Vertaling van "bénéficiaires sont tenus de décrire quelle serait " (Frans → Engels) :

Dans le formulaire de demande, les bénéficiaires sont tenus de décrire quelle serait la situation en l’absence d’aide, cette situation étant désignée comme le scénario contrefactuel ou comme le scénario ou projet de rechange.
In the application form, beneficiaries must describe the situation without the aid, i.e., a situation that is referred to as the counterfactual scenario, or the alternative scenario or project.

Pour vous donner une meilleure idée des pratiques et des résultats des évaluations environnementales stratégiques, sachez que, aux termes du processus d'évaluation renforcé, les ministères sont également tenus de décrire quelles conséquences les politiques assujetties aux évaluations environnementales stratégiques ont eues ou auront sur les mesures prises en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie fédérale de développement durable.
To provide a broader view of strategic environmental assessment practices and results, the strengthened assessment process also requires departments to describe how policies subject to strategic environmental assessments have affected or are expected to affect progress towards the federal sustainable development strategy's goals and targets.

Le sénateur Banks : Si on vous demandait de décrire de la façon la plus concise possible le genre de choses, de matériel, de fournitures, d'antiviraux, et cetera, qui se trouvent dans les RNS de l'ensemble du pays, quelle serait votre réponse?
Senator Banks: If you had to describe as concisely as possible to someone what kind of things, materiel, supplies, antivirals, et cetera, exist in the NESS that are across the country, what is there?

Au lieu d'une marge bénéficiaire moyenne de 6,9 p. 100, quelle serait-elle?
Instead of 6.9 per cent on average, what would it be?

8. fait observer que dans l'hypothèse où le plafond des prêts serait relevé, cela serait sans incidence budgétaire étant donné que la Commission se procurerait les prêts sur les marchés financiers et que les États membres bénéficiaire seraient tenus de les rembourser; souligne que la seule incidence budgétaire possible du relèvement du plafond ne se produirait qu'au cas où un État membre serait dans l'incapacité d'honorer sa dette;
8. Notes that there would be no budgetary impact in the event that the loan ceiling were raised because the Commission would acquire the loans on the financial markets and the beneficiary Member States would be required to reimburse them; stresses that the only possible budgetary impact of raising the loan ceiling would be in the event that a Member State were to default on its debt;

8. fait observer que relever le plafond des prêts n'aurait aucune incidence budgétaire, étant donné que la Commission obtiendrait les prêts sur les marchés financiers et que les États membres bénéficiaires seraient tenus de les rembourser; souligne que la seule incidence budgétaire possible du relèvement du plafond des prêts ne se produirait qu'au cas où un État membre serait dans l'incapacité d'honorer sa dette;
8. Notes that raising the loan ceiling would have no budgetary impact because the Commission would acquire the loans on the financial markets and the beneficiary Member States would be required to reimburse them; stresses that the only possible budgetary impact of raising the loan ceiling would be in the event that a Member State were to default on its debt;

En second lieu, la Commission retient que, même si ce principe était applicable, ce qu’elle conteste, l’avantage fiscal serait automatiquement octroyé sans examen préalable permettant de savoir à combien s’élève le montant total des pertes (déterminant le plafond de la réduction fiscale future), dans quelle mesure le bénéficiaire sera capable d’exercer ses activités d’une manière à nouveau rentable et si le débiteur joue un rôle stratégiquement important.
Secondly, even if it were applicable, which the Commission disputes, the Commission notes that the tax advantage is granted automatically, without a prior assessment of the total losses (which determine the maximum amount of the future tax reductions), the prospects of the beneficiary returning to viability, or whether the debtor has strategic importance.

Vous pourriez préciser cette notion plus clairement dans la loi et donner des instructions sur le genre de communautés d'intérêts dont il faut tenir compte, mais je pense que, sur le plan politique, ce serait très difficile—et je ne voudrais pas être à votre place lorsqu'il s'agirait de décrire quelles communautés d'intérêts sont plus importantes que les autres.
You could write it in the legislation more clearly and give instructions as to what kinds of communities of interest you should pay attention to, but that would be, I think, a very difficult thing for you to do politically—but better you than me trying to describe what communities of interest are more important than other ones.

Comment les Canadiens se sentiraient-ils et quelle serait leur réaction si, sur les routes publiques, qui soient en autobus ou en voiture, ils se retrouvaient constamment devant des barrages routiers où ils seraient tenus de s'identifier et de dire où ils s'en vont?
What would it feel like and what would the reaction of Canadians be if, on public routes, in buses and in cars, they were faced with routine roadblocks at which they were required to identify themselves and their destination?

Toutefois, si l'appel de propositions était lancé plus tôt et si la décision de la Commission portant sur le point de savoir quelles organisations doivent être cofinancées était prise plus tôt (ainsi que proposé dans l'enquête), il serait possible de publier plus tôt la liste des bénéficiaires, ce qui coïnciderait mieux avec l'année civile.
But an earlier Call for Proposals and an earlier decision by the Commission on what organisations to co-finance (as suggested in the survey) would, consequently, result in an earlier publication of the beneficiaries - more in line with the calendar year.