Traduction de «supplémentaire des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Budget supplémentaire des dépenses [ Budget des dépenses supplémentaires ]
Supplementary Estimates [ Supplementaries ]

budget supplémentaire des dépenses
supplementary estimates

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

budget supplémentaire des dépenses | collectif budgétaire
supplementary estimates

dernier Budget supplémentaire des dépenses [ dernier Budget des dépenses supplémentaire ]
Final Supplementary Estimates [ final supplementaries ]

état prévisionnel rectificatif et supplémentaire des dépenses et des recettes du Conseil de l'Union Européenne
supplementary and amending estimate of the expenditure and revenue of the Council of the European Union

travail supplémentaire/désagréments/dépenses
inconveniences/trouble/expenditure

dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires
additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses

réservoir supplémentaire (1) | réservoir supplémentaire à carburant (2) | réservoir auxiliaire (3)
external tank (1) | external fuel tank (2) | alternate tank (3) | auxiliary fuel tank (4) [ aux fuel tank ]

dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)
public expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, le Portugal devra pleinement mettre en œuvre les mesures d’assainissement prévues dans le budget 2016, y compris le contrôle supplémentaire des dépenses pour la passation de marchés de biens et services mis en exergue dans le programme de stabilité.
In particular, Portugal shall implement fully the consolidation measures incorporated in the 2016 Budget, including the additional expenditure control in the procurement of goods and services highlighted in the Stability Programme.

Dans d'autres pays, il y a clairement un besoin de ressources supplémentaires et donc d'une augmentation des dépenses – publiques et privées – (au moins à court terme); toutefois, ce financement supplémentaire ne provient pas nécessairement d'une augmentation des dépenses publiques, mais peut aussi résulter d'une répartition équitable des coûts entre les entreprises, les individus et les budgets publics et d'un transfert des dépenses publiques d'une priorité politique à une autre.
In other countries, there is clearly a need for extra resources and thus increased public and private expenditure, at least in the short run; however, this extra funding does not necessarily come from higher total public spending but also from a fair distribution of costs between businesses, individuals and public budgets, and from a shift of public spending across policy priorities.

Dans le même temps, il faut souligner qu'une bonne partie de la dépense supplémentaire consiste en dépenses courantes et non en dépenses en capital -- elle va à la consommation plutôt qu'à l'investissement -- et n'a donc probablement qu'un effet limité pour renforcer la compétitivité de fond.
At the same time, much of this additional expenditure, it should be noted, consists of current rather than capital spending -- ie it goes to consumption rather than to investment -- and as such is likely to have a only a limited effect in strengthening underlying competitiveness.

La première demande du Budget supplémentaire des dépenses (A) a été approuvée en juin 2012; le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été approuvé en décembre 2012; le budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 fait état d'une augmentation de 1,4 milliard de dollars en dépenses budgétaires qui comprend 1,5 milliard de dollars à titre de dépenses votées.
Supplementary Estimates (A) were approved in June 2012; Supplementary Estimates (B) were approved in December 2012; Supplementary Estimates (C) 2012-13 provide for an increase of $1.4 billion in budgetary expenditures, which includes $1.5 billion in voted expenditures.

4. Dans les cas où la Commission exige des vérifications supplémentaires en raison d’une communication d’informations incomplètes ou imprécises ou en raison de discordances, de divergences d’interprétation ou de toute autre incohérence en ce qui concerne une déclaration de dépenses pour une période de référence, résultant notamment de l’incapacité à communiquer les informations requises en vertu du règlement (UE) no 1305/2013 et des actes de la Commission adoptés au titre de ce règlement, ou compte tenu de l’existence d’indications sérieuses suggérant que les dépenses figurant dans la déclaration de dépenses peuvent être frappées d’une irrégularité ou qu’il peut y avoir des déficiences dans le fonctionnement du système de gestion et de contrôle pour le développement rural, l’État membre concerné fournit, à la demande de la Commission, des informations supplémentaires dans le délai précisé dans cette demande en fonction de la gravité du problème.
4. Where the Commission requires further verifications due to incomplete or unclear information provided or disagreements, differences of interpretation or any other inconsistency relating to a declaration of expenditure for a reference period, resulting in particular from the failure to communicate the information required under Regulation (EU) No 1305/2013 and Commission acts adopted under that Regulation, or in view of serious indications that expenditure included in the declaration of expenditure may be affected by an irregularity or that there may be deficiencies in the functioning of the management and control system for rural development, the Member State concerned shall, upon request by the Commission, provide additional information within a period set in that request according to the seriousness of the problem.

