Traduction de «bruxelles i contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

petite taille type Bruxelles
Mievis Verellen Dumoulin syndrome

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
Brussels Convention | Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters | Judgments Convention

région Bruxelles-Capitale | région de Bruxelles-Capitale
Brussels-Capital Region | BCR [Abbr.]

Région de Bruxelles-Capitale
Brussels region [ Brussels-capital region ]

légume à feuille [ bette | céleri | céleri branche | chicon | chou | chou de Bruxelles | chou-fleur | endive | épinard | poireau | salade ]
leaf vegetable [ beet | Brussels sprout | cabbage | cauliflower | celery | chicory | leek | salad vegetable | spinach ]

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant aux clauses attributives de juridiction, l'article 23 du Règlement "Bruxelles I" contient certes des règles matérielles, édictant directement certaines conditions de validité de telles clauses, mais le jeu de cet article ne permettra pas de répondre à toutes les interrogations.
Regarding choice of forum clauses, Article 23 of the Brussels I Regulation does contain material rules, directly laying down certain conditions for the validity of such clauses, but the Article does not settle all aspects of the matter.

Dans cette perspective, la Déclaration de Bruxelles contient des recommendations relatives à la prévention de la traite, à l'assistance aux victimes et à leur protection, à la coopération policière et judiciaire.
To that end the Brussels Declaration comprises recommendations regarding prevention of trafficking, victim protection and assistance, police and judicial cooperation.

Aides d’État: la Commission estime que le contrat conclu entre le gestionnaire de réseau de transport danois et DONG Energy ne contient pas d'aide d'État // Bruxelles, le 23 mai 2016
State aid: Commission finds Danish transmission system operator's contract with DONG Energy does not involve State aid // Brussels, 23 May 2016

L'article contient une règle dérogeant à la convention de Bruxelles en ce qui concerne les litiges entre l'employeur et l'employé: d'après le paragraphe 1, sont seuls compétents les tribunaux de l'Etat membre selon le droit duquel est défini le droit au brevet communautaire sur la base des dispositions du règlement.
The Article contains a rule that departs from the Brussels Convention as regards litigation between an employer and an employee: under paragraph 1, sole jurisdiction resides with the courts of the Member State under whose law the right to a European patent is defined on the basis of the provisions of the Regulation.

Le règlement (CE) nº 1347/2000 du Conseil[1] (le «règlement Bruxelles II») contient des dispositions relatives à la compétence et à la reconnaissance des décisions en matière matrimoniale, mais ne comprend aucune règle relative au droit applicable.
Council Regulation (EC) No. 1347/2000[1] (“the Brussels II Regulation”) includes rules on jurisdiction and recognition in matrimonial matters, but does not comprise rules on applicable law.

Dans cette perspective, la Déclaration de Bruxelles contient des recommandations relatives à la prévention de la traite, à l'assistance aux victimes et à leur protection, à la coopération policière et judiciaire.
With this aim in mind, the Brussels Declaration makes recommendations on the prevention of trafficking, assisting and protecting victims and police and judicial cooperation.

En ce qui concerne le droit applicable, seul le règlement (CE) n° 2201/2003 (dit "le nouveau règlement Bruxelles II", qui remplace le règlement (CE) n° 1347/2000, contient des dispositions relatives à la compétence et à la reconnaissance des décisions en matière de divorce, mais ne contient pas de règles relatives au droit applicable.
Only Regulation (EC) No 2201/2003 (known as the "new Brussels II Regulation", replacing Regulation (EC) No 1347/2000) includes rules on jurisdiction and recognition in divorce matters; it does not however contain any rules on applicable law.