit dorénavant géré par une autorité indépendante des occupants de la résidence afin d'en préserver le caractère historique;

demand that the contents of rooms reserved for official functions at Rideau Hall be subsequently managed by an authority at arm's length from the building's occupants in order to preserve their historical character;


11. Il y a également lieu de noter que le Parlement sera dorénavant associé à la négociation et à l'adoption des accords internationaux touchant au domaine des droits fondamentaux, par exemple, le transfert de données à caractère personnel à un pays tiers.

11. It must also be noted that the Parliament will now be associated with the negotiation and adoption of international agreements by implying a fundamental rights dimension, e.g. the transmission of personal data to third countries.


39. est favorable à ce que, dans la procédure de règlement des différends, les "réunions de fond ("substantive meetings") avec les parties, les groupes spéciaux et l'organe d'appel se déroulent dorénavant, vu le caractère juridictionnel de la procédure, en séance publique, comme c'est le cas pour les audiences au tribunal, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf cas exceptionnels et dûment justifiés;

39. Advocates that, under the dispute settlement procedure, the substantive meetings with the parties, special groups and the Appellate body, given the judicial nature of the proceedings, should in future be held in public as is usual for court hearings, and that the documents concerned, in particular the communications from the parties or experts, should be publicly available, except in rare and duly justified cases;


39. est favorable à ce que, dans la procédure de règlement des différends, les "réunions de fond avec les parties" (substantive meetings with the parties) des groupes spéciaux et de l'organe d'appel, vu le caractère juridictionnel de la procédure, se déroulent dorénavant en séance publique, comme c'est le cas pour les audiences au tribunal, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf rares exceptions justifiées;

39. Advocates that, under the dispute settlement procedure, the substantive meetings with the parties, special groups and the appeal body, given the judicial nature of the proceedings, should in future be held in public as is usual for court hearings, and that the documents concerned, in particular the communications from the parties or experts, should be publicly available, except in rare and justified cases;


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En matière de réduction du déficit, le programme actualisé souligne que la stratégie adoptée repose dorénavant sur la mise en œuvre de mesures structurelles plutôt que sur la prise de mesures à caractère exceptionnel ou temporaire.

To reduce the deficit, the updated programme outlines a strategy involving structural measures rather than reliance on one-off and temporary measures.


Les enveloppes quinquennales ont dorénavant un caractère purement indicatif; elles seront sujettes à révision en fonction de l’évolution des besoins et des performances des pays ACP.

In future, the five-yearly budgets will be purely indicative; they will be subject to revision as requirements emerge and on the basis of the ACP countries’ performance.


Les décisions de l'UE auront dorénavant un caractère plus démocratique et seront plus compréhensibles : le traité d'Amsterdam étend les droits du Parlement européen, notamment lors de la désignation de la Commission.

EU-decisions will soon be more democratic and easier to understand: the Treaty of Amsterdam further develops the European Parliament's rights, for instance as regards the appointment of the Commission.


27. est favorable à ce que dans la procédure de règlement des différents, les "réunions de fond avec les parties" (substantive meeting with the parties) des groupes spéciaux et de l'organe d'appel, vu le caractère juridictionnel de la procédure, se déroulent dorénavant en public, comme il est habituel pour les audiences d'une cour, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf rares exceptions justifiées; demande la création d'un bureau d'assistance juridiqu ...[+++]

27. Advocates, in the dispute settlement procedure, that substantive meetings with the parties, meetings of panels and the appellate body, given the judicial nature of the procedures, should in future take place in public, as is customary in court proceedings, and documents, in particular submissions by parties or experts, should be made available to the public, except in rare duly substantiated exceptional cases; calls for the creation of a legal aid office financed from the WTO budget to assist the least well represented countries in acceding to the DSB;


Cette décision signifie que les entreprises qui souhaitent participer au système européen peuvent dorénavant se référer à ces normes nationales de management environnemental pour y être admises. Le système communautaire de management environnemental et d'audit est un système de gestion environnementale à caractère volontaire, fondé sur des orientations et principes harmonisés dans l'ensemble de l'Union européenne, et ouvert aux entreprises du secteur industriel qui exercent leurs activités dans l'Union européenne. Une norme européenne ...[+++]

This means that companies which want to participate in the European Eco Management and Audit Scheme, EMAS, now can refer to these national standards for environmental management in order to qualify under the European scheme. The Community Eco-Management and audit scheme is a voluntary environmental management scheme, based on harmonised lines and principles through the European Union, open to companies in the industrial sector operating in the European Union.


SIMPLIFICATIONS POUR LES PME - Seront dorénavant exclues du champ d'application de la 4eme directive les petites sociétés à caractère familial (dontles directeurs sont également propriétaires). Ces sociétés neseront donc plus tenues d'appliquer les obligations comptables communautaires. Les Etats membres ne peuvent leur imposer de réglementation comptable plus lourde que celles qui découlent de la 4eme directive.

SIMPLIFICATION FOR SMALL FIRMS _ Small, family-owned companies (owned by their directors) would no longer be required to observe the detailed Community accounting rules prescribed by the 4th directive and could not be subjected by governments to more stringent accounting requirements than those under the 4th directive.




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dorénavant un caractère ->

Date index: 2023-08-01
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