Traduction de «bénéficiant de subventions précédemment financées » (Français → Anglais) :

Nous vous disons aujourd'hui que presque toutes nos exportations ne bénéficient plus d'une subvention à l'exportation financée par les producteurs, les prix étant calculés plutôt sur la base de l'utilisation finale et du marché final.
We are saying today that virtually all of our exports are no longer exported with the benefit of a producer-financed export subsidy but are simply priced on the basis of end use and end market.

C'est en partie grâce à ces fonctionnaires et à leur dévouement qu'aujourd'hui, au Québec, des entreprises ont pu créer des emplois; que des jeunes ont vécu des expériences de travail enrichissantes; et que des personnes handicapées et des autochtones ont pu bénéficier des mesures financées à même les programmes de subventions et contributions que nous administrons.
It is partly because of these employees and their dedication that today, in Quebec, companies were able to create jobs, young people had rewarding work experiences and both disabled and Aboriginal people were able to benefit from initiatives funded through the grants and contributions programs that we administer.

Ainsi, dans le domaine des infrastructures de services numériques, les plateformes de services centrales qui ne peuvent être financées par d'autres sources devraient jouir d'un traitement prioritaire en ce qui concerne le financement, sous la forme de marchés publics ou, exceptionnellement, de subventions, tandis que les services génériques ne devraient bénéficier que d'une aide financière limitée au titre du MIE.
Thus, in the field of digital service infrastructures, core service platforms which cannot be funded from other sources should be prioritised for funding in the form of procurement or, exceptionally, grants, while generic services should be given only limited financial assistance from the CEF.

À la suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier, lequel requiert l'établissement d'un acte de base pour les actions bénéficiant de subventions précédemment financées à partir du chapitre A‑30 (et pour les subventions octroyées au titre de certaines lignes de la partie B), la Commission a présenté sept propositions établissant des programmes d'action.
Following the entry into force of the new Financial Regulation which requires a basic act for the actions covered by the subsidies of former chapter A-30 (plus subsidies provided under some B lines), the Commission has presented seven proposals establishing action programmes.

Ces réunions, séances de formation et exercices peuvent être financés au titre de certains programmes financiers de l'Union et bénéficier de subventions financées par le budget de l'Union européenne.
Such meetings, training courses and exercises may be funded under certain financial programmes of the Union and obtain grants financed from the general budget of the European Union.

Mme la commissaire a déjà évoqué le sujet : le règlement 4045/89 concerne le contrôle a posteriori des documents commerciaux d'entreprises qui ont bénéficié de subventions agricoles financées par le budget communautaire au titre du FEOGA, section "Garantie".
As the Commissioner has already pointed out, Regulation 4045/89 deals with retrospective checking of the business records of undertakings in receipt of agricultural aid from the Community budget for EAGGF guarantees.

Le règlement (CEE) n4045/89, modifié par le règlement (CE) n3094/94 du Conseil, que la Commission propose de modifier a trait au contrôle a posteriori des documents commerciaux d'entreprises qui ont bénéficié de subventions agricoles financées par le budget communautaire au titre du FEOGA, section "garantie".
Regulation (EEC) No 4045/89, amended by Council Regulation (EC) No 3094/94, which the Commission is now proposing to amend once again, concerns the a posteriori scrutiny of the commercial documents of undertakings which have received an agricultural subsidy from the Community budget and, more specifically, the EAGGF Guarantee Section.

Ces décisions fixent les conditions permettant de bénéficier de subventions, définissent les types de subventions à octroyer, décrivent les activités à soutenir, indiquent quels sont les critères pour l'évaluation des demandes et prévoient des contrôles et audits des dépenses financées au titre des programmes.
The Decisions lay down the conditions for eligibility, define the types of grants to be awarded, describe the activities to be supported, indicate the criteria for assessing requests and provide for verification and audits of expenses funded by the programmes.

À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier, un acte de base ou une nouvelle base juridique est nécessaire pour les actions bénéficiant de subventions financées à partir de l’ancien chapitre A30 du budget et pour les subventions octroyées au titre de certaines lignes de la partie B. Dans ce contexte, la Commission a donc présenté un total de sept propositions établissant des nouveaux programmes d’action.
Following the entry into force of the new Financial Regulation, a basic act or new legal basis is required for actions covered by subsidies from former chapter A-30 of the budget and by subsidies provided under certain B lines. In this context, the Commission has therefore presented a total of seven proposals establishing new action programmes.

Ils ont bénéficié de subventions totalisant 37 millions d'Ecus. 3. Les projets dans les domaines du patrimoine culturel, de l'information et des media Suite à la Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de la Culture, tenue à Bologne en avril dernier, et à la réunion d'experts sur le patrimoine culturel, tenue à Bruxelles en septembre dernier (réunions toutes deux financées au titre du processus de Barcelone), un premier groupe de 14 projets conjoints est en cours de préparation pour financement en 1996 ou début 1997.
These programmes were allocated Ecu 37 million in grants. 3. Cultural heritage, information and media projects Following the Conference of Euro-Mediterranean Ministers of Culture held in Bologna in April 1996 and the expert meeting on cultural heritage held in Brussels in September (both meeting financed as projects of the Barcelona process), a first group of 14 joint projects in the field of cultural heritage is being prepared for financing in 1996 or early 1997.