Vertaling van "c-18 contient certes " (Frans → Engels) :

Quant aux clauses attributives de juridiction, l'article 23 du Règlement "Bruxelles I" contient certes des règles matérielles, édictant directement certaines conditions de validité de telles clauses, mais le jeu de cet article ne permettra pas de répondre à toutes les interrogations.
Regarding choice of forum clauses, Article 23 of the Brussels I Regulation does contain material rules, directly laying down certain conditions for the validity of such clauses, but the Article does not settle all aspects of the matter.

La partie D de l'annexe II de la directive 2001/18/CE s'applique aux conclusions de l'évaluation des risques pour l'environnement et contient deux sections concernant respectivement les OGM autres que les plantes supérieures (section D.1) et les plantes supérieures génétiquement modifiées (section D.2).
Part D of Annex II to Directive 2001/18/EC applies to the conclusions of the environmental risk assessment and contains two distinct sections, concerning GMOs other than higher plants (Section D.1) and genetically modified higher plants (Section D.2) respectively.

Les groupes les plus exposés au risque de pauvreté et d'exclusion restent les chômeurs, les travailleurs pauvres, les enfants de moins de 18 ans, les jeunes peu qualifiés, les familles nombreuses et monoparentales, les femmes de 65 ans et, si l'on vise des publics spécifiques, les demandeurs d'asile ou encore les gens du voyage qui, certes, ne constituent pas une catégorie homogène.
The groups most vulnerable to the risk of poverty and exclusion are still the same: the unemployed, the working poor, children under 18, unskilled young people, large and single-parent families, women over 65 and, in terms of specific populations, asylum seekers and travellers, who admittedly do not constitute a homogeneous category.

Alors que la nouvelle convention contient certes quelques améliorations par rapport à l'ancienne, dont la plupart de nature administrative, elle présente d'autres vices — par exemple, l'absence de systèmes de sanction plus sévères et l'introduction d'une procédure de règlement des différends très faible et inefficace — et la procédure d'opposition demeure.
While the proposed new convention does contain a few improvements to the old one, most of which are of an administrative nature, there are other flaws — for example, the failure to incorporate tougher enforcement provisions and the inclusion of a very weak and ineffective dispute settlement procedure — and the objection procedure remains.

Conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE, un organisme notifié doit se charger de la constitution du dossier technique, qui contient la documentation nécessaire à l'exploitation et à la maintenance.
According to Article 18(3) of Directive 2008/57/EC, a notified body shall be responsible for compiling the technical file, containing the documentation requested for operation and maintenance.

En effet, en premier lieu, il est vrai que le rapport spécial au Parlement européen du Médiateur 1004/97/(PD)GG, du 18 octobre 1999, disponible sur le site internet du Médiateur, contient une recommandation à la Commission en ce sens que, à compter du 1 juillet 2000 au plus tard, elle devrait donner accès à leur propres tests corrigés aux candidats à des concours qui en feraient la demande et que, dans le communiqué de presse 15/2000, du 31 juillet 2000, cité par la requérante, disponible sur le site internet du Médiateur, il est indiqué que « [l]a Commission a accepté la recommandation du Médiateur qui a pris effet en juillet 2000 ».
In the first place, it is true that the special report from the Ombudsman to the European Parliament of 18 October 1999 (1004/97/(PD)GG), available on the Ombudsman’s web-page, contains a recommendation to the Commission to the effect that, at the latest from 1 July 2000 onwards, the Commission should give candidates access to their own marked examination scripts upon request, and that press release 15/2000 of 31 July 2000, cited by the applicant, available on the Ombudsman’s web-page states that ‘[t]he Commission accepted the Ombudsman’s recommendation with effect from July 2000’.

Relativement à l'incident des pierres tombales en fin de semaine, le Code criminel contient, certes, des dispositions qui interdisent le vandalisme, le méfait et l'intrusion.
I believe, with respect to this incident on the weekend with the headstones, certainly the Criminal Code has prohibitions on vandalism, mischief, and trespassing.

En conclusion, nous considérons que le projet de loi C-18 contient certes quelques améliorations, mais nous sommes préoccupés par les points que nous avons soulevés.
In conclusion, the community generally perceives some improvements in Bill C-18, but there are real concerns over the issues we raised.

A premiere vue, ce programme qui s'inscrit dans la ligne des precedents, contient certes des principes nouveaux mais ne repond pas aux principales demandes presentees par la Communaute.
At first sight, this programme which follows the pattern of previous programmes does contain some new principles but it does not meet the Community's main requests.