Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seraient désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navire» (ou Condition Assessment Scheme - CAS) dès l'âge de 15 ans.
All single hull tankers, including the smallest which were formerly excluded, would now have to comply with the « Condition Assessment Scheme » (CAS) as from 15 years of age.