Traduction de «car les fonctions décrites dans le projet de loi ressemblent visiblement beaucoup » (Français → Anglais) :

À la lumière des arguments présentés par les honorables députés et des dispositions de la loi cadre qui décrivent les fonctions des inspecteurs, la présidence conclut que les dispositions du projet de loi C-257 permettant au ministre de désigner des enquêteurs ne l'obligeraient pas à engager de nouvelles dépenses à des fins précises, car les fonctions décrites dans le projet de loi ressemblent visiblement beaucoup à celles que les inspecteurs exercent déjà.
Having heard arguments and reviewed the provisions of the parent act that describe the duties of inspectors, the Chair is prepared to conclude that the provisions in Bill C-257 which relate to the designation of investigators by the minister do not constitute an authorization for new spending for a distinct purpose.

Nous connaissons très bien la question, car nous avons étudié des mesures qui ressemblent beaucoup à la partie 2 du projet de loi C-10 durant les deux sessions précédentes.
This subject is one that our committee is very familiar with, having studied bills during the previous two parliamentary sessions that are very similar to this particular section of Part 2 of Bill C-10.

Comme le député de Vancouver-Est l’a très bien signalé, le projet de loi C-295, inscrit au nom de la députée d’Île de Vancouver-Nord, ressemble beaucoup au projet de loi C-257, car certaines de ses dispositions sont identiques, surtout à l’égard des tâches qui seraient confiées aux enquêteurs.
As the hon. member for Vancouver East has rightly pointed out, BillC-295, standing in the name of the hon. member for Vancouver Island North, is very similar in nature to BillC-257 and indeed contains provisions that are identical, particularly with regard to the work to be performed by investigators.

Le Sénat ressemble beaucoup à la Chambre des lords britannique à cause de ses nombreuses procédures parlementaires semblables, de ses fonctions de contrôle sur les projets de loi contestés transmis par la Chambre des communes et du fait qu'il est une chambre non élue.
The Senate resembles very much the British House of Lords in many of its parliamentary procedures, in its functions as a check on questionable legislation sent up from the House of Commons and the fact that it is a non-elected House.

Il ne sera fait mention ici que des mesures juridiques de l’UE relatives à la Tunisie et l’Égypte, car elles ressemblent beaucoup au régime envisagé dans le cadre du projet de loi.
Only the EU’s legal actions relating to Tunisia and Egypt are discussed here, since these are most similar to the regime contemplated under Bill C-61.