Traduction de «c-280 prévoit aussi » (Français → Anglais) :

Afin de s’attaquer aux causes profondes du trafic d’espèces sauvages, le plan d’action prévoit aussi que la politique de l’UE et l’aide financière dans les pays d’origine permettent de veiller à ce que les communautés rurales soient pleinement associées à la conservation des espèces sauvages et retirent des avantages de cette participation. Le plan d'action prévoit également que des mesures multilatérales et bilatérales soient mises en place pour faire face à la corruption liée au trafic d’espèces sauvages.
In order to address the root causes of wildlife trafficking, the Action Plan also foresees that EU policy and financial support in countries of origin should make sure that rural communities are fully engaged in and benefit from wildlife conservation, and that multilateral and bilateral measures are taken to tackle corruption associated with wildlife trafficking.

Le projet de loi C-280 prévoit aussi l'établissement d'un comité consultatif qui conseillera le ministre sur le traitement de l'IVCC, établira les critères d'un appel de projets de recherche et donnera des conseils sur l'élaboration de normes concernant le diagnostic et le traitement de l'IVCC. Pourquoi enchâsser ce processus dans une loi, alors qu'un groupe d'experts scientifiques des IRSC examine déjà, depuis un certain temps, les données sur l'IVCC disponibles à l'échelle mondiale?
Bill C-280 also calls for the establishment of an expert panel to advise the minister on the CCSVI treatment, identify criteria for clinical trial research proposals, and advise on the standards for diagnosing and treating CCSVI. Why legislate this process, when a CIHR scientific expert working group has already been reviewing evidence on CCSVI from around the world for some time now?

Le contrat prévoit aussi un volet financier pluriannuel, qui comporte une clause d’ajustement qui prévoit que, en fonction de l’évolution des recettes publicitaires, l’État et le Groupe conviennent de se concerter pour ajuster le besoin en ressources publiques, étant entendu que les surplus non affectés à la réduction de ces besoins en ressources publiques le seront prioritairement aux dépenses en faveur de la création audiovisuelle.
The agreement also provides for a multiannual financial component, which includes an adjustment clause providing that the State and the Group agree to consult to adjust the demand for public funding in accordance with the trend in advertising revenues, on the understanding that surpluses not allocated to reducing this demand for public funding will be allocated as a priority to expenditure on audiovisual creation.

Le règlement (CE) no 998/2003 prévoit aussi une période de transition pendant laquelle les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets sur le territoire de l’Irlande, de Malte, de la Suède et du Royaume-Uni sont subordonnés au respect de certaines exigences supplémentaires.
Regulation (EC) No 998/2003 also provides that for a transitional period the non-commercial movement of dogs, cats and ferrets into the territory of Ireland, Malta, Sweden or the United Kingdom is to be subject to certain additional requirements.

Le projet de loi C-280 [.] [prévoit des modifications] au programme d'assurance-emploi, notamment d'abaisser à 360 heures d'emploi assurable le seuil pour devenir un prestataire de la première catégorie, de porter les prestations à 55 p. 100 de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne des douze semaines pendant lesquelles le prestataire a touché la rémunération la plus élevée au cours de la période de douze mois [.]
Bill C-280.proposed changes to the employment insurance program that include lowering the threshold for becoming a major attachment claimant to 360 hours, setting benefits payable to 55% of the average weekly insurable earnings during the highest paid 12 weeks.

Le règlement (CE) no 1760/2000 prévoit aussi que les bovins destinés à des événements culturels ou sportifs (à l'exception des foires et des expositions) peuvent être identifiés, plutôt que par la marque auriculaire, selon un système d'identification offrant des garanties équivalentes et agréé par la Commission.
Regulation (EC) No 1760/2000 also provides that bovine animals intended for cultural and sporting events (with the exception of fairs and exhibitions) may, instead of by an ear tag, be identified by an identification system offering equivalent guarantees and authorised by the Commission.

Troisièmement, la comparaison entre les hypothèses de l'Agenda 2000 et la proposition actuelle de la Commission montre que si cette dernière prévoit effectivement des aides directes aux agriculteurs et d'autres dépenses nouvelles, elle prévoit aussi une contribution financière pleine et entière des nouveaux membres.
Thirdly, when comparing the expectations set down in the Agenda 2000 with the Commission's proposal as it now stands, while the latter foresees direct payments to farmers and other necessary expenditure not initially planned, it also foresees full financial contributions from the new Members.

Le traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1er mai, prévoit le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la définition progressive d'une politique européenne de défense commune, conformément à l'article 17 du traité UE. Le traité prévoit aussi la possibilité d'intégrer l'UEO dans l'Union européenne si le Conseil européen en décide ainsi.
The Treaty of Amsterdam which entered into force on 1 May provides for the enhancement of the Common Foreign and Security Policy (CFSP), including the progressive framing of a common defence policy as provided in Article 17 of the TEU. The Treaty also provides for the possibility of integrating the WEU into the EU, should the European Council so decide.

La Commission prévoit aussi d'organiser une Année européenne de l'égalité des chances en 2007 dans le but de rendre visibles les résultats atteints et d'illustrer les avantages de la diversité pour l'économie et la société européenne.
The Commission also plans to organise a European year of equal opportunities in 2007 with a view to highlighting the results achieved and showing the advantages of diversity for the economy and society of Europe.

Il prévoit aussi qu’une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux génétiquement modifiés ne peuvent induire le consommateur ou l’utilisateur en erreur et ne peuvent différer de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux qu’ils sont destinés à remplacer, à un point tel que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour les êtres humains ou les animaux.
It also provides that a genetically modified food or feed must not mislead the consumer or the user and must not differ from the food or feed which it is intended to replace to such an extent that its normal consumption would be nutritionally disadvantageous for humans or animals.