Traduction de «établit un cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

déplacements humains dans la cadre de la sécurité des hôtels | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des établissements hôteliers | dynamiques humaines dans la cadre de la sécurité des établissements hôteliers | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des hôtels
behavioural insight for customers' security | human dynamics as part of security in hospitality | human behaviour as part of a security programme | human dynamics as part of hospitality security

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire
ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10 bis) Afin de déterminer la qualification des personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe, les États membres devraient s'appuyer sur leurs points de coordination nationaux créés au titre du cadre européen des certifications, qui établit un cadre de référence européen pour l'évaluation des qualifications d'une façon comparable et transparente.
(10a) To assess the qualification of intra-corporate transferees, Member States should make use of their National coordination points set up under the European Qualifications Framework which establishes a European reference framework for the assessment of qualifications in a comparable and transparent manner.

Cette définition est liée au cadre européen des certifications, qui établit un cadre de référence européen permettant d'évaluer les qualifications d'une façon comparable et transparente en étant compatible avec l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et avec les accords commerciaux bilatéraux.
Their definition is linked to the European Qualifications Framework, which sets out a European reference framework to assess qualifications in a comparable and transparent manner while being compatible with the General Agreement on Trade in Services (GATS) and bilateral trade agreements.

La révision du règlement sur les virements est étroitement liée à une autre proposition, présentée en même temps, concernant une révision de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (ci-après dénommée la "troisième directive anti-blanchiment"), qui établit le cadre destiné à protéger la solidité, l'intégrité et la stabilité des établissements de crédit et autres établissements financiers, ainsi que la confiance dans l'ensemble du système financier, contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et de la directive 2006/70/CE (la "directive de mise en œuvre"), qui établit les mesures de mise en œuvre de la troisième directive anti-blanchiment.
The revision of the Funds Transfers Regulation is closely linked to a proposal presented at the same time for a revision of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing (hereinafter referred to as the "Third AML Directive"), which sets out the framework designed to protect the soundness, integrity and stability of credit and financial institutions and confidence in the financial system as a whole, against the risks of money laundering and terrorist financing and Directive 2006/70/EC (the "implementing Directive"), which lays down implementing measures for the Third AML Directive.

1. En vue de réaliser l’objectif énoncé à l’article 1er, la présente décision-cadre établit un cadre concernant:
1. With a view to achieving the objective set out in Article 1, this Framework Decision establishes a framework on:

La présente recommandation établit un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (ci-après dénommé «le cadre de référence») en tant qu'instrument de référence destiné à aider les États membres à promouvoir et à contrôler l'amélioration constante de leurs systèmes d'EFP, sur la base de références européennes communes.
This recommendation establishes a European Quality Assurance Reference Framework (the Framework) as a reference instrument to help Member States to promote and monitor continuous improvement of their VET systems based on common European references, which builds on and further develops the CQAF.

La présente recommandation établit un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (ci-après dénommé le «cadre de référence»), ce qui comprend un cycle d'assurance et d'amélioration de la qualité (planification, mise en œuvre, évaluation et réexamen/révision), sur la base d'une sélection de critères de qualité, de descripteurs et d'indicateurs applicables à la gestion de la qualité tant au niveau des systèmes d'EFP qu'au niveau des prestataires d'EFP.
This recommendation establishes a European quality assurance reference framework (‘the framework’) which comprises a quality assurance and improvement cycle (planning, implementation, evaluation/assessment and review/revision) based on a selection of quality criteria, descriptors and indicators applicable to quality management at both VET-system and VET-provider levels.

La directive-cadre 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 (dite "directive sur l'écoconception") établit un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie.
Framework Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 establishes a framework for the setting of eco-design requirements for energy-using products, hereafter referred to as the "Eco-design Directive".

L’accord-cadre financier et administratif conclu entre la Communauté européenne et les Nations unies établit un cadre permettant aux deux parties de renforcer leur coopération, y compris leur partenariat concernant des programmes.
The Financial and Administrative Framework Agreement, concluded between the European Community, on the one hand, and the UN, on the other hand, sets out a framework for the UN and the European Community in order to enhance their cooperation, including programmatic partnership.

(1) Le règlement (CE) n° ./2005 du Conseil [ portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion] établit le cadre pour l'action des fonds structurels et du Fonds de cohésion et, en particulier, établit, les objectifs, les principes et les règles relatives au partenariat, à la programmation, à l'évaluation et à la gestion.
(1) Council Regulation (EC) No ./2005 [laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund] establishes the framework for action by the Structural Funds and the Cohesion Fund and lays down, in particular, the objectives, principles and rules concerning partnership, programming, evaluation and management.

(1) La décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne(1) (ci-après dénommée décision "spectre radioélectrique") établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.
(1) Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community(1) (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.