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Dissuasif
Dommages-intérêts dissuasifs
Effet dissuasif du marché
Frais dissuasifs
Participation aux frais
Quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
Supplément de chambre
Tarif modérateur
Taux d'intérêt dissuasif
Taux de pénalité
Taux dissuasif
Ticket modérateur

Vertaling van "dissuasif et donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taux de pénalité | taux d'intérêt dissuasif | taux dissuasif

penalty rate








Groupe de travail sur les instruments économiques et sur les obstacles et dissuasifs à la protection de l'environnement

Task Force on Economic Instruments and Barriers and Disincentives to Environmental Protection


Une revue de la littérature sur l'effet dissuasif de la peine

Deterrence: A Review of the Literature


dommages-intérêts dissuasifs/ exemplaires

punitive damages


ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary




Groupe de travail sur les facteurs incitatifs et les facteurs dissuasifs

Task Force on Incentives and Disincentives
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'impression qui prévaut est que la simple menace de sanctions a un effet dissuasif, et constitue donc un moyen efficace d'atteindre l'objectif d'une utilisation plus efficace des créneaux horaires.

The overall perception is that the mere threat of sanctions has a deterrent effect and is thus an effective means to achieve the objective of more efficient use of slots.


Je ne pense pas qu'ils aient un effet dissuasif; voilà donc ma réponse.

I do not think they are that effective in terms of deterrence, so I guess that is my answer.


De ce point de vue, la disposition est un peu dangereuse, car si vous commettez un acte criminel — casser des vitres, par exemple, ou voler quelque chose — et qu'on vous accuse de cela, vous pourriez faire valoir que vous n'étiez peut-être pas là uniquement pour des motifs pacifiques, mais que c'était le cas pour bien des gens, et que ces modifications aux articles 65 et 66 créent un effet dissuasif et que cet effet dissuasif est si important qu'il viole l'alinéa 2b) de la Charte, et que cela est donc inconstitutionnel.

If you think about it that way, it is kind of a dangerous provision because if you are someone committing something that is completely a criminal act — for example, you are smashing windows and stealing stuff — and you are charged with that, a defence you could make is, ``I may not have been there just to do peaceful things, but a lot of other people were, and these amendments to sections 65 and 66 create a chilling effect, and the chilling effect is so great that it violates section 2(b) of the Charter. Therefore, those provisions are unconstitutional'.


Un employé qui reçoit un véhicule de société immatriculé dans l’État membre de son employeur pourrait donc avoir à supporter des coûts supplémentaires en raison du caractère transfrontalier de son emploi, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur les activités transfrontalières et va donc à l’encontre des principes de libre circulation des travailleurs et de liberté d’établissement consacrés par les traités.

The result is that an employee who receives a company vehicle registered in his employer's Member State might face additional costs due to the cross-border character of his job. This may act as a deterrent to cross-border activity, going against the principles of free movement of workers and the freedom of establishment set down in the Treaties.


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On peut, dès lors, s’interroger sur le caractère systématiquement efficace, proportionné et dissuasif des sanctions, lesquelles devront donc être évaluées plus avant.

This raises concerns whether sanctions can always be effective, proportionate or dissuasive and will therefore have to be further assessed.


La Commission considère tout d'abord que pour être pleinement efficace, la réponse au défi de la criminalité doit être globale et se fonder sur la complémentarité des instruments répressifs et préventifs puisque des sanctions rapides, adaptées et proportionnées, de même qu'un suivi efficace de l'exécution des peines ont en eux-mêmes un caractère dissuasif et donc préventif.

The Commission considers first of all that to be fully effective, the response to the challenge of crime must be comprehensive and be based on complementarity between enforcement and preventive instruments since rapid, well-adapted and proportionate penalties and effective monitoring of the implementation of penalties are in themselves dissuasive and therefore preventive.


La Commission considère tout d'abord que pour être pleinement efficace, la réponse au défi de la criminalité doit être globale et se fonder sur la complémentarité des instruments répressifs et préventifs puisque des sanctions rapides, adaptées et proportionnées, de même qu'un suivi efficace de l'exécution des peines ont en eux-mêmes un caractère dissuasif et donc préventif.

The Commission considers first of all that to be fully effective, the response to the challenge of crime must be comprehensive and be based on complementarity between enforcement and preventive instruments since rapid, well-adapted and proportionate penalties and effective monitoring of the implementation of penalties are in themselves dissuasive and therefore preventive.


et de la dimension globale de certaines entreprises impliquées (AWA, Sappi et Bolloré sont des groupes multinationaux au chiffre d'affaire total beaucoup plus élevé que les autres entreprises) ; il convenait donc de fixer le montant de l'amende de ces grandes entreprises à un niveau qui lui assure un caractère suffisamment dissuasif.

the overall size of some of the companies involved (AWA, Sappi and Bolloré are multinational corporations with turnovers far higher than those of the other companies); it was therefore advisable to set the fines imposed on these large companies at a level that would act as a sufficient deterrent.


Commerzbank, Dresdner Bank et Hypo- und Vereinsbank sont des banques de grande taille, et il est donc nécessaire de fixer l'amende à un niveau garantissant son effet dissuasif.

Commerzbank, Dresdner Bank and Hypo- und Vereinsbank are large banks and, therefore, it is necessary to set the fine at a level which ensures that it has a sufficiently deterrent effect.


On s'attend à ce qu'un tel brevet communautaire réduise sensiblement les coûts de traduction et frais connexes qui représentent aujourd'hui une partie très importante du coût du brevet européen et sont donc dissuasifs, surtout pour les PME.

It is expected that a Community patent would significantly reduce translation and related costs, which are today a major element of cost of the European patent and deterrent for patenting especially for SMEs.




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dissuasif et donc ->

Date index: 2023-08-27
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