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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission parlementaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Corps récemment décédé et bien préservé
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Office des locations
Pays visités récemment
Sous-commission parlementaire
à commission
à la commission

Traduction de «commission a récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness




corps récemment décédé et bien préservé

Body recently dead AND well preserved


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, la DSHEA contient les dispositions suivantes: elle a créé une définition de «supplément diététique» qui englobe les vitamines, les minéraux, les plantes médicinales, les acides aminés et toute une série d'autres ingrédients pouvant être consommés pour améliorer ou compléter le régime alimentaire; elle a créé une catégorie de sécurité spéciale et différente pour les produits phytothérapeutiques et d'autres suppléments diététiques; elle a créé une catégorie spéciale de renseignements pouvant être communiqués aux consommateurs pour accroître le flux d'information, afin que les consommateurs puissent effectuer des choix meilleurs et plus sages; elle a créé notre fameuse classe d'allégation relative à la structure ou fonction, qu ...[+++]

To that extent, DSHEA did the following: it created a definition of “dietary supplement” that includes vitamins, minerals, herbs, amino acids, and a wide range of other ingredients that can be consumed to improve or supplement the diet; it created a special and different safety standard for botanicals and other dietary supplements; it created a special class of information that can be made available to consumers to increase the flow of knowledge so that consumers can make better and wiser choices; it created our famous structure function claims, which allow you to describe on the label of a product how a dietary supplement, herbal products, etc., can affect the structure or function of the body or how it affects mechanisms of action that ...[+++]


16. note que la Commission a récemment révisé ses lignes directrices sur la procédure d'infraction; comprend, à la lecture de ce document, qu'une liste des décisions sera remise à l'avance aux représentants permanents et aux États membres et que des communiqués de presse sur les décisions relatives aux infractions pourraient être diffusés le jour de l'adoption officielle; relève, toutefois, qu'aucune disposition n'est envisagée pour informer le Parlement ou ses commissions compétentes;

16. Notes that the Commission has recently revised its guidelines on infringement procedures; understands from this document that a list of the decisions will be provided in advance to the Permanent Representatives and the Member States and that press releases on adopted infringement decisions may be issued on the day of formal adoption; notes, however, that no provision is made to inform Parliament or its responsible committees;


16. note que la Commission a récemment révisé ses lignes directrices sur la procédure d'infraction; comprend, à la lecture de ce document, qu'une liste des décisions sera remise à l'avance aux représentants permanents et aux États membres et que des communiqués de presse sur les décisions relatives aux infractions pourraient être diffusés le jour de l'adoption officielle; relève toutefois qu'aucune disposition n'est envisagée pour informer le Parlement ou ses commissions compétentes;

16. Notes that the Commission has recently revised its guidelines on infringement procedures; understands from this document that a list of the decisions will be provided in advance to the Permanent Representatives and the Member States and that press releases on adopted infringement decisions may be issued on the day of formal adoption; notes, however, that no provision is made to inform Parliament or its responsible committees;


46. invite le Conseil et la Commission à élaborer des propositions permettant des procédures de marché souples adaptées aux missions civiles PESD – qui appellent souvent des décisions rapides –, à examiner et à décider conjointement par le Parlement, le Conseil et la Commission; se félicite de ce que la Commission ait récemment ouvert sa formation relative aux procédures de marché et financières au personnel des missions de la PESD;

46. Invites the Council and the Commission to develop proposals enabling flexible procurement procedures appropriate for ESDP civilian missions – which very often require rapid decisions – to be examined and agreed upon by Parliament, the Council and the Commission; welcomes the fact that the Commission has recently opened its training on procurement and financial procedures to staff from ESDP missions;


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45. invite le Conseil et la Commission à élaborer des propositions permettant des procédures de passation de marché souples adaptées aux missions civiles de la PESD – qui appellent souvent des décisions rapides –, qui seraient examinées et décidées par le Parlement, le Conseil et la Commission; se félicite de ce que la Commission ait récemment ouvert sa formation relative aux procédures de marché et financières au personnel des missions de la PESD;

45. Invites the Council and the Commission to develop proposals enabling flexible procurement procedures appropriate for ESDP civilian missions – which very often require rapid decisions – to be examined and agreed upon by Parliament, the Council and the Commission; welcomes the fact that the Commission has recently opened its training on procurement and financial procedures to staff from ESDP missions;


35. salue le fait que la Commission a récemment obtenu le statut d'observateur auprès de l'OCEMN et prend acte des relations qui existent entre le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire de l'OCEMN; considère qu'il importe d'encourager encore la dimension parlementaire de la coopération entre le Parlement européen et les parlements des États riverains de la mer Noire;

35. Welcomes the fact that the Commission has recently obtained BSEC observer status and takes note of the existing relations between the European Parliament and the Parliamentary Assembly of the BSEC; considers it important to further encourage the parliamentary dimension of the cooperation between the European Parliament and the parliaments of the Black Sea countries;


À Paris, le dimanche 24 mars, Le Monde rapportait une longue entrevue importante accordée par M. Jacques Delors, le célèbre président de la Commission européenne récemment retraité.

In Paris, on Sunday, March 24, Le Monde printed an extensive and important interview with Mr. Jacques Delors, the famous and recently retired President of the European Commission.


À cette fin, la commission a récemment adopté un code de conduite ainsi que des normes de rendement.

To support this, the board has recently adopted a code of conduct as well as performance standards.


On a tenu des commissions régionales récemment sur la souveraineté, commissions auxquelles les Québécois ont participé massivement.

We recently held regional commissions on sovereignty, which attracted a large number of participants throughout Quebec.


Le rapport du Economic Recovery Commission, publié récemment, recommande de remplacer l'assurance-chômage et l'aide sociale par un régime de supplément du revenu qui permettrait de diriger plus de 85 p. 100 de l'argent actuellement dépensé dans ces programmes aux habitants de Terre-Neuve qui en ont le plus besoin.

The replacement of both unemployment insurance and social assistance with an income supplement plan which would direct over 85 per cent of the money currently spent on these programs to the people in Newfoundland who are most in need was recommended by the Economic Recovery Commission report recently published.


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