Traduction de «œuvre du cadre récemment publiés » (Français → Anglais) :

Il ressort du rapport, récemment publié, sur la mise en œuvre de cette directive[48] que tout le défi consiste à faire respecter les DPI dans l'environnement numérique.
The recently published Report on the application of the IPR Enforcement Directive[48] shows that the challenge lies in reconciling IPR enforcement in the digital environment.

Elle devrait acquérir plus d'expérience dans la mise en œuvre du cadre juridique récemment adopté en matière de prévention.
Further experience is needed with implementing the newly adopted preventive legal framework in practice.

Elle devrait acquérir plus d'expérience dans la mise en œuvre du cadre juridique récemment adopté en matière de prévention et renforcer davantage les structures nécessaires à son application.
Further experience is needed on implementing the newly adopted preventive legal framework in practice and the implementing structures remain to be further strengthened.

– vu le cadre des Nations unies pour les entreprises et les droits de l'homme intitulé «Protéger, respecter et réparer» proposé par John Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, approuvé à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2008 (résolution 8/7), les principes directeurs de la mise en œuvre du cadre récemment publiés et les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 8 décembre 2009, qui relèvent le rôle important des entreprises pour parvenir au respect total des droits de l'homme et réitèrent le soutien total du Conseil au travail du représentant spécial des Nations unies ,
– having regard to the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework for business and human rights proposed by the Special Representative of the Secretary-General on human rights and transnational corporations and other business enterprises, Professor John Ruggie, endorsed unanimously by the UN Human Rights Council in 2008 (resolution 8/7), the recently released guiding principles for implementing the framework and the Foreign Affairs Council conclusions of 8 December 2009 which note the important role of business in achieving full respect for human rights and reiterate the Council's full support for the work of the UN Special Representative ,

– vu le cadre des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme intitulé "Protéger, respecter et réparer" proposé par John Ruggie, représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, approuvé à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2008 (résolution 8/7), les principes directeurs de la mise en œuvre du cadre récemment publiés et les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 8 décembre 2009, qui relèvent le rôle important des entreprises pour parvenir au respect total des droits de l’homme et réitèrent le soutien total du Conseil au travail du représentant spécial des Nations unies,
– having regard to the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework for business and human rights proposed by the Special Representative of the Secretary-General on human rights and transnational corporations and other business enterprises, Professor John Ruggie, endorsed unanimously by the UN Human Rights Council in 2008 (resolution 8/7), the recently released guiding principles for implementing the framework and the Foreign Affairs Council conclusions of 9 December 2009 which note the important role of business in achieving full respect for human rights and reiterate the Council’s full support for the work of the UN Special Representative,

La Commission a également présenté le plan de mise en œuvre de l'action humanitaire en faveur de la Turquie, publié récemment, qui définit la stratégie humanitaire à mener dans le cadre de la facilité moyennant une enveloppe totale de plus de 500 millions d’euros, contributions des États membres comprises.
The Commission also presented the recently published Humanitarian Implementation Plan for Turkey which sets out the humanitarian strategy under the Facility, with total funding of over €500 million, including contributions from Member States.

40. note que les documents récemment publiés par la Commission sur les «20 principaux sujets de préoccupation» découlant de la résolution du 20 mai 2010 souligne les différences en matière d'information, de législation et de mise en œuvre qui demeurent au sein du marché unique ainsi que le manque de connaissances des consommateurs et des entreprises concernant leurs droits et leurs obligations, ce qui les empêche de tirer pleinement parti du marché unique; s'engage, et invite la Commission et les États membres à en faire autant, à améliorer la communication avec les citoyens sur les droits dont ils bénéficient en vertu du marché unique;
40. Notes the recent Commission publications on ‘The 20 main concerns’, which stemmed from the above-mentioned resolution of 20 May 2010; highlights the information, legislative and implementation gaps which persist within the Single Market, as well as the lack of knowledge among consumers and businesses with regard to their rights and obligations, which prevents them from reaping the benefits of the Single Market; undertakes, and calls on the Commission and Member States, to enhance communication with citizens on the rights they derive from the Single Market;

40. note que les documents récemment publiés par la Commission sur les "20 principaux sujets de préoccupation" découlant de la résolution du 20 mai 2010; souligne les différences en matière d'information, de législation et de mise en œuvre qui demeurent au sein du marché unique ainsi que le manque de connaissances des consommateurs et des entreprises concernant leurs droits et leurs obligations, ce qui les empêche de tirer pleinement parti du marché unique; s'engage, et invite la Commission et les États membres à en faire autant, à améliorer la communication avec les citoyens sur les droits dont ils bénéficient en vertu du marché unique;
40. Notes the recent Commission publications on ‘The 20 main concerns’, which stemmed from the resolution of 20 May 2010; highlights the information, legislative and implementation gaps which persist within the Single Market, as well as the lack of knowledge among consumers and businesses with regard to their rights and obligations, which prevents them from reaping the benefits of the Single Market; undertakes, and calls on the Commission and Member States, to enhance communication with citizens on the rights they derive from the Single Market;

Communication de la Commission, du 11 mai 1999, sur la « Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: Plan d'action » [COM(1999) 232 final - Non publié au Journal officiel].
Commission Communication of 11 May 1999 entitled "Implementing the framework for financial markets: action plan" [COM(1999) 232 final - Not published in the Official Journal].