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Traduction de «bénéficiaient dans » (Français → Anglais) :

L'évaluation inclut des entretiens approfondis avec les organisateurs de 72 actions AEL, dont 45 bénéficiaient d'un cofinancement et 27 n'en bénéficiaient pas.

The Evaluation included detailed interviews with organisers of 72 EYL activities, of which 45 were co-funded and 27 were not.


En 2001, quatre Etats membres bénéficiaient de 64% des paiements du FEOGA Garantie, à savoir la France (22%), l'Espagne (15%), l'Allemagne (14%) et l'Italie (13%).

In 2001, 4 Member States received 64% of payments from the EAGGF Guarantee, namely, France (22%), Spain (15%), Germany (14%) and Italy (13%).


De plus, ce remboursement favorisait certaines entreprises (les entreprises laitières qui en bénéficiaient et se voyaient ainsi soulagées d'une charge financière que les autres entreprises laitières assujetties devaient supporter) et était susceptible de fausser la concurrence et d'affecter les échanges du fait de la place occupée par la France sur le marché.

In addition, the refund favoured certain undertakings (the eligible dairy undertakings were relieved from a financial burden imposed on other, taxable, dairy undertakings) and was liable to distort competition and affect trade owing to France's position on the market.


Nos principaux compétiteurs, les Scandinaves, bénéficiaient d'un accès en franchise de droits à l'Union européenne, et la plupart des pays en développement bénéficiaient aussi de ce même accès en franchise de droits.

What we were facing there was that our main competitors, the Scandinavians, had duty-free access to the European Union, and for developing countries, most of them had duty-free access to the EU.


Dans le cadre de l'accord conclu en 2002, les transporteurs aériens suisses et de l'UE bénéficiaient de droits de trafic entre tout point situé en Suisse et tout point situé dans l'UE; en outre, les transporteurs aériens suisses bénéficiaient de droits de trafic entre des points situés dans différents États membres de l'UE.

Under the agreement concluded in 2002, EU and Swiss air carriers were granted traffic rights between any point in Switzerland and any point in the EU; in addition, Swiss air carriers were granted traffic rights between points in different EU member states.


En effet, une telle argumentation, qui tend à démontrer que le Tribunal a jugé à bon droit que les deux courriers électroniques en question ne bénéficiaient pas de la protection de la confidentialité entre avocats et clients, relève non pas de la recevabilité, mais du bien-fondé du pourvoi.

Such an argument, which seeks to show that the General Court rightly held that the two e-mails at issue are not covered by legal professional privilege is not a matter of admissibility, but pertains to the substance of the appeal.


8. Tous les exploitants existants sont autorisés, pendant la période 2008-2020, à utiliser des crédits à concurrence soit de la quantité dont ils bénéficiaient pour la période 2008-2012, soit d’une quantité correspondant à un certain pourcentage, d’au moins 11 %, de leur allocation pour la période 2008-2012, le montant le plus élevé étant retenu.

8. All existing operators shall be allowed to use credits during the period from 2008 to 2020 up to either the amount allowed to them during the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a percentage, which shall not be set below 11 %, of their allocation during the period from 2008 to 2012, whichever is the highest.


Monsieur le Président, la députée d'en face nous dit avec raison qu'un grand nombre de détenteurs de parts dans des fiducies de revenu étaient étrangers. Ces gens bénéficiaient en effet de cette échappatoire fiscale au Canada, et l'on peut considérer qu'ils en bénéficiaient injustement.

Mr. Speaker, the member opposite correctly identifies the fact that a large number of unit holders in income trusts were foreigners and yes they were benefiting, and arguably benefiting unfairly from this tax loophole in Canada.


L'industrie phonographique européenne a dénoncé le fait que tous les enregistrements russes effectués depuis 1943 étaient protégés alors que les enregistrements étrangers ne bénéficiaient de la protection des droits d'auteur que s'ils avaient été effectués après 1995.

The European music industry has condemned the fact that whilst protection is provided for Russian sound recordings dating as far back as 1943, only non-Russian recordings created since 1995 enjoy copyright protection.


On comprend que ce soit choquant pour le ministre, mais combien plus choquant pour les chômeurs et chômeuses privés du système. Je demande donc de nouveau au ministre comment il explique au million et demi de chômeurs, à l'ensemble des cotisants à l'assurance-chômage, que, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, 60 p. 100 des chômeurs bénéficiaient de l'assurance-chômage, alors que, pour 1996, 41 p. 100 des chômeurs seulement bénéficiaient de l'assurance-chômage et, pour les six derniers mois, 36 p. 100. Comment explique-t-il cela?

I therefore ask the minister again how he explains to the one and a half million people without jobs, to all those paying into the UI fund, that, when the Liberals came to power, 60 per cent of the unemployed received UI, while in 1996 this dropped to 41 per cent and, in the last six months, to 36 per cent.




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bénéficiaient dans ->

Date index: 2024-03-14
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