Traduction de «bourse à des organismes de charité sera éliminé » (Français → Anglais) :

Cette tendance se manifeste surtout depuis la mise en oeuvre du budget de 1997, qui comportait des dispositions réduisant l'impôt sur les gains en capital liés aux dons de titres cotés en bourse à des organismes de charité enregistrés.
In particular, it has witnessed this trend following the implementation of the 1997 budget which contained provisions allowing for reduced taxation of capital gains on publicly traded shares given to registered charities.

L'impôt sur les gains en capital prélevé sur les dons de titres cotés en bourse à des organismes de charité sera éliminé immédiatement.
The capital gains on donations of publicly listed securities to charities will be eliminated immediately.

En attendant, il n'est que trop évident, aux yeux des organismes de charité, que le gouvernement n'a pas l'intention de remédier au problème du traitement injuste des dons aux organismes de charité par rapport aux contributions à un parti politique en éliminant, comme le demande le Parti réformiste, l'encouragement fiscal à faire des contributions politiques.
In the meantime, it has become painfully clear to charities that this government does not intend to address the inequity between the donations to political parties and those to charities by removing the tax incentive to donate to political parties, as the Reform Party would do.

Évaluation et vérification: un exemplaire du matériel de formation contenant les instructions étape par étape pour la dilution, l’utilisation et l’élimination correctes du produit ainsi que pour l’utilisation de l’équipement correspondant sera fourni à l’organisme compétent, accompagné d’une description des cours de formation.
Assessment and verification: a sample of training material containing step-by-step instructions for proper dilution, use, disposal and the use of equipment and a description of training courses shall be provided to the competent body.

Évaluation et vérification: un exemplaire du matériel de formation contenant les instructions étape par étape pour la dilution, l'utilisation et l'élimination correctes du produit ainsi que pour l'utilisation de l'équipement correspondant sera fourni à l'organisme compétent, accompagné d'une description des cours de formation.
Assessment and verification: a sample of training material containing step-by-step instructions for proper dilution, use, disposal and the use of equipment and a description of training courses shall be provided to the competent body.

Elles visent également à sensibiliser les acteurs économiques, les organismes publics et les citoyens au commerce électronique, qui sera la priorité du cinquième programme cadre de RD. Enfin des projets de normalisation sont à l'étude de même que la réglementation nécessaire à l'élimination des incertitudes juridiques.
They also seek to promote electronic commerce awareness among businesses, public bodies and the general public, which will be the main priority of the Fifth RD Framework Programme. The Commission is also looking into standardisation projects and considering the legislation which will be necessary to remove legal uncertainties.

considérant que la présente directive visant l'élimination des entraves techniques en matière de rendement des chaudières doit suivre la nouvelle approche établie par la résolution du Conseil du 7 mai 1985 (9) qui prévoit notamment que l'harmonisation législative sera limitée à l'adoption, par des directives fondées sur l'article 100 du traité CEE, des exigences essentielles auxquelles doivent correspondre les produits mis sur le marché et que «ces exigences essentielles seront rédigées de façon suffisamment précise de manière à pouvoir constituer . des obligations sanctionnables» et « . à permettre aux organismes de certification de certifier conformes les produits directement au vu de ces exigences en l'absence de normes»;
Whereas this Directive, which is aimed at eliminating technical barriers with regard to boiler efficiency, must follow the new approach established by the Council resolution of 7 May 1985 (9) which specifically lays down that legislative harmonization is limited to the adoption, by means of directives based on Article 100 of the EEC Treaty, of the essential requirements with which products put on the market must conform and that 'these essential requirements shall be worded precisely enough in order to create legally binding obligations which can be enforced and to enable the certification bodies to certify products as being in conformity, having regard to those requirements in the absence of standards';

Dans les budgets de 2006 et de 2007, le gouvernement a éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de charité, dont font partie les musées.
In budgets 2006 and 2007, the government eliminated the capital gains tax for listed securities donated to charities, including museums.

Nous croyons que le gouvernement devrait abolir ce qui reste de l'impôt sur les gains en capital applicable aux dons de valeurs cotées en bourse faits aux organismes de charité.
We believe the government should remove the remaining capital gains tax on gifts of publicly traded securities to registered charitable organizations.