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Vertaling van "elle repose donc " (Frans → Engels) :

Le rôle des zones marines protégées va donc au-delà de la conservation de la nature, puisqu’elles créent des avantages économiques pour la société: elles sont les fondements verts sur lesquels repose l’économie bleue.

The role of marine protected areas therefore goes beyond nature conservation, as they create economic benefits to society – they are the green foundations on which the blue economy is built.


Elle se focalise donc sur des délits non violents qui reposent généralement sur une utilisation abusive des systèmes financiers et/ou de paiement et génèrent des gains financiers illicites.

The focus is therefore on non-violent crime generally involving abuse of financial and/or payment systems and resulting in illicit financial gain.


Elle se focalise donc sur des délits non violents qui reposent généralement sur une utilisation abusive des systèmes financiers et/ou de paiement et génèrent des gains financiers illicites.

The focus is therefore on non-violent crime generally involving abuse of financial and/or payment systems and resulting in illicit financial gain.


elle repose sur une démarche systémique et requiert donc un travail transdisciplinaire et la mise au point de nouveaux types d'enseignement transcendant les frontières entre disciplines.

It takes a systemic approach and thus requires transdisciplinary work and the development of new education across the boundaries of disciplines.


Elles reposent sur l’évaluation du cycle de vie et peuvent donc couvrir les incidences sur l’environnement (et mettre en évidence les possibilités d’amélioration) depuis l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination d’un produit (ou d’un groupe de produits dans le cas d’organisations).

They are based on Life Cycle Assessment, thus they can cover environmental impacts (and point to improvement opportunities) from the extraction of raw materials to the disposal of a product (or a product portfolio in case of organisations).


Le Tribunal annule donc la décision de la Commission en tant qu’elle repose sur le constat que les exonérations de droits d’accises sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine accordées par la France, l’Irlande et l'Italie constituent des aides d’État et en tant qu’elle ordonne aux États membres de les récupérer auprès de leurs bénéficiaires, dans la mesure où ces derniers ne se sont pas acquittés d’un droit d’accise d’au moins 13,01 euros par 1 000 kg d’huile minérale lourde.

The General Court therefore annuls the Commission’s decision in so far as it is based on the finding that the exemptions from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production granted by France, Ireland and Italy constitute State aid and in so far as it orders the Member States to recover those exemptions from the beneficiaries to extent that the latter did not pay excise duty at a rate of at least €13.01 per 1 000 kg of heavy fuel oils.


Le Tribunal annule donc la décision de la Commission dans la mesure où elle repose sur le constat selon lequel la modification des conditions de remboursement de l’apport en capital constitue une aide additionnelle de l’ordre de 2 milliards d’euros et où celle-ci apprécie, par voie de conséquence, la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur, et notamment l’importance des mesures compensatoires, en considération d’une telle aide.

The Court thus annuls the Commission decision in so far as it is based on the finding that the amendment to the repayment terms for the capital injection constitutes additional aid of approximately €2 billion and assesses, consequently, the compatibility of the aid with the common market, and in particular the extent of the compensatory measures, with reference to such aid.


L’identification des dangers de toxicité aiguë à long terme (court terme) repose donc sur la toxicité de la substance ou du mélange à l’égard du milieu aquatique, bien qu’elle puisse être modifiée, le cas échéant, sur la base d’informations supplémentaires relatives au profil de dégradation et de bioaccumulation.

The basis, therefore, of the identification of acute (short-term) and long-term hazards is the aquatic toxicity of the substance or mixture, although this shall be modified by taking account of further information on the degradation and bioaccumulation behaviour, if appropriate.


D. Modalités de contrôle Les modalités de contrôle de l'origine reposent entièrement sur la coopération administrative entre les autorités douanières des pays bénéficiaires et de la Communauté. Elles impliquent donc un haut degré de confiance entre elles, du fait notamment que la responsabilité initiale du contrôle appartient au pays bénéficiaire exportateur.

D. Checking procedures The procedures for checking origin rely entirely on administrative cooperation between customs authorities in the Community and in the beneficiary countries, and require a considerable degree of mutual trust, particularly as the initial responsibility for checking origin lies with the exporting country.


L'idée communautaire est donc très proche du multilatéralisme; en effet, l'Union européenne ainsi dessinée est unique car, bien qu'elle repose sur le multilatéralisme, le Conseil des ministres et le Comité des représentants permanents permettent de nouer des relations bilatérales solides et équilibrées entre les États membres. Sur ce point, on peut parler de structure hybride.

The community approach is therefore closely related to multilateralism, but the European Union shaped by this approach is a unique, hybrid structure since, despite being based on multilateralism, it still leaves enough scope in the Councils of Ministers and the Committee of Permanent Representatives for maintaining sound and balanced bilateral relations between Member States.




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Date index: 2024-10-25
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