Vertaling van "c-37 proposait également " (Frans → Engels) :

Le site proposait également une longue liste de liens, classés par catégorie.
There was also an extensive list of links which were organised into categories.

Le dossier annexe XV indiquait un risque pour les travailleuses (essentiellement le personnel de caisse) et les consommatrices exposées au bisphénol A (BPA) par manipulation des reçus de points de vente en papier thermique et proposait une restriction à la mise sur le marché du BPA dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids.
The Annex XV dossier indicated a risk for workers (primarily cashiers) and consumers exposed to bisphenol A (BPA) by handling thermal paper receipts and proposed a restriction on the placing on the market of BPA in thermal paper in a concentration equal to or greater than 0,02 % by weight.

Afin de limiter ce risque, le dossier proposait d'interdire la mise sur le marché d'articles textiles susceptibles d'être nettoyés à l'eau s'ils contenaient du NP ou des NPE à des concentrations égales ou supérieures à 100 mg/kg (0,01 % en poids).
In order to limit such risk the dossier proposed to prohibit the placing on the market of textile articles that can be washed in water, if they contained NP or NPE in concentrations equal to or higher than 100 mg/kg (0,01 % by weight).

Il proposait également que la Commission détermine dans quelle mesure le SafeSeaNet pourrait être intégré au River Information System;
It also suggested that the Commission should consider how far SafeSeaNet could be integrated with the River Information System;

L’amendement 10 proposait également que, dans le cas de centrales nucléaires situées dans des zones frontalières, les organes locaux et régionaux soient obligatoirement impliqués dans les décisions de part et d’autre de la frontière.
Amendment 10 also proposed that in the case of nuclear power stations in border areas, the local and regional bodies must be involved in the decisions on both sides of the border.

Cette communication a été examinée et approuvée par le Parlement dans sa résolution de mars 2001, laquelle proposait également les lignes forces de son engagement dans ce domaine.
This Communication was assessed and endorsed by the Parliament in its Resolution of March 2001, which also suggested the main lines of its involvement in the field.

Il proposait également des méthodes de gestion de ces phénomènes.
It has also suggested ways of dealing with these phenomena.

L'entreprise pourvoyait aux besoins du marché britannique du groupe Talk Talk en fournissant des services à la clientèle par appels entrants et sortants, courriel et courrier dans les domaines de l'internet à large bande, de la téléphonie et, depuis peu, de la télévision. Le groupe avait racheté l'activité de fournisseur d'accès à l'internet d'AOL au Royaume-Uni et proposait également des services à haut débit sous la marque AOL Broadband.
The company supported Talk Talk’s UK market for broadband, voice and, more recently, for TV via inbound, outbound, email and white mail services. Following the purchase of the UK’s ISP division of AOL, broadband services under the AOL Broadband brand were also provided.

4. Lorsqu'un agriculteur visé au paragraphe 1 remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares le plus élevé entre ceux qu'il a reçus à titre d'héritage et ceux qu'il déclare la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.
4. In cases where a farmer referred to in paragraph 1 meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the highest number between the hectares he inherited and those he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.

L'approche définie dans l'agenda pour la politique sociale se situe également dans le prolongement de la communication de juillet 1999 intitulée "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale", dans laquelle la Commission proposait que les États membres et la Commission procèdent à un échange sur la politique à mener dans quatre grands domaines: rendre le travail plus avantageux et garantir un revenu sûr; garantir des retraites sûres et des régimes de retraites viables; promouvoir l'insertion sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé.
The approach outlined in the Social Policy Agenda builds further on the communication of July 1999 on "A Concerted Strategy for Modernising Social Protection" in which the Commission proposed that there should be policy exchange between the Member States and the Commission based on four core topics: to make work pay and provide a secure income; to make pensions safe and pension systems sustainable; to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care.