Traduction de «nouvelle convention contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | convention de Lugano | convention de Lugano révisée | nouvelle convention de Lugano
2007 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters

nouvelles conventions pour l'euro
new euro conventions

ratification de la nouvelle convention collective
ratification of the new collective agreement

convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]
amalgamation agreement

Convention entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine et l'Inde et les Gouvernements allemand et français relative aux sépultures militaires
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, South Africa and India, and the German and French Governments, concerning War Graves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que la nouvelle convention contient certes quelques améliorations par rapport à l'ancienne, dont la plupart de nature administrative, elle présente d'autres vices — par exemple, l'absence de systèmes de sanction plus sévères et l'introduction d'une procédure de règlement des différends très faible et inefficace — et la procédure d'opposition demeure.
While the proposed new convention does contain a few improvements to the old one, most of which are of an administrative nature, there are other flaws — for example, the failure to incorporate tougher enforcement provisions and the inclusion of a very weak and ineffective dispute settlement procedure — and the objection procedure remains.

Enfin, cet accord consacre la nouvelle génération d’accords de libre-échange en ce qu’il contient un chapitre sur le développement durable engageant les deux parties à se conformer aux conventions de l’OIT, ainsi que des dispositions mettant en place les conditions d’une véritable participation de la société civile.
Lastly, this agreement crowns the new generation of free trade agreements in that it contains a chapter on sustainable development which commits the two parties to respect ILO conventions, as well as provisions laying down conditions for the genuine involvement of civil society.

La nouvelle Convention visera à établir un régime substantiellement identique en régime découlant du règlement n° 44/2001 qui contient des règles internes régissant la compétence judiciaire des tribunaux en matière civile et commerciale, ainsi que des règles sur la reconnaissance et l'exécution des décisions.
The purpose of the new Convention would be to establish rules which are to a substantial degree identical to those ensuing from Regulation No 44/2001, which contains internal rules governing the jurisdiction of courts in civil and commercial matters and rules on the recognition and enforcement of judgments.

Le gouvernement néerlandais a entre-temps fait savoir qu'il ne suivrait pas l'invitation du Comité à redresser la situation, entre autres, car plusieurs droits fondamentaux sont ici en jeu. D'autre part, le Comité invite les Pays-Bas à revoir la nouvelle loi sur le droit au nom, car celle-ci contient une disposition qui va à l'encontre du principe d'égalité et des clauses de la Convention.
The Committee also recommends that the Government review the Law on Names and amend it where it contravenes the principle of equality and the provisions of the Convention.

La communication contient la proposition d'une nouvelle convention de Bruxelles et de Lugano sur l'exécution des jugements.
The Communication contains a proposal for a new Brussels and Lugano Convention on enforcements of judgements.

En effet, la nouvelle Convention de Lomé, signée le 15 décembre 1989 entre la Communauté et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, contient un nouveau chapitre (doté d'une enveloppe financière spécifique) sur l'appui à l'ajustement structurel.
The new Lomé Convention signed by the Community and the African, Caribbean and Pacific countries on 15 December 1989 contains a new section (with a specific budget) on structural adjustment support, and the Commission intends to define an independent, specific Community approach to this problem involving coordination with the other providers of international aid, in particular the World Bank and the IMF.

Outre les aides classiques en cette matière ("indemnités d'attente" qui complètent les prestations de chômage jusqu'à 80 % de l'ancien salaire, allocations pour frais de mobilité géographique lorsque le travailleur doit déménager, financement des coûts des programmes de formation et de rééducation professionnelle, compensation de la perte éventuelle de salaire lors d'un reclassement), cette nouvelle convention contient plusieurs innovations qui témoignent du souci convergent de la Commission et du gouvernement espagnol de - 2 - fournir un encadrement actif des travailleurs permettant leur reclassement : prime de réinsertion dans le marché de l'emploi pour stimuler l'embauche des travailleurs provenant de la sidérurgie, majoration de l'indemnité d'attente lorsque le travailleur participe à la création de son propre emploi, possibilité de globalisation et de forfaitarisation des aides CECA lorsque les travailleurs sont pris en charge par des organismes spécialisés dans la réadaptation.
In addition to the classical aids in this field ("tideover allowances") to supplement unemployment benefit up to 80% of the former wage, geographical mobility allowances to cover worker's removal costs, financing of vocational training and retraining programmes, compensation for any loss of income in the event of redeployment), the new Convention contains several innovations which reflect the desire shared by the Commission and the Spanish Government to provide workers with an active framework to facilitate their re-employment : labour market reintegration premium to stimulate the recruitment of workers from the steel industry, higher tideover allowances for workers who create their own employment, payment of lump sum ECSC aid where workers are taken on by bodies specializing in readaptation.