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Traduction de «canada je présume que cela reflète également » (Français → Anglais) :

Ils reflètent l'administration de la Loi de l'impôt sur le revenu par l'Agence de revenu du Canada; je présume que cela reflète également les politiques fiscales du gouvernement.

They reflect the administration of the income tax legislation by the Canada Revenue Agency; they presumably reflect the tax policies of the government.


Le chef de l'opposition officielle a dit que, si on présentait au Parlement un projet de loi d'initiative ministérielle, et je présume que cela vaut également pour une motion d'initiative parlementaire, autorisant le suicide avec l'aide d'un médecin dans les conditions qu'il avait établies lors de ses consultations avec ses électeurs, il voterait pour ce projet de loi.

The Leader of the Opposition has stated that if a government bill were to be presented to Parliament, and presumably that would apply to a private member's motion as well, permitting physician assisted suicide under the conditions which he had set out in his consultation with his constituents, he would vote for that bill.


Le sénateur Day : Je présume que cela convient également dans le cas de la Loi sur les conflits d'intérêts, car c'est deux ans; il y a ensuite cette autre loi dans le même projet de loi C-2 — une autre loi dénommée Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui deviendra la Loi sur le lobbying — et la période d'attente est de cinq ans.

Senator Day: I guess it does as well under the conflict of interest cct, because it is two years and then along comes this other piece of legislation in the same Bill C-2 — another piece of it called the Lobbyist Registration Act, to become the lobbyist act — and the cooling-off period is five years.


Cela permettrait également de refléter les coûts environnementaux de l'eau dans le prix de l'eau.

This would also allow the environmental costs of water to be reflected in the price of water.


Cela permettra également une amélioration continue des performances environnementales d’une telle valorisation énergétique puisque que le niveau d’efficacité sera révisé régulièrement pour refléter les progrès technologiques.

It will also allow continuous improvement of the environmental performance of such energy recovery as the efficiency threshold will be regularly reviewed to reflect technological progress.


Cela suppose également que les prix du marché reflètent les coûts réels supportés par la société et par l’environnement et que les citoyens soient davantage sensibilisés aux conséquences sociales et environnementales de leurs choix de consommateur.

This also implies getting market prices to reflect their real costs on society and the environment, as well as making citizens more aware of the social and environmental impacts of their consumer choices.


Cela se reflète également dans d’autres instruments juridiques majeurs, internationaux et européens.Le Parlement européenl’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la société civile ont, eux aussi, évoqué cet aspect

This is also reflected in other key international and European legal instruments. It was further touched upon by the European Parliament and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe,and by the civil society


Cet impératif est également reflété dans l’économie générale des deux directives 2010/24/UE et 2008/55/CE qui établissent un ordre chronologique en matière d’assistance, consistant dans un échange d’informations , suivi d’une notification , puis d’un recouvrement , et par le fait que, en vertu de ces deux directives, l’on ne peut présenter une demande de recouvrement si la créance elle-même et/ou l’instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires font l’objet d’une contestation dans l’État membre re ...[+++]

This imperative is equally reflected in the general scheme of both Directives 2010/24 and 2008/55, which set out a sequence providing for assistance by way of exchange of information, then notification, then recovery, and the fact that both directives preclude the making of a request for recovery if the claim itself and/or the instrument permitting enforcement are contested in the applicant Member State This implies that notification of the claim precedes request for its recovery and enforcement.


Mais je pense que cela reflète également la réalité d'une bonne pratique commerciale.

But I also think it reflects the reality of good business practice as well.


Je crois que cela reflète également un certain changement d'orientation de la part de la Caledon Institute en ce qui concerne le facteur temps, mais pas nécessairement en ce qui concerne les principes.

I think it also reflects a change of position somewhat from the Caledon Institute in terms of the timing of this stuff, not necessarily in terms of final principles.




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canada je présume que cela reflète également ->

Date index: 2022-05-19
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