Traduction de «fourni à l’organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement [ Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger ]
Development Assistance Accountability Act [ An Act respecting the provision of development assistance abroad ]

Registre des services fournis à des organismes hors du MDN
Record of Services Provided to Non-Defence Agencies

Une analyse d'établissement des coûts pour les services gouvernementaux fournis à l'interne ou impartis
A Costing Guide for Make or Buy Analysis of Government Services

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatic

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

récupération assistée du pétrole à l'aide de micro-organismes
microbial enhanced oil recovery | MEOR

organisme de crédit à l'exportation
export credit agency | ECA

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Tout organisme opérant légalement dans un État membre peut demander à devenir partenaire d'EURES, sous réserve du respect des conditions définies par le présent règlement et du système visé au paragraphe 1, à condition qu'il justifie dûment qu'il est en mesure de s'acquitter d'au maximum deux des tâches énumérées à l'article 12, paragraphe 2, points a), b) et c), en raison de sa taille, des ressources financières nécessaires ou de la nature des services habituellement fournis par l'organisme ou la structure organisationnelle, y compris du fait qu'il s'agit d'un organisme à but non lucratif.
4. An organisation lawfully operating in a Member State may apply to become a EURES Partner, subject to the conditions laid down in this Regulation and to the system referred to in paragraph 1, provided that it duly justifies that it can fulfil no more than two of the tasks listed in points (a), (b) and (c) of Article 12(2), on the grounds of the scale, financial resources and nature of the services normally provided by the organisation or organisational structure, including being a not-for-profit organisation.

Il détaillera les prestations fournies par différents organismes répondant aux besoins des demandeurs d’emploi et énoncera les droits et obligations des bénéficiaires comme des organismes concernés.
It will detail the services offered by different organisations responding to the jobseekers needs and will spell out mutual rights and obligations both for the beneficiary and the organisations involved.

Cette authentification transfrontalière est fournie gratuitement lorsqu’elle est effectuée en liaison avec un service en ligne fourni par un organisme du secteur public.
The cross-border authentication shall be provided free of charge when it is carried out in relation to a service online provided by a public sector body.

lorsque l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef a recouru à des services de conseil visés au paragraphe 3, point a), ou à une assistance technique visée au paragraphe 3, point b), fournis par un organisme de conseil, un organisme d’assistance technique ou une autre organisation entretenant des rapports avec le vérificateur et compromettant son impartialité.
where the operator or aircraft operator has received consultancy referred to in point (a) of paragraph 3 or technical assistance referred to in point (b) of that paragraph by a consultancy body, technical assistance body or another organisation having relations with the verifier and threatening the impartiality of the verifier.

2. Les autorités nationales reconnaissent l'équivalence des services fournis par les organismes d'accréditation qui ont fait l'objet avec succès de l'évaluation par les pairs visée à l'article 10, acceptant ainsi, sur la base de la présomption visée au paragraphe 1 du présent article, les certificats d'accréditation desdits organismes et les attestations établies par les organismes d'évaluation de la conformité qu'ils ont accrédités.
2. National authorities shall recognise the equivalence of the services delivered by those accreditation bodies which have successfully undergone peer evaluation under Article 10, and thereby accept, on the basis of the presumption referred to in paragraph 1 of this Article, the accreditation certificates of those bodies and the attestations issued by the conformity assessment bodies accredited by them.

Les États membres, lorsqu’ils définissent la notion de «producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle» visés à l’article 5 de la directive 89/552/CEE, devraient prendre dûment en considération, notamment, des critères tels que la propriété de la société de production, la quantité de programmes fournis au même organisme de radiodiffusion télévisuelle et la propriété de droits secondaires.
When defining ‘producers who are independent of broadcasters’ as referred to in Article 5 of Directive 89/552/EEC, Member States should take appropriate account notably of criteria such as the ownership of the production company, the amount of programmes supplied to the same broadcaster and the ownership of secondary rights.

