Traduction de «infractions à caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infraction à caractère non sexuel
non-sexual offence

infraction à caractère international
transnational criminal activity

infraction à caractère administratif | infraction administrative
administrative offence | regulatory offence

infraction à caractère sexuel | infraction sexuelle
sexual offence

auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel
sex offender

infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR
road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup
drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act

infraction mixte [ infraction hybride | infraction sujette à option | infraction à option de procédure | infraction optionnelle ]
hybrid offence [ compound offense | dual procedure offence | dual-procedure offence | dual-process offence | dual offence | mixed offence | compound offence ]

dispositif d'affichage de caractères [ écran à caractères | unité d'affichage à caractères | unité de visualisation à caractères ]
character display device [ character display | alphanumeric display device | read-out device ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la prévention des infractions pénales, et des enquêtes et poursuites en la matière, les autorités compétentes ont besoin de traiter des données à caractère personnel, collectées dans le cadre de la prévention et de la détection d'infractions pénales spécifiques, et des enquêtes et poursuites en la matière au-delà de ce cadre, pour acquérir une meilleure compréhension des activités criminelles et établir des liens entre les différentes infractions pénales mises au jour.
For the prevention, investigation and prosecution of criminal offences, it is necessary for competent authorities to process personal data collected in the context of the prevention, investigation, detection or prosecution of specific criminal offences beyond that context in order to develop an understanding of criminal activities and to make links between different criminal offences detected.

Certaines catégories de victimes, dont les victimes de violences sexuelles, d'infractions à caractère sexiste ou racial ou d'autres infractions motivées par des préjugés, ainsi que les victimes du terrorisme et de la criminalité organisée, peuvent avoir besoin de services d'aide spécialisés en raison des caractéristiques de l'infraction qu'elles ont subie.
Certain groups of victims such as victims of sexual violence, gender, race hate or other bias crimes, and victims of terrorism or organised crime, may require specialist support services due to the particular characteristics of the crime they have fallen victim to.

Certaines catégories de victimes, dont les victimes de violences sexuelles, d'infractions à caractère sexiste ou racial ou d'autres infractions motivées par des préjugés, ainsi que les victimes du terrorisme, peuvent avoir besoin de services d'aide spécialisés en raison des caractéristiques de l'infraction qu'elles ont subie.
Certain groups of victims such as victims of sexual violence, gender, race hate or other bias crimes or victims of terrorism may require specialist support services due to the particular characteristics of the crime they have fallen victim to.

2. Les programmes ou mesures d’intervention visés au paragraphe 1 répondent aux besoins spécifiques liés au développement des enfants qui ont commis des infractions à caractère sexuel.
2. The intervention programmes or measures, referred to in paragraph 1 shall meet the specific developmental needs of children who sexually offend.

1. Sans préjudice des programmes ou mesures d’intervention imposés par les autorités judiciaires compétentes en application du droit national, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des programmes ou mesures d’intervention efficaces soient proposés en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques de réitération d’infractions à caractère sexuel à l’encontre d’enfants.
1. Without prejudice to intervention programmes or measures imposed by the competent judicial authorities under national law, Member States shall take the necessary measures to ensure that effective intervention programmes or measures are made available to prevent and minimise the risks of repeated offences of a sexual nature against children.

1. Sans préjudice des programmes ou mesures d'intervention mis en place par les autorités judiciaires compétentes en application du droit interne, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des programmes ou mesures d'intervention efficaces soient proposés en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques de réitération d'infractions à caractère sexuel à l'encontre d'enfants.
1. Without prejudice to intervention programmes or measures imposed by the competent judicial authorities under national law, Member States shall take the necessary measures to ensure that effective intervention programmes or measures are made available with a view to preventing and minimising the risks of repeated offences of a sexual nature against children.

La décision sur l'accès au VIS permettra également aux autorités compétentes en matière de sécurité d'interroger ce système dans le cadre de la prévention, de la détection et des enquêtes sur les infractions à caractère terroriste et autres infractions graves.
The decision on access to the VIS will also enable security authorities to search the VIS for the purpose of preventing, discovering and investigating terrorist crimes and other serious offences.

Les discussions sur un texte définissant les infractions à caractère raciste et xénophobe et condamnant ces infractions de manière uniforme dans toute l’Europe sont également complètement bloquées et gelées depuis près de deux ans, même si certains signes récents laissent penser qu’elles pourraient à présent reprendre.
Discussions on a text providing for defining and condemning in the same way throughout Europe offences of racism and xenophobia are equally totally blocked and frozen for almost two years, even though there are recent signs that they could now restart.

Certaines catégories de condamnés sont exclues de cette mesure : p.ex. en Belgique, les condamnés pour infractions à caractère sexuel, traite des êtres humains ou trafic de stupéfiants.
Certain categories of offenders are excluded from the scheme: e.g. in Belgium, those convicted of sexual offences, trafficking in human beings or drug trafficking.

- la disparité des définitions des infractions et l'extrême disparité des peines encourues font que les risques pris par les auteurs d'infractions à caractère transfrontalier diffèrent considérablement d'un pays à l'autre,
- differing definitions of offences and widely diverging potential sentences lead to very widely differing risks for persons committing cross-border offences,