Traduction de «général était raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de raisonnement général
general reasoning process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Vérificateur général était pleinement informé et a admis que le montant placé en réserve était raisonnable dans les circonstances.
The Auditor General was fully aware of it and agreed to the amount put aside as being reasonable in the circumstances.

e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié et toute situation où un comportement donné à l'égard d'une telle information est susceptible d'être perçu par un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché comme un manquement de la part de la personne concernée à observer la norme de comportement pouvant être raisonnablement escomptée de la part de toute personne occupant une telle position vis-à-vis de ce marché.
(e) information not falling within points (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which although is not generally available to the public, is of a type that is reasonably considered to require subsequent disclosure and which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded as relevant by that person when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected and where any type of conduct upon such information is likely to be regarded by a reasonable investor who regularly deals on the market as a failure on the part of the person concerned to observe the standard of behaviour reasonably expected of a person in such position in relation to that market.

(e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui n'est pas généralement accessible au public mais qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié.
(e) information not falling within paragraphs (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which is not generally available to the public, but which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded by that person as relevant when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected.

Monsieur le Président, une note envoyée en mai 2007 par le plus haut conseiller juridique militaire, le brigadier-général Kenneth Watkin, prévient les officiers supérieurs que les Forces canadiennes peuvent être accusées au criminel s'il y a eu des transferts de prisonniers aux autorités afghanes alors qu'il était raisonnable de croire qu'il y avait des cas de torture ou qu'ils allaient être torturés.
Mr. Speaker, a May 2007 memo sent by the top military legal adviser, Brigadier General Kenneth Watkin, warns senior officers that the Canadian Forces could face criminal charges if prisoners were transferred to Afghan authorities while there was reason to believe that individuals had been or could be tortured.

À la lumière du contenu des considérants 6 à 16 et du raisonnement exposé aux considérants 60 à 64 ci-dessus, il ne peut être fait à la suite de cette demande, l’enquête ayant confirmé que pour ces opérateurs, notamment du fait qu’ils n’ont effectué aucune exportation vers l’Union pendant la période d’enquête, il n’était pas possible de reconstituer le parcours de leurs produits exportés vers l’Union et qu’ils n’avaient généralement aucune idée de la date des exportations ni du prix payé ou à payer par les importateurs de l’Union. Par conséquent, il n’était pas possible d’établir de façon fiable un prix à l’exportation et une marge de dumping pour ces producteurs.
In the light of the contents of recitals 6 to 16 and the reasoning in recitals 60 to 64 above, this claim cannot be accepted as the investigation confirmed that for these operators, in particular because they did not have any exports to the Union during the IP, it was not possible to trace their products when exported to the Union and they had generally no idea of the timing of the export and of the price paid or payable by Union importers, hence an export price and a dumping margin could not be reliably established for these producers.

(e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui n’est pas généralement accessible au public mais qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l’instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié.
(e) information not falling within paragraphs (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which is not generally available to the public, but which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded by that person as relevant when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected.

Plusieurs juges ont estimé que le raisonnement de la CJE était souvent trop général ou abstrait pour être correctement appliqué aux faits des affaires nationales.
Several judges considered that the reasoning of the ECJ was often too general or abstract to be able to be properly applied to the facts of national cases.

L'arbitre doit être habilité à poser ce genre de questions et il ne doit pas se limiter à établir si oui ou non l'évaluation de l'administrateur général était raisonnable (1115) Avec le libellé proposé à l'article 230, la question du caractère raisonnable pourrait se résumer à la détermination de ce que l'administrateur général savait du cas. A-t-il reçu des réponses aux questions posées?
These and other questions must fall within the scope of the adjudicator's inquiry, not simply be limited to an assessment about whether or not the deputy minister's appreciation of the employee's performance was reasonable (1115) With the proposed wording of proposed section 230, the question of reasonableness could be confined to determining how much the deputy minister knew about the case and whether he or she received answers to any questions raised in short, an assessment that the deputy minister did not act in a frivolous or vexatious manner.

Pour la dixième fois, elle a présenté une déclaration d'assurance annuelle (ou DAS) qui était en grande partie positive en ce qui concerne la fiabilité des comptes, les engagements et les ressources propres, tout en indiquant ne pas avoir d'assurance raisonnable en matière de paiements pour aucune des parties du budget général de l'Union européenne, sauf pour les dépenses administratives[1].
For the 10th time, the Court presented an annual statement of assurance (or a DAS), which was largely positive as regards the reliability of the accounts, commitments and own resources but indicated that it had no reasonable assurance for payments under all parts of the general budget of the European Union apart from administrative expenditure[1].

Je crois que vous avez tout à fait raison de dire que la plupart des personnes et des groupes qui ont examiné le projet de loi nous ont dit qu'il était raisonnable et que c'était une réponse bien équilibrée à la décision de la Cour suprême du Canada, et qu'ils étaient en général en faveur du projet de loi.
I think you are quite correct that most individuals and groups having a look at this say this is a reasonable, well- balanced response to the Supreme Court of Canada's decision, and they are generally supportive of this.