Vertaling van "cotés en bourse à des organismes de charité sera éliminé " (Frans → Engels) :

Cette tendance se manifeste surtout depuis la mise en oeuvre du budget de 1997, qui comportait des dispositions réduisant l'impôt sur les gains en capital liés aux dons de titres cotés en bourse à des organismes de charité enregistrés.
In particular, it has witnessed this trend following the implementation of the 1997 budget which contained provisions allowing for reduced taxation of capital gains on publicly traded shares given to registered charities.

L'impôt sur les gains en capital prélevé sur les dons de titres cotés en bourse à des organismes de charité sera éliminé immédiatement.
The capital gains on donations of publicly listed securities to charities will be eliminated immediately.

Nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance et, dans le budget de 2007, voulant bonifier cette initiative, nous avons ajouté les fondations privées aux bénéficiaires des dons de valeurs mobilières faisant l'objet de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital.
We removed the capital gains tax from gifts of publicly listed securities to charities and in budget 2007 we have gone even further, building on this initiative by extending the elimination of capital gains tax on donations of publicly listed securities to private foundations. I am confident that this will benefit the arts as well.

Dans les budgets de 2006 et de 2007, le gouvernement a éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de charité, dont font partie les musées.
In budgets 2006 and 2007, the government eliminated the capital gains tax for listed securities donated to charities, including museums.

Nous croyons que le gouvernement devrait abolir ce qui reste de l'impôt sur les gains en capital applicable aux dons de valeurs cotées en bourse faits aux organismes de charité.
We believe the government should remove the remaining capital gains tax on gifts of publicly traded securities to registered charitable organizations.