Traduction de «subventions financées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

protection de crédit non financée | protection non financée du crédit
unfunded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque le programme de travail visé à l’article 128 du règlement financier contient les informations mentionnées au paragraphe 2, point a), du présent article pour les subventions financées par des crédits autorisés pour l’exercice, la décision arrêtant ce programme est considérée comme étant la décision de financement de ces subventions.
3. Where the work programme referred to in Article 128 of the Financial Regulation contains the information set out in point (a) of paragraph 2 of this Article for the grants financed from appropriations authorised for the financial year, the decision adopting it shall be considered to be the financing decision for those grants.

1. Les instruments financiers prennent l'une quelconque des formes visées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et sont mis en œuvre conformément à ces dispositions, et peuvent être combinés entre eux et à des subventions financées sur le budget de l'Union, y compris au titre du règlement (UE) no 1291/2013.
1. Financial instruments may take any of the forms referred to in, and shall be implemented in accordance with, Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and may be combined with each other and with grants funded under the Union budget, including under Regulation (EU) No 1291/2013.

2. Les instruments financiers pour PME ayant des perspectives de croissance peuvent, le cas échéant, être combinés avec d’autres instruments financiers mis en place par les États membres et leurs autorités de gestion conformément aux dispositions [de l’article 33, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° XXX/201X [nouveau règlement financier] sur les Fonds structurels] et avec des subventions financées par l’Union, y compris dans le cadre du présent règlement.
2. The financial instruments for growth-oriented SMEs may, where appropriate, be combined with other financial instruments established by Member States and their managing authorities in accordance with [Article 33(1)(a) of Regulation (EU) No XXX/201X [New Regulation on Structural Funds]], and grants funded from the Union, including under this Regulation.

Pour que l'utilisation de ces instruments soit optimale, il devrait être possible de combiner les instruments financiers de prêt et de fonds propres entre eux ainsi qu'avec des subventions financées sur le budget de l'Union, y compris au titre d'Horizon 2020.
In order to allow their most effective use, debt and equity financial instruments should be allowed to be combined with each other and with grants funded under the Union budget, including under Horizon 2020.

1. La participation aux procédures de marchés publics ou aux procédures d'octroi de subventions financées dans le cadre du présent règlement est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales des États membres.
1. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation shall be open to all natural or legal persons from Member States.