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Vertaling van "car elle garantit " (Frans → Engels) :

La propriété intellectuelle est importante, car elle garantit à nos inventeurs et à nos entrepreneurs de pouvoir vivre de leurs inventions.

Intellectual property is important as it ensures our inventors and entrepreneurs can make a livelihood from their new concepts.


Cette directive est essentielle car elle garantit la reconnaissance mutuelle des permis de conduire dans l'UE, y compris celle des nouvelles catégories de permis.

This directive is essential as it guarantees the mutual recognition of driving licences within the EU, including the new driving licence categories.


Il a été constaté que cette option est la plus efficace pour contrer les effets des dispositifs financiers hybrides, car elle garantit une cohérence de traitement dans l’ensemble de l’Union.

It was found that this option was the most effective option in counteracting hybrid financial arrangements as it will ensure consistency of treatment across EU.


Il a été constaté que cette option est la plus efficace pour contrer les effets des dispositifs financiers hybrides, car elle garantit une cohérence de traitement dans l’ensemble de l’Union.

It was found that this option was the most effective option in counteracting hybrid financial arrangements as it will ensure consistency of treatment across EU.


Cette directive est essentielle car elle garantit la reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l’UE, notamment celle des nouvelles catégories de permis de conduire.

This directive is essential as it guarantees mutual recognition of driving licences within the EU, including recognition of the new driving licence categories.


Le travail de cette organisation ne revêt pas une grande importance uniquement pour les candidats, ni seulement en période électorale. C'est tout au long de l'année qu'elle accomplit un travail important, car elle garantit le bon fonctionnement du système pour tous les Canadiens.

It does important work not just for candidates or at election time but throughout the year in making sure we have a system that works for all Canadians.


Cette technique est particulièrement avantageuse, car elle garantit l'application du même droit national dans des affaires similaires, indépendamment du for (juridiction nationale) saisi de l'affaire. Elle assure donc une plus grande sécurité juridique pour les citoyens et les acteurs économiques impliqués dans un litige transfrontière et prévient la sélection abusive du for ("forum shopping"), tout en préservant l'autonomie du droit national.

This technique is particularly advantageous as it secures application of the same national law in similar cases, irrespective of which national court ("forum") deals with the specific case, thus increasing legal certainty for individuals and economic operators involved in cross-border disputes and avoiding "forum shopping", while at the same time preserving the autonomy of national law.


Cette obligation garantit un avantage certain en termes de fraîcheur, car elle permet de réduire les phénomènes oxydants et de transpiration auxquels le produit serait soumis dans le cas contraire, ce qui altèrerait ses caractéristiques physiques, organoleptiques et chimiques.

This constraint guarantees a definite advantage in terms of freshness by lessening the oxidation and sweating to which the product would be exposed, which would consequently alter its physical, organoleptic and chemical characteristics.


La proposition conserve la notion de centre des intérêts principaux, car elle garantit que les affaires seront traitées dans un ressort géographique avec lequel le débiteur a un lien véritable plutôt que dans celui que les fondateurs ont choisi.

The proposal retains the concept of the centre of main interest (COMI) because that concept ensures that the case will be handled in a jurisdiction with which the debtor has a genuine connection rather than in the one chosen by the incorporators.


Cette intervention publique est conforme aux règles communautaires concernant les aides à la restructuration car elle garantit la viabilité de la société bénéficiaire.

The aid measures comply with EU rules for restructuring aid because they ensure the beneficiary company's viability.




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car elle garantit ->

Date index: 2024-12-18
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