Traduction de «cadre commun était suffisamment » (Français → Anglais) :

Ce cadre commun était suffisamment souple pour prendre en compte les priorités et les contextes nationaux, en ce qui concerne aussi bien les objectifs poursuivis que les instruments choisis.
This common framework was flexible enough to accommodate national contexts and priorities, both in terms of the objectives pursued and in terms of instruments chosen.

·Action clé 12: déterminer, au plus tard en 2011, si le secteur des TIC a respecté le délai qui lui était imparti pour adopter un cadre commun de méthodes de mesure pour rendre compte de ses propres performances environnementales et émissions de gaz à effet de serre et proposer des mesures juridiques, le cas échéant.
·Key Action 12: Assess by 2011 whether the ICT sector has complied with the timeline to adopt common measurement methodologies for the sector's own energy performance and greenhouse gas emissions and propose legal measures if appropriate.

L'expérience acquise dans le fonctionnement de l'entreprise commune en tant qu'organisme de l'Union au titre de l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 montre que le cadre actuel régissant les activités de l'entreprise commune était suffisamment souple et bien adapté aux besoins de celle-ci.
The experience acquired from the operation of the FCH JU as a Union body under Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 shows that the current framework of operation has been sufficiently flexible and properly adapted to the needs of the JU.

(11) L'expérience acquise dans le fonctionnement de l'entreprise commune en tant qu'organisme de l'Union au titre de l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 montre que le cadre actuel régissant les activités de l'entreprise commune est suffisamment souple et adapté aux besoins de celle-ci.
(11) The experience acquired from the operation of the Joint Undertaking as a Union body under Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 shows that the current framework of operation is sufficiently flexible and adapted to the needs of the Joint Undertaking.

L'intention première de la Commission était de présenter Horizon 2020 comme un programme-cadre commun, et il est donc approprié qu'il s'étende également à la recherche nucléaire.
The Commission's original intent was to present Horizon 2020 as a common framework programme and therefore it is appropriate that it extends also to nuclear research.

Ces résultats ont révélé que le problème le plus important à résoudre lors de la réforme du cadre réglementaire était l'absence constante de marché intérieur des communications électroniques.
These identified the continuing lack of an internal market for electronic communications as the most important issue that needed to be addressed by the reform of the regulatory framework.

Dans le cadre de cette mission, la Commission a envoyé le 3 août 2005 un questionnaire aux 25 États membres pour susciter des réponses qui permettraient d'apprécier dans quelle mesure et de quelle manière la position commune était appliquée.
Pursuant to this task, on 3rd August 2005 the Commission sent a questionnaire to all 25 Member States.

Elle établit un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres définissent des politiques générales en matière de sécurité de l'approvisionnement transparentes et non discriminatoires, au cas où la sécurité d'approvisionnement en gaz ne peut pas être assurée, ne peut l'être en temps voulu ou ne peut l'être suffisamment par les mécanismes de l'économie de marché.
It establishes a common framework within which Member States shall define general, transparent and non-discriminatory security of supply policies, where security of gas supply cannot be guaranteed (or cannot be guaranteed in good time or adequately) by market economy means .

Dans le cas des produits consommateurs d'énergie, on disposait d'une expérience suffisante et l'augmentation des incidences environnementales croissantes était suffisamment manifeste pour que la Commission envisage un cadre spécifique pour ces produits.
In the case of energy-using products sufficient experience was already available, and the growing environmental impact clear, for the Commission to consider and EuP-style framework for these products.