Vertaling van "traité prévoit aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si le Traité le prévoit expressément
if the Treaty expressly so provides

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).
The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).

Ce traité prévoit aussi le droit de travailler, le droit de diriger des entreprises et le droit de traverser des frontières européennes.
The treaty also contains the right to work, the right to run businesses and the right to move across EU borders.

R. considérant que le traité sur l'Union européenne prévoit, parmi les nouveaux objectifs fondamentaux énoncés dans son article 3, paragraphe 5 (correspondant à l'actuel article 2, paragraphe 5 tel qu'il serait modifié par l'article 1, point 4, du traité de Lisbonne), que, dans ses relations avec le reste du monde, l'Union contribue à la protection de ses citoyens; que ledit traité dispose aussi, en son article 3, paragraphe 2 (correspondant à l'actuel article 2, paragraphe 2 tel qu'il serait également modifié par l'article 1, point 4, du traité de Lisbonne), que l'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière, notamment, de contrôle des frontières extérieures,
R. whereas one of the new fundamental objectives laid down in Article 3(5) of the Treaty on European Union (corresponding to the current Article 2(5) as it would be amended by Article 1(4) of the Treaty of Lisbon) is that in its relations with the rest of the world the Union must contribute to the protection of its citizens; whereas the Treaty on European Union also specifies, in Article 3(2) (corresponding to the current Article 2(2) as it would likewise be amended by Article 1(4) of the Lisbon Treaty), that the Union offers its citizens ‘an area of freedom, security and justice’ without internal borders, ‘in which the free movement of persons is assured in conjunction with appropriate measures’ with respect to (inter alia) external border controls,

Les ressources naturelles, dont l'article 174 du traité prévoit l'utilisation prudente et rationnelle, comprennent, outre les sources d'énergie renouvelables, le pétrole, le gaz naturel et les combustibles solides, qui, bien qu'étant des sources énergétiques essentielles, sont aussi les principales responsables des émissions de dioxyde de carbone.
Natural resources, the prudent and rational utilisation of which is provided for in Article 174 of the Treaty, include, apart from renewable energy sources, oil, natural gas and solid fuels, which are essential energy sources but are also the main sources of carbon dioxide emissions.

A. considérant que l'article 296 du traité prévoit une dérogation afin de protéger les intérêts essentiels de sécurité nationale qui se rapportent à la production et au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre, et que, bien que cet article prévoit aussi que les mesures prises conformément à cette dérogation ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires, il est souvent utilisé abusivement,
A. whereas Article 296 of the Treaty provides a derogation to protect the essential interests of national security which are connected with the production of or trade in arms, munitions and war material, and, although that article also provides that measures taken pursuant to that derogation must not adversely affect the conditions of competition in the common market regarding products which are not intended for specifically military purposes, it is often abused,

K. rappelant que le projet de traité établissant une Constitution européenne ne prévoit pas de base juridique permettant la création des agences mais fait expressément référence au contrôle de la légalité des actes des organes ou agences de l'Union destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers, en précisant entre autres que les actes créant les organes et agences de l'Union peuvent prévoir des conditions et modalités spécifiques concernant les recours introduits par des personnes physiques ou morales contre des actes de ces organes ou agences; rappelant aussi que le même traité prévoit en outre que les organes et agences doivent respecter les principes de la transparence des travaux des institutions de l'Union et de la protection des données à caractère personnel,
K. pointing out that the draft Treaty establishing a Constitution for Europe does not include a legal basis for the setting-up of agencies, but instead makes explicit reference to reviewing the legality of acts of bodies or agencies of the Union intended to produce legal effects vis-à-vis third parties, stipulating, inter alia, that acts setting up bodies and agencies of the Union may lay down specific conditions and arrangements concerning actions brought by natural or legal persons against acts of these bodies or agencies; pointing out, likewise, that the draft treaty also provides that bodies and agencies must respect the principles of transparency of the proceedings of Union institutions and the protection of personal data,

Vous savez aussi bien que moi que le traité prévoit et donc nous impose la plus stricte neutralité en matière de propriété publique ou privée des entreprises.
You know as well as I do that the Treaty provides for and therefore imposes on us the strictest neutrality in the matter of public or private ownership of undertakings.

(1) Les ressources naturelles, dont l'article 174 du traité prévoit l'utilisation prudente et rationnelle, comprennent, outre les sources d'énergie renouvelables, le pétrole, le gaz naturel et les combustibles solides, qui sont des sources d'énergie essentielles mais constituent aussi les principales sources d'émissions de dioxyde de carbone.
(1) Natural resources, the prudent and rational utilisation of which is provided for in Article 174 of the Treaty, include, apart from renewable energy sources, oil, natural gas and solid fuels, which are essential energy sources but are also the main sources of carbon dioxide emissions.

(2) Les ressources naturelles, dont l'article 174, paragraphe 1, du traité prévoit l'utilisation prudente et rationnelle, comprennent le pétrole, le gaz naturel et les combustibles solides, qui sont des sources d'énergie essentielles mais constituent aussi les principales sources d'émissions de dioxyde de carbone.
(2) Natural resources, and their prudent and rational utilisation as referred to in Article 174(1) of the Treaty, include oil, natural gas and solid fuels, which are essential sources of energy but also the leading sources of carbon dioxide emissions.

(2) Les ressources naturelles, dont l'article 174 du traité prévoit l'utilisation prudente et rationnelle, comprennent les produits pétroliers, le gaz naturel et les combustibles solides, qui sont des sources d'énergie essentielles mais constituent aussi les principales sources d'émissions de dioxyde de carbone.
(2) The natural resources, to the prudent and rational utilisation of which Article 174 of the Treaty refers, include oil products, natural gas and solid fuels, which are essential sources of energy but also the leading sources of carbon dioxide emissions.