Vertaling van "caractère raisonnable doit donc " (Frans → Engels) :

Le caractère raisonnable doit donc être interprété comme un critère souple et axé sur les circonstances.
Reasonableness must therefore be interpreted as a flexible criterion based on the circumstances.

La notion de «transactions de remplacement commercialement raisonnables» doit donc être définie de manière large, afin de permettre aux évaluateurs de procéder aux valorisations requises dans tous les contextes de marché.
Therefore, the notion of ‘commercially reasonable replacement trades’ has to be broadly defined in order to enable the valuer to conduct the required assessment in all market contexts.

(75) Même s'il appartient en premier lieu aux fournisseurs de services d'itinérance d'évaluer eux-mêmes le caractère raisonnable des volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, l'application de ces limites d'utilisation raisonnable par les fournisseurs de services d'itinérance doit être contrôlée par les autorités réglementaires nationales qui veilleront à ce qu'elles soient expressément définies par référence à des informations chiffrées détaillées figurant dans les contrats, en termes clairs et transparents pour les consommateurs.
(75) While it is in the first place for roaming providers to assess themselves the reasonable character of the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, national regulatory authorities should supervise the application by roaming providers of such reasonable use limits and ensure that they are specifically defined by reference to detailed quantified information in the contracts in terms which are clear and transparent to customers.

Lorsque la durée d’une procédure n’est pas fixée par une disposition du droit de l’Union, le caractère raisonnable du délai pris par l’institution pour adopter l’acte en cause doit être apprécié en fonction de l’ensemble des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l’enjeu du litige pour l’intéressé, de la complexité de l’affaire et du comportement des parties en présence.
Where the duration of a procedure is not set by a provision of EU law, the ‘reasonableness’ of the period of time taken by the institution to adopt a measure at issue is to be appraised in the light of all of the circumstances specific to each case and, in particular, the importance of the case for the person concerned, its complexity and the conduct of the parties to the case.

Ainsi, le caractère raisonnable d’un délai ne saurait être fixé par référence à une limite maximale précise, déterminée de manière abstraite, mais doit être apprécié dans chaque cas d’espèce en fonction des circonstances de la cause.
Consequently, the reasonableness of a period cannot be determined by reference to a precise maximum limit determined in an abstract manner but, rather, must be appraised in each case on the basis of the relevant circumstances.

C'est pourquoi le nouvel article 34 contenu dans le projet de loi C-26, sur la légitime défense, a comme avantage d'être fondé sur l'idée générale du caractère raisonnable des moyens pris. Il est précisé en outre, à l'alinéa 34(1)c), que la personne doit agir « de façon raisonnable dans les circonstances ».
It is for this reason that it is a virtue of the new proposed clause 34 in Bill C-26 on self-defence that it is grounded in a general idea, that of reasonableness of response, but this is also expressed, which is important, as “reasonableness in the circumstances”.

Nous nous inquiétons en particulier du caractère subjectif du critère de caractère raisonnable. La cour doit tenir compte de questions comme les possibilités de contrôle et les antécédents de violence et de maltraitance, mais aussi des caractéristiques particulières de l'expérience de l'accusée pour examiner et comprendre la situation, et ces éléments devraient figurer dans les dispositions sur la légitime défense.
In particular, we are concerned that the subjective pattern of reasonableness needs to take into account issues like course of control, issues like the histories of violence and abuse that have existed, and also that the particular features of the accused's experience need to be part of the explanation and part of the consideration that the court would give, so should be included in the self-defence provisions.

Sur les six qui sont devant les tribunaux, il est le seul à n'avoir pas encore obtenu une décision relative au caractère raisonnable du certificat, donc c'est un processus qui devrait fonctionner en théorie, mais en pratique.si au bout de quatre ou cinq ans on n'a toujours pas obtenu de décision quant au caractère raisonnable du certificat, je pense que c'est un problème.
Of the six before the court, he's the only one who has not yet had a finding of reasonableness on that certificate, so there is something that in theory would work a certain way, but in practice.if you're looking four or five years down the road and you still haven't had a determination on the reasonableness of the certificate, I think that's the problem.

L'arbitre doit être habilité à poser ce genre de questions et il ne doit pas se limiter à établir si oui ou non l'évaluation de l'administrateur général était raisonnable (1115) Avec le libellé proposé à l'article 230, la question du caractère raisonnable pourrait se résumer à la détermination de ce que l'administrateur général savait du cas. A-t-il reçu des réponses aux questions posées?
These and other questions must fall within the scope of the adjudicator's inquiry, not simply be limited to an assessment about whether or not the deputy minister's appreciation of the employee's performance was reasonable (1115) With the proposed wording of proposed section 230, the question of reasonableness could be confined to determining how much the deputy minister knew about the case and whether he or she received answers to any questions raised in short, an assessment that the deputy minister did not act in a frivolous or vexatious manner.

La Commission considère tout d'abord que pour être pleinement efficace, la réponse au défi de la criminalité doit être globale et se fonder sur la complémentarité des instruments répressifs et préventifs puisque des sanctions rapides, adaptées et proportionnées, de même qu'un suivi efficace de l'exécution des peines ont en eux-mêmes un caractère dissuasif et donc préventif.
The Commission considers first of all that to be fully effective, the response to the challenge of crime must be comprehensive and be based on complementarity between enforcement and preventive instruments since rapid, well-adapted and proportionate penalties and effective monitoring of the implementation of penalties are in themselves dissuasive and therefore preventive.