La recommandation 12 suggère qu’une plainte formelle soit déposée lorsque des organismes canadiens apprennent que des organismes étrangers ont utilisé à mauvais escient des renseignements fournis par un organisme canadien.
Recommendation 12 states that where Canadian agencies become aware that foreign agencies have made improper use of information provided by Canadian agencies, they should file a formal objection.

Les services d'égout et les services fournis dans le cadre du nettoyage des voies publiques, de l'enlèvement des ordures ménagères et du traitement ou du recyclage des déchets, autres que les services fournis par les organismes visés à l'article 4 paragraphe 5.
The supply of services supplied in connection with sewage, street cleaning, refuse collection and waste treatment or waste recycling other than the supply of such services by bodies referred to in Article 4(5).

Le Réseau Européen du Développement Rural En même temps que les premiers programmes LEADER II, M. FISCHLER a également décidé, à la suite d'un appel d'offres, du choix d'un organisme qui assistera la Commission dans la mise en oeuvre de l'Observatoire Européen de l'Innovation et du Développement Rural et assurera une série de tâches administratives et d'animation liées au fonctionnement du Réseau Européen du Développement Rural autour duquel s'articule l'ensemble de l'Initiative LEADER II. Les prestations fournies par cet organisme seront les suivantes : - recueil, mise en forme et diffusion d'informations concernant, d'une part, l'ensemble des actions communautaires en faveur du développement rural et, d'autre part, les actions innovantes et démonstratives financées par l'Initiative LEADER II ou par d'autres sources - exploitation et mise en forme du travail d'évaluation attaché à chaque programme LEADER II régional ou national - animation du Réseau Européen du Développement Rural, par des techniques de communication avancées (courrier électronique), différentes publications, des rencontres et manifestations et par l'appui technique à des réseaux nationaux et d'organisations non gouvernementales nécessaires au bon fonctionnement de LEADER II - assistance technique aux administrations et aux collectivités territoriales dans le domaine du développement rural - assistance technique pour faciliter le montage des actions de coopération rurale transnationale prévues dans le cadre de LEADER II Commentant ces décisions, M. FISCHLER a déclaré :"Je suis heureux de voir se concrétiser à présent la nouvelle Initiative Communautaire pour le Développement Rural, LEADER II. Mon souhait est qu'elle soit couronnée de succès, tout autant que LEADER I. Je présente aux groupes de développement local mes voeux de pleine réussite dans la réalisation de leur programme.
European network for rural development At the same time as approving the first Leader II programmes, Mr Fischler also decided, as the result of a call for tenders, on the choice of a body which will assist the Commission in setting up the European Observatory for innovation and rural development and will take on a series of administrative and coordination tasks connected with the operation of the European Network for rural development which is the focus for the Leader II Initiative. The benefits provided by this body will be as follows: - collecting, preparing and disseminating information concerning, firstly, all the Community actions for rural development and, secondly, the innovative and demonstration schemes financed by the Leader II Initiative or from other sources; - making use of and processing the evaluation work relating to each regional or national Leader II programme; - running the European Network for rural development, through the medium of advanced communication techniques (electronic mail), various publications, meetings and events, and providing technical support for national networks and non-governmental organizations necessary for the smooth operation of Leader II; - providing technical assistance to government services and regional and local authorities in the field of rural development; - providing technical assistance to facilitate the launching of transnational rural cooperation projects planned under Leader II. Commenting on these decisions, Mr Fischler said: "I am happy to see Leader II, the new Community Initiative for rural development, now taking shape. I wish it all success, just as Leader I was successful.

Je crois qu'il est important que les immigrants francophones, ou les immigrants qui s'établissent dans une collectivité francophone en situation minoritaire, aient accès à certains services fournis par des organismes francophones, mais je crois qu'il y a place à la coopération avec les organismes d'aide à l'établissement anglophones et d'autres organismes.
I think it's important for francophone immigrants, or immigrants going into a francophone minority community, to have access to some services provided by francophone organizations, but I think there's a role for cooperation with anglophone settlement agencies and so on.