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Traduction de «elle interdit également » (Français → Anglais) :

Elle interdit également les communications non sollicitées pour lesquelles l’utilisateur n’a pas donné son consentement.

It also bans unsolicited communications where the user has not given their consent.


Toutefois, lorsqu’elles appliquent le droit national de la concurrence à des accords, décisions ou pratiques susceptibles d’affecter le commerce entre pays de l’UE au sens de l’article 101,paragraphe 1, du TFUE (ex-article 81, paragraphe 1, du traité CE) ou à une pratique abusive interdite par l’article 102 TFUE, elles doivent également appliquer les règles de concurrence de l’UE à ces accords, décisions ou pratiques.

However, where a national court applies national competition law to agreements, decisions or practices which may affect trade between EU countries within the meaning of Article 101(1) TFEU (ex-Article 81(1) TEC) or to any abuse prohibited by Article 102 TFEU, they also have to apply EU competition rules to those agreements, decisions or practices.


La liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE n'a pas uniquement pour objet de maintenir des niveaux de sécurité élevés dans l'UE, elle contribue également à aider les compagnies aériennes et les pays concernés à améliorer leurs niveaux de sécurité dans le but ultime de ne plus figurer sur la liste.

The EU Air Safety List not only helps to maintain high levels of safety in the EU, but it also helps affected airlines and countries to improve their levels of safety, in order for them to eventually be taken off the list.


Elle interdit également l'utilisation ou la modification de matières ou d'engins nucléaires ou radioactifs.

It also makes it illegal to use or alter nuclear or radioactive material or a nuclear or radioactive device.


Elle interdit également l'entrée de l'espace aérien des États membres de l'UE aux appareils libyens, ainsi qu'aux appareils pour lesquels il y a des raisons de penser qu'ils transportent des articles interdits ou des mercenaires armés.

It also bans Libyan aircraft from EU Member States' airspace as well as any aircraft it has reason to believe is carrying prohibited items, including armed mercenary personnel.


Elle interdit également l'importation directe ou indirecte de tous les diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire, qu'ils en soient originaires ou pas.

It also prohibits the direct or indirect import of all rough diamonds from Ivory Coast, whether or not originating in that country.


Elle interdit également aux personnes physiques ne possédant pas un diplôme de pharmacien ou aux personnes morales non composées de pharmaciens de détenir des pharmacies de détail privées.

These regulations also prohibit natural persons not possessing a qualification in pharmacy and legal persons not made up of pharmacists from owning private retail pharmacies.


Elle interdit également les communications non sollicitées pour lesquelles l’utilisateur n’a pas donné son consentement.

It also bans unsolicited communications where the user has not given their consent.


Elle interdit également le parrainage de manifestations ayant un effet transfrontalier et visant à promouvoir les produits du tabac.

It also bans the sponsorship of events which have a cross-border effect and seek to promote tobacco products.


Elle interdit également de stocker des armes à sous-munitions en territoire canadien, puisqu'elle interdit toute forme de possession.

It also prohibits the stockpiling of cluster munitions on Canadian soil, since it prohibits any form of possession.




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elle interdit également ->

Date index: 2025-08-31
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