Vertaling van "qui seraient autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

reproduction non autorisée
unauthorised reproduction

statut de destination autorisée [ SDA ]
Approved Destination Status [ ADS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les petites compagnies qui ne sont pas couvertes par cette exemption seraient autorisées à recourir à des procédures administratives simplifiées.
Small companies that do not qualify for the exemption are allowed to make use of the simplified administrative procedures.

Dans son premier rapport, la Commission a constaté que les accords relatifs au petit trafic frontalier fixaient des conditions plus strictes que celles qui seraient autorisées par le règlement relatif au petit trafic frontalier.
In its first report the Commission found that the LBT agreements lay down stricter conditions than those that would be allowed by the LBT Regulation.

Quelqu’un a parlé de centaines de substances dangereuses qui seraient librement déversées sur le marché, et quelqu’un a même dit que 90% des substances dangereuses seraient autorisées. En d’autres termes, le compromis instaurerait une espèce de droit de tuer.
Somebody spoke of hundreds of dangerous substances that would be freely released on the market, and someone even said that 90% of dangerous substances would be authorised: in other words, the compromise puts in place a kind of licence to kill.

Après tout, comme l’a souligné M. Borg, la demande porte sur des paiements anticipés et des dérogations aux dispositions de divers règlements qu’il serait, en de telles circonstances, impossible de respecter - dispositions grâce auxquelles les agriculteurs ne seraient pas pénalisés - et vise à obtenir que les aides d’État seraient autorisées, en particulier pour les petits exploitants.
After all, as Mr Borg rightly pointed out, the request is for advance payments and derogations from the rules of various regulations that would, in such circumstances, be impossible to comply with, whereby farmers will not be penalised, and for the granting of state aid to be authorised, especially for small farmers.

Cela signifie que les PME seraient autorisées à calculer selon les règles applicables à l'assiette de l'impôt dans leur État de résidence les bénéfices imposables de la société mère, de même que ceux de l’ensemble des filiales et établissements stables éligibles au système qu'elles possèdent dans d'autres États membres participants.
Thus, a SME would be allowed to calculate the taxable profits for the parent company together with all its qualifying subsidiaries and permanent establishments in other participating Member States according to the tax base rules of its home state.

9. insiste sur la qualité des comptes et l'authenticité des informations publiées, conditions sine qua non de la confiance des investisseurs petits et grands, et du fonctionnement correct du système économique global, et encourage vivement les États membres à réévaluer à cet égard les moyens et pouvoirs dévolus à leurs autorités de contrôle; propose également que soient créées des brigades financières auprès des autorités de contrôle, lesquelles seraient chargées du contrôle des cabinets d'audit (commissaires aux comptes) et seraient autorisées à cet effet à mener des enquêtes dans l'entreprise, ainsi qu'à demander des comptes aux dirigeants;
9. Stresses the need for high-quality accounts and for published information to be authentic - conditions absolutely vital for investors, large and small alike, to have confidence and for the global economic system to function properly - and strongly encourages Member States to reassess, in this connection, the resources and powers given to their supervisory authorities; also proposes that, within supervisory authorities, financial units be set up which would be responsible for supervising audit firms and authorised, accordingly, to conduct investigations within a firm and ask the directors for the accounts;

D’après ce que des juristes m’ont expliqué, l’affaire Khalil concerne des personnes relevant déjà du règlement (CEE) n° 1408/71, au cas où elles seraient autorisées à résider légalement dans un autre État membre et donc à traverser les frontières.
The Khalil case, insofar as legal experts have explained it to me, involves people covered by Regulation (EEC) No 1408/71 already, should they be allowed to legally reside in another Member State and thus cross borders.

Cela suffirait-il pour contenir ce qu’on annonce comme un véritable tourisme scientifique et thérapeutique de masse vers les pays tiers ou ces recherches seraient autorisées?
Would this be sufficient to contain the looming possibility of out-and-out mass scientific and therapeutic tourism to non-Union countries where research was permitted?

Conformément au titre Ier section B et au titre II, cela impliquerait notamment que les autorités concernées du Royaume-Uni seraient autorisées, dans ce contexte, à rechercher et saisir au Royaume-Uni des écrits, des images ou d'autres supports destinés à être diffusés dans un autre État membre et susceptibles d'y inciter à la haine raciale.
This would include, in accordance with Title I. B and Title II, enabling the relevant United Kingdom authorities in this context to search for and seize tracts, pictures or other material in the UK which is intended for dissemination in another Member State and which is likely to incite racial hatred there.

Il convient également de préciser les mesures qui seraient prises à l’égard des «personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée» une fois qu’elles auraient été identifiées par le système: en effet, l’UE n’a pas adopté de politique claire et complète au sujet des personnes qui «dépassent la durée de séjour autorisée» sur son territoire.
It should also be clarified what measures would be taken towards ‘overstayers’ once they have been identified by the system, given that the EU lacks a clear and comprehensive policy on people who ‘overstay’ on the EU territory.