Vertaling van "brevet ne seraient désormais plus autorisées " (Frans → Engels) :

Encore une fois, nous ne parlons pas d'un nombre élevé de personnes qui seraient désormais autorisées à le faire, mais plus le bassin de candidats qualifiés potentiels est grand pour occuper ces fonctions, mieux c'est en général.
Again, we're not talking about a large number of people who would be now eligible to do it, but the larger the pool of potential, qualified candidates is to fill these roles, the better it is generally.

En faisant passer le nombre de 10 membres élus plus cinq membres nommés à seulement cinq membres nommés par le gouvernement pour cinq ans, au sein du conseil d'administration intérimaire de la Commission canadienne du blé, dont les services seraient désormais facultatifs, le gouvernement conservateur s'assurerait que les seules personnes habilitées à parler au nom de la multitude d'agriculteurs seraient des gens obéissants installés à leur poste par le cabinet du premier ministre, ce qui fait qu'il n'y aurait plus aucune forme d'expression démocratique.
By reducing the number of directors from 10 elected and five appointed to simply five government-appointed directors on the five-year interim voluntary wheat board, the Conservative government would have it that only its own people, dictated to from the Prime Minister's Office, would speak for the multitude of farmers, thus suppressing any sort of democratic expression.

Par exemple, le président Bush a déclaré la semaine dernière que les injonctions multiples de 30 mois visant les allégations de contrefaçon de brevet ne seraient désormais plus autorisées (1605) Les renouvellements à perpétuité, c'est-à-dire la pratique qui consiste à demander un nouveau brevet simplement parce que la forme de la pilule a changé ou parce qu'un nouvel ingrédient non médicinal a été ajouté, ne seront plus permis aux États-Unis.
For example, President Bush stated in the last week or so that no multiple 30-month patent infringement claims will be from this point forward be permitted (1605) The so-called use of evergreening, applying for a new patent just because the shape of the pill has been changed or a new non-medicinal ingredient has been added, will not be allowed to continue in the United States.

Dans son premier rapport, la Commission a constaté que les accords relatifs au petit trafic frontalier fixaient des conditions plus strictes que celles qui seraient autorisées par le règlement relatif au petit trafic frontalier.
In its first report the Commission found that the LBT agreements lay down stricter conditions than those that would be allowed by the LBT Regulation.

Je tiens à vous dire ici la plus vive inquiétude dont m'ont fait part des salariés et des entrepreneurs de ma circonscription sur la proposition de suppression de la gratuité des quotas d'émission de CO2, qui seraient désormais vendus aux enchères.
I must tell you that employees and employers in my constituency are extremely concerned about the proposal to do away with free CO2 emission quotas and allow them to be auctioned off.

Ces phénomènes sont d’autant plus alarmants qu’ils seraient désormais irréversibles.
These phenomena are all the more alarming in that they now appear to be irreversible.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seraient désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navire» (ou Condition Assessment Scheme - CAS) dès l'âge de 15 ans.
All single hull tankers, including the smallest which were formerly excluded, would now have to comply with the « Condition Assessment Scheme » (CAS) as from 15 years of age.

On ne voit pas pourquoi ces projets seraient désormais modifiés non plus, comme cela a été le cas jusqu'ici, dans le cadre de la procédure de codécision, mais par un comité de réglementation.
It is impossible to see why the authority to change them should be transferred from the requirement, as hitherto, of codecision procedure to the competence of a regulatory committee.

Le système de reconnaissance des brevets délivrés par des pays tiers a été simplifié, ce qui engendre une situation peu satisfaisante dans le sens où la reconnaissance de brevets délivrés «hors UE» est désormais plus aisée et plus simple que celle des brevets délivrés dans l’UE.
At the moment, the system of recognition for certificates from third countries has been simplified, which leads to a rather unsatisfactory situation in which it is easier and simpler to get recognition for certificates from outside the European Union than it is to get recognition for certificates from within the European Union.

Les aides au stockage du charbon ainsi que les aides a l'embauche ne seront desormais plus autorisees.
Aids to holding stocks of coal and aids to recruitment will no longer be authorized.