Traduction de «c-32 interdit également » (Français → Anglais) :

La résolution 2375 (2017) interdit également la délivrance aux ressortissants de la RPDC de permis de travail dans la juridiction des États membres.
UNSCR 2375 (2017) also prohibits issuing work authorisations for DPRK nationals in the jurisdiction of Member States.

Elle interdit également les communications non sollicitées pour lesquelles l’utilisateur n’a pas donné son consentement.
It also bans unsolicited communications where the user has not given their consent.

Elle interdit également l'entrée de l'espace aérien des États membres de l'UE aux appareils libyens, ainsi qu'aux appareils pour lesquels il y a des raisons de penser qu'ils transportent des articles interdits ou des mercenaires armés.
It also bans Libyan aircraft from EU Member States' airspace as well as any aircraft it has reason to believe is carrying prohibited items, including armed mercenary personnel.

Le projet de loi C-32 interdit également la fabrication et la vente de cigarettes, de petits cigares et de feuilles d'enveloppe qui contiennent les additifs figurant dans une annexe du projet de loi, ainsi que l'emballage de ces produits d'une manière qui donne à penser qu'ils contiennent un des additifs interdits.
Bill C-32 will also prohibit the manufacture and sale of cigarettes, little cigars and blunt wraps that contain the additives set out in a new schedule to the act, as well as the packaging of those products in a manner that suggests they contain a prohibitive additive.

La directive interdit également de prélever des impôts indirects sur l’émission de certains titres et obligations.
The Directive also prohibits indirect taxes on the issue of certain securities and debentures.

Ensuite, au niveau provincial, les principaux instruments sont en Ontario la Loi sur les ressources en eau, qui interdit les transferts d'eau hors du bassin et au Québec, la Loi visant la préservation des ressources en eau, qui interdit également les transferts d'eau hors de la province.
Then at the provincial level the key instrument within Ontario is the Water Resources Act, which prohibits out-of-basin water transfers; and within Quebec it's the Water Resources Preservation Act, which prohibits out-of-province water transfers.

Le règlement interdit également la réutilisation au sein de l'espèce, également appelée "cannibalisme".
It also bans intra-species recycling, so-called "cannibalism".

Elle interdit également le parrainage de manifestations ayant un effet transfrontalier et visant à promouvoir les produits du tabac.
It also bans the sponsorship of events which have a cross-border effect and seek to promote tobacco products.

La CIRATN interdit également les menaces de cette nature, mais seulement en ce qui concerne l’infraction d’« utilisation » décrite à l’alinéa 2(1)b) de cette convention 32, ou la demande de matière radioactive, d’un engin ou d’accès à une installation nucléaire par une menace crédible ou l’emploi de la force 33.
The ICSANT also prohibits threats of this nature, but only in relation to the “use” offence described in Article 2(1)(b) of that Convention32 or in respect of a demand for radioactive material, a device or a nuclear facility by credible threat or by use of force.33