Traduction de «blanc pour décider unilatéralement » (Français → Anglais) :

[19] Le Monténégro a décidé unilatéralement d'utiliser l'euro comme seule devise ayant cours légal.
[19] Montenegro unilaterally uses the euro as the sole legal tender.

Le cas d'une entreprise non dominante qui décide unilatéralement de ne pas écouler ses produits ou services à l'étranger ne relève pas du droit de la concurrence.
Where a non-dominant company decides unilaterally not to sell abroad, that is not an issue for competition law.

Il a ensuite été décidé de présenter un Livre blanc pour évaluer le degré de consensus sur les propositions possibles concernant les choix politiques et les mesures spécifiques qui aideraient la politique européenne de normalisation des TIC à mieux répondre aux besoins de l’industrie et de la société.
As a result, it was decided to present a White Paper to ascertain the degree of consensus on the possible proposals for policy choices and specific measures that would help the European ICT standardisation policy to better respond to industry and societal needs.

Nonobstant l'article 4 de la décision 2005/681/JAI, par lettres du 12 décembre 2012 et du 8 février 2013, le Royaume-Uni a informé le CEPOL qu'il avait décidé unilatéralement qu'il ne souhaitait plus en accueillir le siège sur son territoire.
Notwithstanding Article 4 of Decision 2005/681/JHA, by letters dated 12 December 2012 and 8 February 2013, the United Kingdom informed CEPOL that it had unilaterally decided that it no longer wished to host the seat on its territory.

Ce risque peut également survenir lorsque les États membres décident unilatéralement d’exonérer des éléments de revenu étranger, sans tenir compte du fait qu’ils soient ou non soumis à l’imposition dans l’État de la source.
Such risk may also occur if Member States unilaterally exempt items of foreign income, irrespective of whether they are subject to tax in the source State.

Les Fidji ayant décidé unilatéralement de violer un certain nombre d’engagements clés, elles doivent assumer les pertes qui en découlent en ce qui concerne les fonds de développement.
As Fiji has unilaterally decided to break a number of key commitments, this has led to losses for Fiji in terms of development funds.

[19] Le Monténégro a décidé unilatéralement d'utiliser l'euro comme seule devise ayant cours légal .
[19] Montenegro unilaterally uses the euro as the sole legal tender.

Dans des situations d'urgence, il demeurerait cependant loisible aux États membres de décider unilatéralement de réintroduire les contrôles aux frontières intérieures, mais seulement pour une durée limitée (cinq jours), dont toute prorogation devrait faire l'objet d'une décision conformément à la nouvelle procédure de l'UE pour les actes d'exécution.
In urgent situations, however, Member States could still take unilateral action to reintroduce internal border controls, but only for a limited period (five days), any extension of which would need to be decided under the new EU procedure for implementing acts.

Si un créancier décide unilatéralement d'annuler une dette, il conviendra d'enregistrer ce fait dans son compte des autres changements de volume d'actifs ainsi que dans celui du débiteur [point 6.27d)].
If the creditor decides such a write-off, it should be recorded in the other changes in the volume of assets accounts of the creditor and the debtor (see paragraph 6.27. d)).