Traduction de «européen existant pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[41] À cet égard, le doctorat européen existant pourrait servir d'exemple de bonne pratique.
[41] The already existing Euro PhD could be taken as an example of good practise for this.

L'instauration d'une culture européenne commune dans ce domaine, grâce à des programmes de formation et d'échange de type «Erasmus», ainsi que d'un institut du droit européen, sur la base des structures et réseaux existants, pourrait se révéler très utile à cet égard et sera vivement encouragée.
A common European culture in this field, through training and Erasmus-style exchange programmes, as well as an European Law Institute, building upon existing structures and networks, can make a valuable contribution and will be actively encouraged.

C’est pourquoi la possibilité de fusionner des agences, par exemple en fonction de leur proximité géographique ou linguistique, pourrait être étudiée au sein des réseaux européens existants d’assurance de la qualité (ENQA, ECA).
Therefore, the possibility of agency mergers might merit some consideration via the existing European quality assurance networks (ENQA, ECA), e.g. by regrouping agencies on the basis of regional or linguistic proximity.

5. Les procureurs européens délégués ne peuvent ordonner les mesures visées aux paragraphes 1 et 4 que s’il existe des motifs raisonnables de croire que la mesure spécifique en question pourrait permettre d’obtenir des informations ou des éléments de preuve utiles à l’enquête, et pour autant qu’il n’existe aucune mesure moins intrusive qui permettrait d’atteindre le même objectif.
5. The European Delegated Prosecutors may only order the measures referred to in paragraphs 1 and 4 where there are reasonable grounds to believe that the specific measure in question might provide information or evidence useful to the investigation, and where there is no less intrusive measure available which could achieve the same objective.

Le renforcement du Fonds européen d’investissement existant pourrait même permettre aux PME d'obtenir des financements avant cette échéance.
Funding could be available even earlier for SMEs as the existing European Investment Fund gets reinforced.

Existe-t-il des modèles européens, surtout au sein du Marché commun, dont le Canada pourrait s'inspirer et qui pourraient certainement être profitables à votre corps de métier et, ce qui est plus important encore, y a-t-il des modèles qui permettraient aux Canadiens d'en avoir plus pour leur argent, que cet argent provienne de leur poche ou de leurs impôts?
Are there European models out there, mostly in the Common Market, that Canada could look at and that would definitely help your profession? Most importantly, are there any that would get Canadians a better bang for their buck, whether it's out of their pocket or through their tax dollars?

Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.
A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.

Quant à la limite de 30 p. 100 d'investissements étrangers, dans les pays européens surtout, où une telle limite n'existe pas, on va rarement au-delà de 30 p. 100. Si on avait pour objectif d'aller à 100 p. 100 dans les actions, probablement que le 30 p. 100 pourrait être considéré, en vertu des principes de la diversification, trop faible.
In terms of the 30-per cent limit on foreign investment, especially in European countries, where there is no such limit, they rarely go beyond 30 per cent. If the objective was to invest 100 per cent in equities, 30 per cent would probably be considered, according to the principles of diversification, too low.

= le rapport entre normalisation européenne et normalisation internationale et sa pertinence en ce qui concerne l'accès des entreprises européennes aux marchés de pays tiers ; = la question de savoir si, lorsqu'il n'existe pas encore de normes harmonisées, des solutions de rechange pourraient garantir un degré suffisant de conformité aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité jusqu'à ce que des normes harmonisées soient adoptées, et dans quelles conditions il pourrait en être ainsi, tout en reconnaissant que des normes harmonisées constituent la meilleure garantie en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité ; = le rôle particulier des autorités publiques, y compris la Commission, au cours des différentes étapes du processus de normalisation au titre de la nouvelle approche et, dans ce contexte, les améliorations du processus par lequel les organismes européens de normalisation sont mandatés pour l'élaboration des normes harmonisées nécessaires, y compris l'examen des mandats et programmes de travail, en particulier les priorités à donner aux éléments du programme de travail ; = tout en reconnaissant que la recherche d'un consensus en la matière doit rester le principe directeur, l'examen des possibilités de recourir au vote, au sein des organismes européens de normalisation, à un stade antérieur du processus d'élaboration des normes harmonisées à l'appui de la nouvelle approche, lorsque tous les éléments techniques nécessaires sont disponibles mais qu'un consensus définitif s'avère difficile à réaliser et que cela retarde l'élaboration d'une norme ; = l'utilisation, par les organismes européens de normalisation, d'une nouvelle technologie permettant une transparence plus grande et plus immédiate sur les progrès réalisés dans l'élaboration de normes harmonisées ; = le rôle de la recherche en matière de prénormalisation comme instrument permettant d'améliorer la qualité des normes et l'efficacité du pro ...
= the relationship between European and international standardisation and its relevance to the access of European enterprises to the markets of third countries ; = whether, and under what conditions, in cases where harmonised standards are not yet available, while recognising that harmonised standards are the best guarantee of the essential health and safety requirements, alternatives might provide a degree of assurance of conformity to such essential requirements until harmonised standards are adopted ; = the special role of the public authorities, including the Commission, at the different stages of the standardisation process under the New Approach and, in this context, improvements to the mandating of the European Standards organisations to produce the necessary harmonised standards, including the review of mandates and work programmes with particular reference to the priorities to be given to work items; = whilst recognising that the search for consensus must remain the guiding principle, consideration of the scope for voting within the European Standards organisations at an earlier stage in the development of harmonised standards in support of the New Approach, where all the necessary technical elements are present but a final consensus is proving difficult to establish and is delaying the production of a standard; = the use of new technology by the European Standards organisations to provide greater and more immediate transparency on the progress being made in the preparation of harmonised standards; = the role of pre-standardisation research as a means of improving the quality of standards and the efficiency of the process.

Cela dit, il nous faut une espèce de commissaire fédéral aux enfants ou un ombudsman pour les enfants, comme il en existe dans bien des pays européens, et qui pourrait travailler en collaboration avec les défenseurs des droits de l'enfant dans les provinces et territoires.
Having said that, we need some kind of federal children's commissioner or children's ombudsperson, as many European countries have, who can work in coordination with the provincial and territorial child advocates.