Vertaling van "cadre récemment publiés " (Frans → Engels) :

En outre, la Commission publie aujourd'hui un document de travail de ses services rappelant le cadre juridique dans lequel s'inscrit chacun des principes du socle européen des droits sociaux, en tenant dûment compte des compétences respectives de l'UE et des États membres, y compris le rôle des partenaires sociaux et les mesures prises récemment dans chaque domaine.
The Commission is also publishing today a staff working document recalling the legal framework for each of the principles of the European Pillar of Social Rights, with due regard to the respective competences of the EU and of the Member States, including the role of the social partners and recent EU-level actions in each area.

Pour promouvoir une vision commune de deux de ces compétences, la Commission a élaboré des cadres de référence pour les compétences numériques (désormais repris dans treize États membres) et pour l’esprit d’entreprise — qui ont été publiés récemment.
To promote a shared understanding of two of these competences, the Commission has developed reference frameworks for digital competences (now taken up in 13 Member States) and entrepreneurship – newly published.

En outre, ces dernières années, tenant compte de l’importance de trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés et des demandeurs d'asile dans le cadre de sa politique de développement, la Commission a choisi, comme l’illustrent divers documents de stratégie par pays/par région publiés récemment, d’intégrer les questions d’asile de façon systématique à ses stratégies de coopération au développement et y a consacré des fonds importants, provenant des instruments pertinents d'aide extérieure.
Furthermore, acknowledging the importance for its development policy of achieving durable solutions for refugees and asylum seekers, the Commission has in recent years undertaken to systematically integrate asylum in its development cooperation strategies, as demonstrated in several recent Country/Region Strategy Papers, and has dedicated important financing from relevant external assistance instruments to this issue.

Dans ce contexte, un groupe de haut niveau sur la simplification pour les bénéficiaires des fonds de l'UE mis en place par la Commission a publié récemment ses conclusions finales relatives au cadre post-2020, qui comportent des idées nouvelles pour faciliter d'autres combinaisons de fonds de l'UE.
In this context, a High Level Group on Simplification for the beneficiaries of EU funds set up by the Commission recently published its final conclusions for the post-2020 framework, with ideas to facilitate further combinations between EU funds.

– vu le cadre des Nations unies pour les entreprises et les droits de l'homme intitulé «Protéger, respecter et réparer» proposé par John Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, approuvé à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2008 (résolution 8/7), les principes directeurs de la mise en œuvre du cadre récemment publiés et les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 8 décembre 2009, qui relèvent le rôle important des entreprises pour parvenir au respect total des droits de l'homme et réitèrent le soutien total du Conseil au travail du représentant spécial des Nations unies ,
– having regard to the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework for business and human rights proposed by the Special Representative of the Secretary-General on human rights and transnational corporations and other business enterprises, Professor John Ruggie, endorsed unanimously by the UN Human Rights Council in 2008 (resolution 8/7), the recently released guiding principles for implementing the framework and the Foreign Affairs Council conclusions of 8 December 2009 which note the important role of business in achieving full respect for human rights and reiterate the Council's full support for the work of the UN Special Representative ,

– vu le cadre des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme intitulé "Protéger, respecter et réparer" proposé par John Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, approuvé à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2008 (résolution 8/7), les principes directeurs de la mise en œuvre du cadre récemment publiés et les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 8 décembre 2009, qui relèvent le rôle important des entreprises pour parvenir au respect total des droits de l’homme et réitèrent le soutien total du Conseil au travail du représentant spécial des Nations unies,
– having regard to the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework for business and human rights proposed by the Special Representative of the Secretary-General on human rights and transnational corporations and other business enterprises, Professor John Ruggie, endorsed unanimously by the UN Human Rights Council in 2008 (resolution 8/7), the recently released guiding principles for implementing the framework and the Foreign Affairs Council conclusions of 9 December 2009 which note the important role of business in achieving full respect for human rights and reiterate the Council’s full support for the work of the UN Special Representative,

8. fait observer que la Commission a récemment publié une nouvelle communication sur la gestion des relations avec le plaignant en matière d’application du droit de l’Union (COM(2012)0154), dans laquelle elle revoit les conditions auxquelles une plainte est enregistrée, ce qui a une incidence sur la procédure d'infraction dans son ensemble; invite instamment la Commission à délaisser les dispositions juridiques non contraignantes dans le cadre des procédures d'infraction et à proposer en échange un règlement permettant au Parlement d'être pleinement associé, en qualité de colégislateur, à une dimension aussi fondamentale de l'ordre juridique de l'Union;
8. Notes that the Commission has recently published a new communication on the handling of relations with the complainant in respect of the application of Union law (COM(2012) 0154), in which it has reviewed the conditions under which a complaint is registered and has therefore affected the infringement procedure as a whole; urges the Commission not to make use of soft law when dealing with the infringement procedure, but, rather, to propose a regulation , so that Parliament can be fully involved as co-legislator in this essential element of the EU legal order;

Faisant suite à une demande exprimée par le Conseil dans le cadre du programme de Stockholm et à de nombreuses requêtes du Parlement européen, la Commission a récemment publié un livre vert sur l'application de la législation de l'Union européenne en matière de justice pénale dans le domaine de la détention.
Following a request by the Council in the framework of the Stockholm Programme and numerous requests by the European Parliament, the Commission recently issued a Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention.