Traduction de «biodiversité et devrait par conséquent figurer clairement » (Français → Anglais) :

Il devrait par conséquent être clairement établi que les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent intervenir pour réclamer des mesures de nature à restreindre l'accès de certains pays tiers à leurs marchés publics que si la Commission a décidé de lancer une enquête concernant le manque de réciprocité notable dont fait preuve le pays tiers concerné.
Therefore, it should be made clear that contracting authorities can only take action to request measures for restricting access to their public procurement market for certain third countries if the Commission has decided to launch an investigation on the lack of substantial reciprocity by the third country concerned.

Le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 37/2010 devrait donc être modifié en conséquence.
Table 1 of the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 should therefore be amended accordingly.

Le changement climatique constitue une menace majeure pour la biodiversité et devrait par conséquent figurer clairement au nombre des objectifs recensés sous le chapitre Nature et biodiversité.
Climate change is a major threat to biodiversity and should therefore be clearly stated in the objectives of the heading Nature and Biodiversity.

La liste minimale des informations devant figurer dans les registres détaillés des contrats financiers tenus par les entités ou établissements concernés devrait être clairement définie.
The minimum set of information to be maintained in detailed records of financial contracts by the relevant institutions or entities should be clearly determined.

Par conséquent, toute autorité en désaccord devrait motiver clairement son point de vue auprès de l'autorité de résolution au niveau du groupe.
Therefore any disagreeing authority should provide clear reasoning to the group-level resolution authority for their disagreement.

Cette question devrait, par conséquent, figurer parmi les priorités du programme.
This issue should, therefore, be one of the priorities of the Programme.

Il devrait par conséquent figurer explicitement dans tout accord horizontal conclu dans ce domaine avec des pays tiers.
It should therefore be explicitly included in every horizontal aviation agreement the EU closes with third countries.

Cette question devrait par conséquent figurer parmi les priorités du programme.
This issue should, therefore, be one of the priorities of the Programme.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.