3. Ce n'est que dans le cas d'une aide au fonctionnement et de dépenses couvrant les obligations et les contrats de service public que le montant auquel le taux de cofinancement s'applique est proportionnel aux coûts supplémentaires visés au paragraphe 1 encourus par le bénéficiaire; dans le cas de dépenses d'investissement, il peut couvrir la totalité des coûts éligibles.
3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportionate to the additional costs, referred to in paragraph 1, incurred by the beneficiary, only in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts, but may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.

Trois Budgets supplémentaires des dépenses sont venus compléter le Budget principal des dépenses présenté il y a un an. Il y a eu le Budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été déposé à la fin d'avril ou au début de mai; le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui a été présenté au début de l'automne; et le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui a été déposé plus tôt au cours du mois et qui met fin à l'exercice.
There were three supplementary estimates that expanded on the original Main Estimates that were filed a year ago, and they were Supplementary Estimates (A), which came in late April or early May; Supplementary Estimates (B), in early fall; and Supplementary Estimates (C), which close out the year and which were forthcoming earlier this month.

L'année dernière, et encore cette année, on nous a dit qu'il y aurait trois budgets supplémentaires des dépenses — le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Last year, and again this year, we have been advised there will be three supplementary estimates — Supplementary Estimates (A), Supplementary Estimates (B), and Supplementary Estimates (C).

Il ne peut cependant dépenser plus que le montant prévu dans le Budget principal des dépenses, ou dans le projet de loi de crédits qui en découle, sans déposer un budget supplémentaire des dépenses, soit le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B).
They cannot, however, spend more than the amount that appears in the Main Estimates or in the appropriation bill that flows from the Main Estimates, without filing supplementary estimates, in the form of Supplementary Estimates (A) and Supplementary Estimates (B).

lorsque les délibérations sur une motion de l’opposition sont terminées, mais de toute manière à 18 h 30 au plus tard, la Chambre passe à l’étude de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Toutefois, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, le Président interrompt au plus tard à 22 heures les travaux dont la Chambre est alors saisie et la Chambre passe à tout vote nécessaire à l’expédition de la motion de l’opposition différé conformément à l’alinéa b) du présent paragraphe, et le Président met alors aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Il met ensuite aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute affaire relative aux prévisions budgétaires finales pour l’exercice financier précédent ou à tout budget supplémentaire des dépenses, au rétablissement de tout poste du budget final, principal ou supplémentaire des dépenses auquel on s’oppose et, nonobstant l’article 71 du Règlement, à l’adoption à toutes les étapes de tout projet de loi se rattachant au budget final, principal ou supplémentaire des dépenses;
when proceedings on the opposition motion have been concluded, but in any case not later than 6:30 p.m., the House shall proceed to the consideration of a motion or motions to concur in the Main Estimates, provided that, unless previously disposed of, at not later than 10:00 p.m., the Speaker shall interrupt any proceedings then before the House, and the House shall proceed to the taking of any division or divisions necessary to dispose of the opposition motion deferred pursuant to paragraph (b) of this Standing Order, and the Speaker shall then put forthwith and successively, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of the motion or motions to concur in the Main Estimates, and forthwith thereafter put successively, without debate or amendment, every question necessary to dispose of any business relating to the final estimates for the preceding fiscal year or for any supplementary estimates, the restoration or reinstatement of any item in the final or supplementary estimates or any opposed item in the final or supplementary estimates and, notwithstanding Standing Order 71, for the passage at all stages of any bill or bills based on the final, main or supplementary estimates; and