Vertaling van "dossier proposait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

angle de dossier | angle d'inclinaison du dossier
back rest angle | seat back rake angle

Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers
Record linkage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dossier proposait de fixer une limite (de 3 ppm) pour les émissions d'ammoniac provenant des isolants en cellulose adjuvantés de sels d'ammonium inorganiques, plutôt qu'une limite pour la teneur en sels d'ammonium dans les isolants en cellulose.
The dossier proposed 3 ppm as a limit for the emission of ammonia from cellulose insulation treated with inorganic ammonium salts, rather than setting a limit for the content of ammonium salts in the cellulose insulation.

Afin de limiter ce risque, le dossier proposait d'interdire la mise sur le marché d'articles textiles susceptibles d'être nettoyés à l'eau s'ils contenaient du NP ou des NPE à des concentrations égales ou supérieures à 100 mg/kg (0,01 % en poids).
In order to limit such risk the dossier proposed to prohibit the placing on the market of textile articles that can be washed in water, if they contained NP or NPE in concentrations equal to or higher than 100 mg/kg (0,01 % by weight).

Le dossier annexe XV indiquait un risque pour les travailleuses (essentiellement le personnel de caisse) et les consommatrices exposées au bisphénol A (BPA) par manipulation des reçus de points de vente en papier thermique et proposait une restriction à la mise sur le marché du BPA dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids.
The Annex XV dossier indicated a risk for workers (primarily cashiers) and consumers exposed to bisphenol A (BPA) by handling thermal paper receipts and proposed a restriction on the placing on the market of BPA in thermal paper in a concentration equal to or greater than 0,02 % by weight.

Le dossier établi au titre de l'annexe XV proposait une restriction relative aux sels d'ammonium inorganiques ajoutés aux isolants en cellulose pour améliorer la tenue au feu, étant donné qu'ils contribuent à l'émission de gaz d'ammoniac dans certaines conditions.
The Annex XV dossier proposed a restriction on inorganic ammonium salts, which are added to cellulose insulation as flame retardants, since they lead to the emission of ammonia gas under certain conditions.

Le comité directeur proposait aussi que, pour réduire le risque de décisions incompatibles, toutes les requêtes préliminaires portant sur les mêmes preuves dans des dossiers distincts, mais connexes, soient réunies et instruites au cours de la même audience.
The Steering Committee also suggested that a way to limit the risk of inconsistent rulings would be to have all preliminary motions involving the same evidence in separate but related files joined and heard at the same hearing.

Nous avons besoin d’un membre de l’exécutif avec lequel nous pourrions discuter de ces dossiers d’une importance grandissante, d’où notre appel en faveur de la mise en place d’un ministre adjoint des affaires étrangères. J’ajouterais un élément qui ne figure pas dans le rapport, mais auquel je sais que M. Brok s’intéresse, à savoir un département unique des affaires étrangères et un engagement d’assistance mutuelle, ainsi que le proposait le projet de Constitution, mais que prévoyait déjà le traité de Bruxelles, sur lequel est bâtie l’Union de l’Europe occidentale.
We need someone on the executive with whom to discuss these developing issues; hence our call for a deputy Foreign Minister, as well as something that is not in this report, but in which I know Mr Brok is taking an interest, namely a single foreign service and a commitment to mutual assistance, as proposed in the draft Constitution, but present already in the Treaty of Brussels, on which the Western European Union is founded.

Sans entrer trop dans le détail à ce sujet, je voudrais néanmoins dire que nous avons lancé un processus de négociation parce que le Canada avait compris—comme l'avait fort bien dit M. Trudeau à l'époque—qu'il y avait en l'occurrence un groupe autochtone qui proposait une réconciliation mutuelle dans un certain nombre de dossiers, de même qu'un grand cadre de référence concernant le partage des responsabilités en matière décisionnelle au sein d'une région du Canada où fleurissait le respect mutuel.
Without getting into too much detail in that regard, I want to say that we began a process of negotiations because Canada appreciated—and this was articulated by Mr. Trudeau at the time—the fact that there was an indigenous group coming forward with a proposition for mutual reconciliation on a number of issues, as well as with an outline or framework for the sharing of responsibility for decision-making within a region of Canada where we respect each other.

Étant donné que ce n'est pas un dossier relevant exclusivement des Affaires étrangères et que la décision américaine pourrait mettre en péril des milliers d'emplois au pays, le leader du gouvernement peut-il dire à la Chambre pourquoi le ministre du Commerce international n'a pas été informé par le ministre des Affaires étrangères que le département d'État américain se proposait d'abolir l'exemption accordée au Canada en vertu du règlement américain sur le commerce international des armes?
Considering that this is not only a foreign affairs matter, and that the U.S. decision could jeopardize thousands of jobs in this country, can the Leader of the Government tell the chamber why the Minister of International Trade was not made aware, by the Minister of Foreign Affairs, that the U.S. Department of State was planning to end the Canadian exemption to the United States international traffic of arms regulations?

Je pense qu'il est utile de rappeler à mon collègue, le député nouvellement élu et qui prendra beaucoup d'expérience dans cette Chambre, nous en sommes convaincus, les cinq points que proposait le député de Berthier-Montcalm qui a fait, comme vous le savez, un travail colossal dans le dossier.
I think it is worth reminding my colleague, a newly elected member who will surely gain a lot of experience in this House, of the five points proposed by the member for Berthier-Montcalm who, as we know, did a superlative job on this issue.