Traduction de «des dépenses déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm
Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic

L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 19--
The Main Estimates Laid before Parliament for the Fiscal Year Ending March 31, 19--

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires
above-the-line expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que les dépenses de RD atteignent un niveau relativement élevé par rapport aux autres nouveaux pays membres, l'innovation qui en résulte, mesurée par le nombre de brevets déposés, est très faible, ce qui paraît traduire un manque d'efficacité de ces dépenses. Il semble que la coopération entre les institutions de recherche (par exemple, les universités et l'Académie tchèque des sciences) et le secteur privé soit limitée.
Despite a relatively high level of expenditure on RD in comparison with the new members, the resulting innovation activity, as measured by the number of patents, is very low, pointing to low effectiveness of RD. There seems to be only limited cooperation between the research institutions (e.g. universities and the Czech Academy of Sciences) and the private sector.

2. Pour être recevables, les projets d'amendement doivent être déposés par écrit, être signés par au moins quarante députés ou déposés au nom d'un groupe politique ou d'une commission, indiquer la ligne budgétaire qu'ils visent et assurer le respect du principe de l'équilibre des recettes et des dépenses.
2. Draft amendments shall be admissible only if they are presented in writing, bear the signatures of at least 40 Members or are tabled on behalf of a political group or committee, specify the budget heading to which they refer and ensure the maintenance of a balance between revenue and expenditure.

2. Pour être recevables, les projets d'amendement doivent être déposés par écrit, être signés par au moins quarante députés ou déposés au nom d'un groupe politique ou d'une commission, indiquer la disposition budgétaire qu'ils visent et assurer le respect du principe de l'équilibre des recettes et des dépenses.
2. Draft amendments shall be admissible only if they are presented in writing, bear the signatures of at least 40 Members or are tabled on behalf of a political group or committee, specify the budget heading to which they refer and ensure the maintenance of a balance between revenue and expenditure.

3. Pour être recevables, ces projets doivent être déposés, par écrit, être signés par au moins quarante députés, ou déposés au nom d'une commission, et assurer le respect du principe de l'équilibre des recettes et des dépenses.
3. Such draft amendments shall be admissible only if they are presented in writing, bear the signature of at least forty Members or are tabled on behalf of a committee and ensure the maintenance of a balance between revenue and expenditure.

2. Pour être recevables, les projets d'amendement doivent être déposés par écrit, être signés par au moins quarante députés ou déposés au nom d'un groupe politique ou d'une commission, indiquer la disposition budgétaire qu'ils visent et assurer le respect du principe de l'équilibre des recettes et des dépenses.
2. Draft amendments shall be admissible only if they are presented in writing, bear the signatures of at least forty Members or are tabled on behalf of a political group or committee, specify the budget heading to which they refer and ensure the maintenance of a balance between revenue and expenditure.

5. Avant une date à déterminer par l’État membre et au plus tard à la fin de chaque année d’exécution du programme de travail, les organisations d’opérateurs concernées peuvent déposer une demande de libération de la garantie visée au paragraphe 4, qui correspond au maximum à un montant égal à la moitié des dépenses effectivement réalisées.
5. By a date to be determined by the Member State but no later than the end of each year of implementation of the work programme, the operators’ organisations concerned may lodge an application for release of the security referred to in paragraph 4 up to an amount equal to half the expenditure actually carried out.

Puisqu'environ 65% des dépenses de RD sont concentrées dans cinq ou six industries de moyenne ou de haute technologie dans presque tous les grands pays industrialisés, le nombre de brevets déposés dans les secteurs de haute technologie donne une première indication de la rentabilité économique potentielle des investissements dans la RD.
As around 65% of RD expenditure is concentrated in five or six medium- or high-technology industries in almost all the large industrialised countries, the number of patents in high-tech areas gives a first indication of the potential for economic return on the RD investment.

3. La valeur des installations ou des matériaux déposés, qu'ils soient vendus ou réutilisés, est à porter en atténuation des dépenses afférentes aux positions correspondantes des schémas de comptabilisation, sous réserve, en ce qui concerne le chemin de fer, des dispositions particulières éventuellement prévues à cet égard dans les conventions passées entre les compagnies ferroviaires et les pouvoirs publics.
3. The value of dismantled installations or equipment, whether sold or used again, is to be set off against the expenditure entered under the appropriate headings in the forms of accounts, subject, in the case of railways, to any special provisions in this connection in agreements made between railway undertakings and public authorities.