Traduction de «c-36 pourrait servir » (Français → Anglais) :

- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.
- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF.

La Commission invite le Conseil à instaurer un groupe de travail horizontal sur "l'amélioration de la réglementation" qui pourrait servir d'interlocuteur pour la Commission.
The Commission invites the Council to establish a horizontal working group on "better regulation" with which the Commission could interact.

[41] À cet égard, le doctorat européen existant pourrait servir d'exemple de bonne pratique.
[41] The already existing Euro PhD could be taken as an example of good practise for this.

demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «facteur crainte».
Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.

57. estime qu'une modification ultérieure des traités pourrait introduire une nouvelle catégorie de membre associé de l'Union qui permettrait l'intégration partielle des États concernés dans des domaines spécifiques des politiques de l'Union et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage;
57. Takes the view that a future treaty change may introduce a new tier of associate membership, including a partial integration into specific Union policy areas, as a means to strengthen the European Neighbourhood Policy;

47. souligne que le journalisme d'investigation indépendant joue un rôle essentiel dans la dénonciation de la fraude, de la corruption et de la criminalité organisée, comme l'a démontré en avril 2013 l'affaire «offshore leaks», lors de laquelle ont été révélées des informations sur 130 000 comptes bancaires offshore au terme de plusieurs années d'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation, en collaboration avec 36 quotidiens internationaux; est d'avis que les rapports de journalistes d'investigation représentent une précieuse source d'informations qui pourrait servir à l'OLAF, aux autorités répressives et à d'autres autorités concernées dans les États membres;
47. Underlines that independent investigative journalism plays a vital role in exposing fraud, corruption and organised crime schemes as demonstrated in April 2013 through 'Offshore leaks' that disclosed details of 130 000 offshore accounts following years-long investigations by the International Consortium of Investigative Journalists together with 36 international newspapers; is of the opinion that investigative journalism reports represent a valuable source of information to be considered by OLAF and law enforcement or other relevant authorities in Member States;

44. souligne que le journalisme d'investigation indépendant joue un rôle essentiel dans la dénonciation de la fraude, de la corruption et de la criminalité organisée, comme l'a démontré en avril 2013 l'affaire "offshore leaks", lors de laquelle ont été révélées des informations sur 130 000 comptes bancaires offshore au terme de plusieurs années d'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation, en collaboration avec 36 quotidiens internationaux; est d'avis que les rapports de journalistes d'investigation représentent une précieuse source d'informations qui pourrait servir à l'OLAF, aux autorités répressives et à d'autres autorités concernées dans les États membres;
44. Underlines that independent investigative journalism plays a vital role in exposing fraud, corruption and organised crime schemes as demonstrated in April 2013 through 'Offshore leaks' that disclosed details of 130 000 offshore accounts following years-long investigations by the International Consortium of Investigative Journalists together with 36 international newspapers; is of the opinion that investigative journalism reports represent a valuable source of information to be considered by OLAF and law enforcement or other relevant authorities in Member States;

Un tel cadre pourrait servir de base pour les analyses d'impact qui doivent être préparées par la Commission et pourrait contribuer à l'élaboration des analyses juridiques appropriées pour le Conseil et le Parlement.
Such a framework could serve as a basis for impact assessments to be prepared by the European Commission and it could help in drafting the right legal analyses for Council and Parliament.

36. souligne que la capacité institutionnelle constitue un des éléments clés d'un développement, d'une mise en œuvre et d'une surveillance des politiques de l'Union réussis; considère en conséquence que le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative au niveau national, régional et local pourrait servir de base aux ajustements structurels et contribuer à une absorption harmonieuse et heureuse des ressources de l'Union;
36. Stresses that institutional capacity is one of the key elements for successful development, implementation and monitoring of Union policies; considers, accordingly, that strengthening institutional and administrative capacity at national, regional and local level could underpin structural adjustments and contribute to smooth and successful absorption of EU resources;

Cet organisme pourrait coordonner, contrôler et surveiller la mise en œuvre de l'EPCIP sur le territoire relevant de sa compétence et pourrait servir de principal point de contact institutionnel pour les questions de PIC avec la Commission, avec les autres États membres et avec les propriétaires et les exploitants d'infrastructures critiques.
Such a body could coordinate, monitor and oversee the implementation of EPCIP within its jurisdiction and could serve as the main institutional contact point on CIP matters with the Commission, other MS and CIP owners and operators.