Traduction de «modifié en conséquence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant les dispositions relatives aux affaires judiciaires de la Loi sur les juges, de la Loi sur la Cour fédérale, du Régime de pensions du Canada, et de la Loi sur la défense nationale et modifiant en conséquence la Loi modifiant la Loi sur les j
An Act to amend the Judges Act, the Federal Court Act, the Canada Pension Plan and the National Defence Act in relation to judicial matters and to amend An Act to amend the Judges Act and the Federal Court Act in consequence thereof

Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant en conséquence la Loi sur la défense nationale et la Loi sur les jeunes contrevenants
An Act to amend the Criminal Code (mental disorder) and to amend the National Defence Act and the Young Offenders Act in consequence thereof

Loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé par la création de plans de commercialisation et à modifier, en conséquence, la Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest
An Act to amend the Canadian Wheat Board Act respecting the establishment of marketing plans and to amend the Western Grain Stabilization Act in consequence thereof

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Loi modifiant les dispositions relatives aux affaires judiciaires de la Loi sur les juges, de la Loi sur la Cour fédérale, du Régime de pensions du Canada, et de la Loi sur la défense nationale et modifiant en conséquence la Loi modifiant la Loi sur les juges et la Loi sur la Cour fédérale, L.R., ch. 41 (1 suppl.),
An Act to amend the Judges Act, the Federal Court Act, the Canada Pension Plan and the National Defence Act in relation to judicial matters and to amend An Act to amend the Judges Act and the Federal Court Act in consequence thereof, R.S., c. 41 (1st Supp.),

Il convient par conséquent d’abroger la décision 2009/78/CE de la Commission à compter de la date d’institution de l’Autorité et de modifier en conséquence la décision 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes .
Commission Decision 2009/78/EC should therefore be repealed on the date of the establishment of the Authority and Decision No 716/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 establishing a Community programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing should be amended accordingly.

Il convient par conséquent d’abroger la décision 2009/77/CE de la Commission à compter de la date d’institution de l’Autorité et de modifier en conséquence la décision no 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes .
Commission Decision 2009/77/EC should therefore be repealed on the date of the establishment of the Authority and Decision No 716/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 establishing a Community programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing , should be amended accordingly.

Il convient par conséquent d’abroger la décision 2009/79/CE de la Commission à compter de la date d’institution de l’Autorité et de modifier en conséquence la décision no 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes .
Commission Decision 2009/79/EC should therefore be repealed on the date of the establishment of the Authority, and Decision No 716/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 establishing a Community programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing should be amended accordingly.

Elle ne modifie pas les conséquences juridiques d'une situation passée, mais elle modifie les conséquences juridiques futures de cette même situation.
It will not change the legal consequences of a past case, but it will change the future legal consequences of that case.

La convention et le protocole prévoient que les parties peuvent proposer d'autres substances susceptibles d'être soumises à des mesures internationales et, par conséquent, il est possible que d'autres substances soient ajoutées aux listes de ces accords. Dans ce cas, le présent règlement devrait être modifié en conséquence.
The Convention and the Protocol provide that Parties thereto may propose other substances for international action and consequently additional substances may be listed under those Agreements, in which case this Regulation should be amended accordingly.

Je propose: Que le comité permanent de la justice et des questions juridiques soit: le Comité désigné aux termes de l'article 36 de la Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant en conséquence la Loi sur la défense nationale et la Loi sur les jeunes contrevenants (Chapitre 43, Lois du Canada 1991) et que le Comité permanent de l'industrie soit le comité désigné aux termes de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (Chapitre 2, Lois du Canada 1993).
Standing Committee on Justice and Legal Affairs: section 36 of an act to amend the Criminal Code (mental disorder) and to amend the National Defence Act and the Young Offenders Act in consequence thereof (Chapter 43, Statutes of Canada, 1991); 2. Standing Committee on Industry: section 14 of the Patent Act Amendment Act 1992 (Chapter 2, Statutes of Canada, 1993).

L’article 43 du projet de loi modifie les articles de la Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant en conséquence la Loi sur la défense nationale et la Loi sur les jeunes contrevenants(56), comme résultat de l’abrogation proposée des articles 672.64 à 672.66 du Code, qui sont les dispositions non en vigueur relatives à la durée maximale des décisions et à un accusé dangereux atteint de troubles mentaux (voir l’art. 24).
Clause 43 amends sections of An Act to amend the Criminal Code (mental disorder) and to amend the National Defence Act and the Young Offenders Act in consequence thereof,(56) as a result of the proposed repeal of ss. 672.64 to 672.66 of the Code, which are the unproclaimed provisions relating to the capping of dispositions and dangerous mentally disordered accused (see clause 24).

L’article 43 du projet de loi modifie les articles de la Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant en conséquence la Loi sur la défense nationale et la Loi sur les jeunes contrevenants(58), comme résultat de l’abrogation proposée des articles 672.64 à 672.66 du Code, qui sont les dispositions non en vigueur relatives à la durée maximale des décisions et à un accusé dangereux atteint de troubles mentaux (voir l’art. 24).
Clause 43 amends sections of An Act to amend the Criminal Code (mental disorder) and to amend the National Defence Act and the Young Offenders Act in consequence thereof,(58) as a result of the proposed repeal of ss. 672.64 to 672.66 of the Code, which are the unproclaimed provisions relating to the capping of dispositions and dangerous mentally disordered accused (see clause 24).