Vertaling van "relatives au cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative relative au Cadre stratégique pour l'agriculture
Agriculture Policy Framework Initiative

décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale | décision-cadre relative à la protection des données
Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters | Data Protection Framework Decision | DPFD [Abbr.]

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling

Décision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne | décision-cadre suédoise
Council Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union | Swedish Framework Decision

décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme
Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism

cadre de règlement des réclamations relatives aux pensionnats indiens [ cadre de règlement ]
national resolution framework [ resolution framework ]

Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters

législation cadre relative aux chemins de fer
legal provisions on railway frameworks | legal regulations on railway frameworks | laws governing railway frameworks | railway framework legislation

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé
A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de la taille de la flotte taïwanaise qui opère dans plus de 30 pays tiers et du fait que les navires de pêche taïwanais soient d’importants fournisseurs de matières premières pour les usines de transformation et les conserveries, il est important que Taïwan mette rapidement en œuvre les mesures relatives au cadre de suivi, de contrôle et de surveillance, aux observateurs et aux débarquements et transbordements effectués, et intègre dans sa loi relative à la pêche des mesures efficaces pour faire face aux problèmes liés à des infractions graves et au contrôle de ses ressortissants.
Account taken of the size of the Taiwan fleet which is operating in more than 30 third countries and the fact that the Taiwanese fishing vessels are important suppliers of raw material for processing plants and canneries, it is important for Taiwan to implement swiftly its actions on MCS, observers, landings and transshipments and to address effectively in its Fisheries Law the matters related with serious infringements and control of nationals.

Lors de l'établissement des modalités relatives au cadre d'interopérabilité prévu par le présent règlement, il a été dûment tenu compte du projet pilote à grande échelle STORK, et notamment des spécifications élaborées au titre de ce projet, ainsi que des principes et concepts du cadre européen d'interopérabilité pour les services publics européens.
Large-scale pilot STORK, including specifications developed by it, and the principles and concepts of the European Interoperability Framework for European Public Services have been taken into the utmost account when establishing the arrangements of the interoperability framework set out in this Regulation.

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans s'est réuni aujourd'hui à 13 h 2 pour étudier les questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (sujet : questions relatives à la Garde côtière canadienne et aux pêches dans l'Ouest de l'Arctique).
The Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans met this day at 1:02 p.m. to study issues relating to the federal government's current and evolving policy framework for managing Canada's fisheries and oceans (topic: matters related to the Canadian Coast Guard and fisheries in the Western Arctic).

Le Comité sénatorial permanent des pêches et océans se réunit ce jour à 13 h 17 pour étudier les questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, notamment les questions relatives à la Garde côtière canadienne et aux pêches en Arctique de l'Ouest.
The Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans met this day at 1:17 p.m. to study issues relating to the federal government's current and evolving policy framework for managing Canada's fisheries and oceans (topic: matters related to the Canadian Coast Guard and fisheries in the Western Arctic).

L'actuel accord se compose des dispositions relatives au cadre financier, à des instruments qui ne figurent pas dans le cadre financier, à l'établissement du budget ainsi qu'à la coopération interinstitutionnelle et la bonne gestion financière.
The current IIA consists of provisions on the financial framework, on instruments that are not included in the financial framework, on the establishment of the budget and on the interinstitutional cooperation and sound financial management.

Vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant : L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (Questions relatives à la Garde côtière canadienne en Arctique de l'Ouest) (Le projet de changements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO))
The study on issues relating to the federal government's current and evolving policy framework for managing Canada's fisheries and oceans (Matters related to the Canadian Coast Guard in the Western Arctic) (Proposed Amendments to the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO))

Dix-septième et dix-huitième réunions concernant : L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada SUJETS : Le projet de changements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et les questions relatives à la Garde côtière canadienne et aux pêches en Arctique de l'Ouest
The study on issues relating to the federal government's current and evolving policy framework for managing Canada's fisheries and oceans TOPICS: Proposed Amendments to the Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) and matters related to the Canadian Coast Guard and fisheries in the Western Arctic

L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada SUJET : Questions relatives à la Garde côtière canadienne et aux pêches en Arctique de l'Ouest
The study on issues relating to the federal government's current and evolving policy framework for managing Canada's fisheries and oceans TOPIC: Matters related to the Canadian Coast Guard and fisheries in Western Arctic

Sont visées les informations relatives au cadre réglementaire (afin de vérifier la compatibilité des mesures proposées par l'ARN avec la législation), ainsi que les informations que la Commission est, par exemple, susceptible d'exiger pour contrôler le respect des engagements pris dans le cadre de l'OMC.
This covers information relating to the regulatory framework (to be used in verifying compatibility of NRA action with the legislation), but also information that the Commission might require, for example, in considering compliance with WTO commitments.

La directive «autorisation» fait partie du paquet «Télécom», qui, avec quatre autres directives (relatives au cadre législatif, à l’accès, au service universel et à la vie privée et aux communications électroniques), établit un cadre réglementaire pour renforcer la compétitivité du secteur des réseaux et services de communications électroniques.
The authorisation directive is part of the ’telecoms package’ which, with 4 other directives (‘framework’, ‘access’, ‘universal service’ and ‘privacy and electronic communications’), defines the regulatory framework that aims to make the electronic communications networks and services sector more competitive.