Traduction de «budget supplémentaire des dépenses déposé hier prévoit » (Français → Anglais) :

Le Budget supplémentaire des dépenses déposé hier prévoit essentiellement 59 millions de dollars pour l'exercice.
If we look at the supplementary estimates that were tabled yesterday, essentially we are talking about $59 million for this fiscal year.

Le budget 2004 prévoit des augmentations notables des dépenses courantes et en capital, en partie liées aux dépenses d'adhésion à l'UE, qui devraient entraîner un creusement supplémentaire du déficit.
Significant increases in both current and capital expenditure, partly associated with EU accession related expenditure, are approved in the budget for 2004 and are expected to result in a further rise of the deficit.

En outre, la répartition indicative du budget permet l'affectation de fonds supplémentaires aux dépenses techniques et administratives comme le prévoit l'article 10, paragraphe 2.
Moreover, the indicative formulation of the breakdown of the budget allows for the additional allocation for technical and administrative expenditure as provided in Article 10(2).

Aujourd'hui, mon collègue de l'Alliance a fait remarquer que, aux pages 13 et 88 du Budget supplémentaire des dépenses déposé hier par la présidente du Conseil du Trésor, une somme de 10 millions de dollars figure sous la rubrique «Centre canadien des armes à feu, nouveau crédit».
Today my Alliance colleague pointed out that on pages 13 and 88 of the supplementary estimates tabled yesterday by the President of the Treasury Board it showed $10 million under the “Canadian Firearms Centre, New Appropriation”.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, il n'y a jamais eu pire tour de passe-passe financier ou pire numéro de jonglage que le Budget supplémentaire des dépenses déposé hier, qui dégage 59 millions de dollars pour le registre des armes à feu et une somme additionnelle de 14 millions de dollars, par le truchement du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor, encore pour le registre des armes à feu.
Mr. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Mr. Speaker, there has never been a worse example of fiscal sleight of hand, a gun registry shell game, than yesterday's supplementary estimates providing $59 million for the gun registry and another $14 million accessed through Treasury Board contingency, again for the gun registry.

17. fait sienne, telle qu'elle ressort de la déclaration annexée à la présente résolution, la position adoptée par sa délégation à la concertation; rappelle que le projet de budget établi par le Conseil ne prévoit rien pour la réserve spéciale destinée à couvrir, comme demandé par la Commission, les éventuelles dépenses supplémentaires afférentes à l'ESB et à la fièvre aphteuse;
17. Endorses the position taken by its delegation to conciliation as reflected in the statement annexed to this resolution; recalls that the Council's draft budget does not contain provision for the special reserve to cover any additional expenditure related to BSE and FMD as requested by the Commission;

5. souligne que les mesures préparatoires à l'élargissement auront également un fort impact supplémentaire sur tous les budgets des institutions; rappelle que les États membres se sont montrés disposés à prévoir les crédits nécessaires pour l'élargissement, lors de l'adoption des perspectives financières en vigueur, comme en témoignent les montants inscrits à la rubrique 8 ("Elargissement”) du cadre financier indicatif pour l'UE-21; réaffirme que le paragraphe 25 de l'accord interinstitutionnel prévoit une procédure pour couvrir les dépenses résultant de l'élargissement; souligne qu'aucun besoin supplémentaire ne peut plus être financé dans le cadre des plafonds actuels de la rubrique 5;
5. Underlines the fact that enlargement preparations will also have a major additional impact on all budgets of the institutions; recalls that Member States were willing to make the necessary appropriations available for enlargement when the current financial perspective was adopted, as the indicative table for the financial framework EU-21 shows in heading 8 ("Enlargement”); reiterates that the Interinstitutional Agreement, in particular point 25 thereof, provides for a procedure to cater for expenditure resulting from enlargement; stresses that no additional needs can be financed under the current ceilings of heading 5 any longer;

5. prend note de l'adoption par le Conseil de la lettre rectificative nº 1 au projet de budget 2001, qui prévoit des dépenses administratives supplémentaires de 34,252 millions d'euros pour la création de 400 nouveaux postes et des modifications aux commentaires des postes BA, en relation avec la réforme de la Commission;
5. Takes note of adoption by the Council of Letter of Amendment No 1 to the 2001 draft budget, which provides for additional administrative expenditure of EUR 34 252 million for the creation of 400 new posts and for modifications in the remarks to the BA lines, both of which are linked to the reform of the Commission;

[4] Le budget des dépenses représente les plans de dépense de tout l’appareil gouvernemental; il comprend le budget principal des dépenses, déposé une fois l’an, et les budgets supplémentaires des dépenses, déposés au besoin.
[4] The estimates are the expenditure plans of all government departments, consisting of main estimates, tabled annually, and supplementary estimates, tabled as required.

[29] « Le Budget des dépenses représente les plans de dépense de tout l’appareil gouvernemental; il comprend le budget principal des dépenses, déposé une fois l’an, et les budgets supplémentaires des dépenses, déposés au besoin» ( O’Brien, A. et Bosc, M., La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2 éd., 2009, p. 914.)
[29] “The Estimates are the expenditure plans of all government departments, consisting of m ain estimates, tabled annually, and supplementary estimates, tabled as required” (O’Brien, A. and Bosc, M., House of Commons Procedure and Practice, Ottawa: House of Commons, 2 ed., 2009, p. 914)