Vertaling van "existant pourrait servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[41] À cet égard, le doctorat européen existant pourrait servir d'exemple de bonne pratique.
[41] The already existing Euro PhD could be taken as an example of good practise for this.

Malgré l’adoption d’un formulaire-type de déclaration de la cargaison dans la convention «FAL»[23] et malgré l’existence d’un format électronique recommandé par l’Organisation mondiale des douanes, les États membres n’ont pas mis en place de structure harmonisée pour le manifeste de chargement – structure qui pourrait servir à mettre sur pied des systèmes électroniques d'autorisation administrative.
Despite the adoption of a standardised cargo declaration in the FAL Convention[23] and the existence of an electronic format recommended by the World Customs Organization, there is no harmonised structure for the cargo manifest which has been implemented by the Member States and that could be used for electronic administrative clearance systems.

8. fait observer qu'une bonne gestion de la politique des matières premières est essentielle à une stratégie efficace; souligne qu'une stratégie efficace doit comporter un dialogue constant avec les parties concernées; souligne la nécessité d'une coordination étroite et de l'échange d'informations au sein de la Commission et du Parlement européen et entre les États membres; préconise la création en 2011 d'un groupe de travail interservice de haut niveau pour les matières premières, comme il en existe en France et aux États-Unis, regroupant les directions générales compétentes, le Centre commun de recherche, l'Agence européenne pour l'environnement et le SEAE, pour élaborer, suivre et réviser les politiques, y compris les accords de partenariat, assurer la cohérence stratégique et promouvoir la mise en place d'un système d'alerte précoce, notamment ciblé sur les distorsions du marché et les conflits attisés par les ressources naturelles, groupe de travail qui serait accompagné d'un groupe de suivi; demande à la Commission d'élaborer une feuille de route pour les matières premières en Europe à l'horizon 2050 qui cernerait l'évolution future, les risques et les possibilités dans les secteurs des matières premières et des matières premières critiques et permettrait aux industries européennes, aux établissements universitaires et de recherche d'engager une planification et des investissements à long terme; invite en outre la Commission à encourager les États membres à élaborer leurs propres stratégies des matières premières et à promouvoir entre eux la coordination et l'échange de bonnes pratiques, y compris en ce qui concerne la dimension extérieure; est d'avis que la communication à venir sur la dimension extérieure de l'énergie pourrait servir de base dans ce contexte;
8. Points out that effective governance of RM policy is key to an effective RM strategy; notes that an effective strategy must include a continuous dialogue with the stakeholders concerned; emphasises the need for close coordination and provision of information within the Commission and the European Parliament and between Member States; recommends the establishment of a high-level interdepartmental RM task force in 2011, as is the case in France and the United States, encompassing the relevant DGs, the Joint Research Centre (JRC), the European Environment Agency and the EEAS, to elaborate, monitor and review policies, including partnership agreements, to ensure strategic coherence and to promote the establishment of an early-warning system, inter alia for market distortion and resource-fuelled conflicts, complemented by a monitoring group; calls on the Commission to set up a long-term ‘European Raw Materials Roadmap to 2050’, which would identify future developments, threats and opportunities in the RM and CRM sectors and which could help European industries, academic and research institutions to engage in long-term planning and investment; calls further on the Commission to support Member States in developing their own RM strategies and to foster coordination and the exchange of best practice among them, including on the external dimension; suggests that the upcoming communication on the external dimension of energy could serve as a template;

15. estime, d'une part, que la question de savoir si les dispositions du règlement devraient se voir conférer un effet de réciprocité n'a pas fait l'objet d'un examen suffisant, c'est pourquoi il serait prématuré de prendre une telle mesure sans qu'aient été menés de plus amples études, consultations à large échelle et débats politiques, le Parlement devant jouer un rôle moteur dans ce contexte, et encourage la Commission à engager ce processus; estime, d'autre part, que, compte tenu de l'existence d'un grand nombre d'accords bilatéraux entre les États membres et des pays tiers, et eu égard aux questions de réciprocité et de courtoisie internationale, ce problème se pose à l'échelle mondiale et que, dès lors, la solution devrait être également recherchée, en parallèle, dans le cadre de la Conférence de La Haye, grâce à la reprise des négociations relatives à la convention sur les jugements internationaux; charge la Commission de tout mettre en œuvre pour redonner vie à ce projet, qui représente le Graal du droit international privé; engage la Commission à étudier la question de savoir dans quelle mesure la Convention de Lugano de 2007 pourrait servir de modèle et d'inspiration pour une telle convention sur les jugements internationaux;
15. Considers, on the one hand, that the question whether the rules of the Regulation should be given reflexive effect has not been sufficiently considered and that it would be premature to take this step without much study, wide-ranging consultations and political debate, in which Parliament should play a leading role, and encourages the Commission to initiate this process; considers, on the other hand, that, in view of the existence of large numbers of bilateral agreements between Member States and third countries, questions of reciprocity and international comity, the problem is a global one and a solution should also be sought in parallel in the Hague Conference through the resumption of negotiations on an international judgments convention; mandates the Commission to use its best endeavours to revive this project, the Holy Grail of private international law; urges the Commission to explore the extent to which the 2007 Lugano Convention could serve as a model and inspiration for such an international judgments convention;

Pour certains produits qu’Agronova envisageait de vendre, il n’existe pas de prix fixé sur le marché qui pourrait servir de référence pour le suivi.
Some of the products that Agronova intended to sell do not have a quoted market price that could serve as a benchmark for monitoring purposes.

54. se félicite de la proposition de la Commission visant à négocier un accord aérien transatlantique commun, qui pourrait servir de base à un futur cadre réglementaire des services de transport aérien à l'échelon mondial, lequel se substituerait aux accords bilatéraux existants; demande que le Conseil adopte une démarche constructive concernant le développement de cette proposition;
54. Welcomes the Commission's proposal to establish a Joint Transatlantic Aviation Agreement, as a basis for a future regulatory framework for global air transport services, replacing existing bilateral agreements; demands that the Council take a constructive approach in the development of this proposal;

Il sera complémentaire des réseaux existants et pourrait également servir de plate-forme pour l'échange de messages d'alerte rapide, en liaison avec le système ARGUS de la Commission.
CIWIN will complement existing networks and could also provide an optional platform for the exchange of rapid alerts linked to the Commission's ARGUS system.